« Couloir humanitaire » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Ajout d'informations |
sur la crise humanitaire et la quatrième convention de Genève |
||
| (35 versions intermédiaires par 19 utilisateurs non affichées) | |||
Ligne 1 :
Un '''couloir humanitaire''' ou '''corridor humanitaire''' est un espace établi dans une [[zone démilitarisée|zone dévastée]] par la [[guerre]], la [[crise humanitaire|crise]] ou une [[catastrophe]] pour permettre le passage d'une [[aide humanitaire]]. Le couloir humanitaire est une obligation découlant du [[Droit international humanitaire|droit humanitaire]]. Les [[Conventions de Genève]] de 1949, textes de référence du droit humanitaire, prévoient plusieurs obligations concernant les conflits internationaux. L’article 23 de la [[quatrième Convention de Genève|{{IVe}} Convention]] pose le principe du « libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire » ainsi que « des vivres indispensables, de vêtements et fortifiants » vers les [[civil|populations civiles]].▼
▲Un '''couloir humanitaire''' ou '''corridor humanitaire''' est un espace établi dans une zone dévastée par la [[guerre]] ou une [[catastrophe]] pour permettre le passage d'une [[aide humanitaire]]. Le couloir humanitaire est une obligation découlant du droit humanitaire. Les [[Conventions de Genève]] de 1949, textes de référence du droit humanitaire, prévoient plusieurs obligations concernant les conflits internationaux. L’article 23 de la {{IVe}} Convention pose le principe du « libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire » ainsi que « des vivres indispensables, de vêtements et fortifiants » vers les populations civiles.
==
Les principaux objectifs des couloirs humanitaires sont :
* lutter contre le commerce mortel [[Trafic illicite de personnes|des passeurs]] et des [[Traite des êtres humains|trafiquants d’êtres humains]] ;
* accorder à des personnes en « condition de [[vulnérabilité sociale|vulnérabilité]] » (par exemple des victimes de [[persécutions]], [[torture]] ou violence, des familles avec enfants, des femmes seules, des personnes âgées, des malades, des personnes [[handicap]]ées) une entrée légale sur le territoire français dans le cadre d’une admission pour motif humanitaire ;
* permettre d’entrer en France de manière sûre pour soi et pour tous (les visas sont délivrés après des contrôles de la part des autorités françaises)<ref name=ouest>{{Lien web|titre=Des couloirs humanitaires pour accueillir des réfugiés syriens|url=https://www.ouest-france.fr/societe/immigration/des-couloirs-humanitaires-pour-accueillir-des-refugies-syriens-4856136|site=Ouest-France.fr|date=2017-03-13|consulté le=2019-12-02}}</ref>.
== Genèse ==
Le nouveau succès enregistré par les
== Les organismes prenants ==
=== Le rôle déterminant de l’ONU ===
L’[[Assemblée générale des Nations unies]] (AG) a rédigé un texte symbolique sur la résolution 43/131 du 8 décembre 1988 intitulée « assistance humanitaire aux victimes de [[Catastrophe naturelle|catastrophes naturelles]] ». Ce texte traite la question de l’accès aux couloirs humanitaires pour les victimes lors de conflits. La résolution rappelle également que l’aide fournie doit respecter les « principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité ».
Si la résolution précédente énonçait des principes, la résolution 45/100 du {{date-|14 décembre 1990}} évoque les modalités du respect de ces principes par la mise en place de « couloirs d’urgence humanitaire », consacrant ainsi la notion d’un droit de [[passage inoffensif]] à vocation humanitaire sur le territoire d’États. Cependant, malgré ces avancées significatives, ces textes ne manquent pas de rappeler l’attachement des États à la souveraineté et sont de plus dénués de force obligatoire.
« L’accès est une condition fondamentale de l’action et de la protection humanitaire » affirme le Secrétaire général de l’ONU. Il prend en compte les difficultés qui résistent pour assurer un accès aux populations. Il relève des obstacles techniques dus à l’environnement et au manque d’infrastructures dans certains pays, le blocage de l’accès par les combattants, et la difficulté de les identifier ou de pouvoir négocier avec eux un passage, rend impossible un accès sécurisé. Enfin, il dénonce le développement du banditisme et les obstacles bureaucratiques dressés par les autorités étatiques en termes de procédure administrative et de réglementation des importations de matériel. L’ONU prend en compte tous ces freins pour apporter par la suite des solutions.
L’autre rôle de l’ONU en dehors du côté institutionnel, et de lancer des appels pour la création de couloir humanitaire, et dans la plupart du temps c'est elle qui en crée.
=== L'intervention des forces de paix ===
Les [[Force de maintien de la paix des Nations unies|forces de paix]] représentent le deuxième acteur fondamental dans la mise en place de couloirs humanitaires.
Le couloir humanitaire est censé être « un [[Passage inoffensif|droit de passage inoffensif]] », malgré cette notion la mise en place a souvent nécessité l’utilisation plus ou moins significative de la force armée :
▲Le nouveau succès enregistré par les "interventionnistes" est marqué par l'adoption, en date du 14 décembre 1990, de la résolution 45-100 de l'Assemblée générale<ref>{{Lien web|titre=Memoire Online - La communauté internationale face à la crise libyenne: quel équilibre entre le droit d?ingérence humanitaire et la souveraineté des etats ? - Germain TOÏ|url=https://www.memoireonline.com/06/17/9969/m_La-communaute-internationale-face--la-crise-libyenne-quel-equilibre-entre-le-droit-dingerence11.html|site=Memoire Online|consulté le=2019-11-29}}</ref>, cette résolution consacrant l'idée des "couloirs humanitaires". Les deux autres dates à retenir sont celles de la résolution 688/1991 du [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de Sécurité]] du 5 avril 1991<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations unies - Wikisource|url=https://fr.wikisource.org/wiki/R%C3%A9solution_688_du_Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies|site=fr.wikisource.org|consulté le=2019-11-29}}</ref>, qui "insiste pour que l'Irak permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d'assistance..." - nous y reviendrons plus loin - et la résolution 794/1992 du Conseil de Sécurité du 3 décembre 1992 <ref>{{Chapitre|langue=fr|titre chapitre=Résolution 794 du Conseil de sécurité des Nations unies|titre ouvrage=Wikipédia|date=2016-04-03|lire en ligne=https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=R%C3%A9solution_794_du_Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies&oldid=124981801|consulté le=2019-11-29}}</ref>sur la [[Somalie]]<ref>{{Chapitre|langue=fr|prénom1=Kamel|nom1=Morjane|titre chapitre=Droit humanitaire, droit d'ingérence : sur quelles bases, pour quels niveaux de médiation ?|titre ouvrage=Moyen-Orient : migrations, démocratisation, médiations|éditeur=Graduate Institute Publications|collection=International|date=2015-10-08|isbn=978-2-940549-31-3|lire en ligne=http://books.openedition.org/iheid/4784|consulté le=2019-11-27|passage=355–363}}</ref>.
* Par exemple lors du [[Guerres de Yougoslavie|conflit Yougoslave]] les résolutions 764 et 770 (1992), prévoient la neutralisation de l’[[Aéroport international de Sarajevo|aéroport de Sarajevo]] et mettent en place « des couloirs de sécurité » sous protection de la [[Force de protection des Nations unies|FORPRONU]] afin d’assurer la sécurité de l’aide transitant de l’aéroport vers la ville assiégée.
* Il y a également en 1992, l’[[Opération des Nations unies en Somalie I|ONUSOM]] déployée en Somalie se doit d’assurer la protection des convois humanitaires, la résolution 794 (1992) rendant possible si nécessaire le recours à la force.
* Autre exemple en 2006, la [[Force intérimaire des Nations unies au Liban|FINUL II]] est chargée de « fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles ».
L'intervention des forces de maintien de la paix dans la sécurisation de l'[[aide humanitaire]] a pour projet de continuer dans la mesure où la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité prévoit d’inclure de manière systématique dans les mandats « des dispositions visant à i) protéger les civils, […], ii) faciliter l’assistance humanitaire […] ».
Les forces de maintien de la paix s'imposent donc comme un acteur déterminant de la mise en place des couloirs humanitaires. Cependant, cette systématisation de l’autorisation du recours à la force même limité pour faciliter l’arrivée des organismes de secours auprès des populations civiles, si elle semble nécessaire dans le contexte conflictuel actuel, soulève un problème majeure. En effet, le risque est grand pour les organismes de secours de perdre une part de leur [[neutralité (relations internationales)|neutralité]] et de leur indépendance en devenant dépendant de la force armée même si celle-ci est légitimée par la [[communauté internationale]].
== Actualité ==
=== En France ===
Depuis 2011, {{unité|16500|Syriens}} sont accueillis en [[France]]. Un « couloir humanitaire » depuis le [[Liban]] a été mis en place dans le cadre d'un accord entre l'État français et trois associations catholiques et deux protestantes.La France est le deuxième pays européen, après l'Italie, à mettre en place des « couloirs humanitaires » avec des associations chrétiennes. Le projet est intitulé : « Opération d’accueil solidaire de réfugiés en provenance du Liban ». La communauté [[Communauté de Sant'Egidio|Sant’Egidio]], la [[Fédération protestante de France]], la [[Fédération de l'Entraide protestante]], la [[Conférence des évêques de France]] et le Secours catholique-[[Fondation Caritas France|Caritas]] France se sont mobilisés pour mettre en place un « corridor humanitaire » pour accueillir des réfugiés vulnérables ayant fui la [[Syrie]]. Cet accord signé en mars 2017 prévoit que les associations financent l'accueil des réfugiés tandis que l'État, lui, octroie des visas et la reconnaissance du statut de réfugié. Les organisations du projet s’engagent à fournir :
* un hébergement et un accueil pendant la durée qui convient. Une fois arrivées en France, les personnes sont logées dans différentes maisons et structures d’accueil réparties sur tout le territoire national.
* un soutien économique pour le transfert en France (projet auto-financé)
* un accompagnement administratif aux personnes
* un accompagnement au processus d’intégration dans le pays. Il leur est offert une intégration dans le tissu social et culturel français (à travers l’apprentissage de la langue française, la scolarisation des mineurs{{etc.}})
L'État français a déjà accueilli depuis 2011 environ {{unité|16500|réfugiés}} syriens, fuyant la guerre qui déchire leur pays. {{unité|343511|personnes}} sont mortes sur le territoire syrien entre mi-mars 2011 et le début du mois de novembre 2017. Parmi elles figurent {{unité|102618|civils}}, dont près de {{unité|19000|enfants}} et {{unité|12000|femmes}}<ref>{{article|titre=Couloir humanitaire : nouvelle vie en France pour une vingtaine de Syriens|url=http://www.leparisien.fr/politique/couloir-humanitaire-nouvelle-vie-en-france-pour-une-vingtaine-de-syriens-24-11-2017-7413780.php|périodique=[[Le Parisien]]|date=2017-11-24|consulté le=2019-12-02}}</ref>{{,}}<ref name=ouest/>.
En 2022, [[Clélia Compas]] cosigne une tribune sur l'Express, appelant la France à créer de nouveaux couloirs humanitaires<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Ukraine: La France peut montrer l'exemple |url=https://www.lexpress.fr/actualite/monde/ukraine-la-france-peut-montrer-l-exemple_2170487.html/ |site=lexpress.fr/ |consulté le=19 avril 2022}}</ref>.
===
En 2018, le premier couloir humanitaire qui relie l'[[Afrique]] et l'[[Italie]] a été inauguré. Jusqu'au mois de décembre 2018, des réfugiés érythréens, sud-soudanais et somaliens ayant fui la dictature en [[Érythrée]] (une indépendance de l’[[Éthiopie]]), arriveront en Italie grâce à ce dispositif. Le but étant de garantir à ces réfugiés un voyage sûr, légal, et le droit de demander l'asile.Il est encadré par trois associations : [[Caritas Internationalis|Caritas]] Italie, l’association Gandhi et la [[Communauté de Sant'Egidio
Les couloirs humanitaires sont entièrement financés par ses promoteurs. Le coût annuel des couloirs humanitaires est d'environ 1 million d'euros. Les principaux organisateurs sont la [[Communauté de Sant'Egidio|Communauté de Sant’Egidio]], la Fédération des Églises évangéliques italiennes et l’Église vaudoise. Cette dernière fait notamment bénéficier les couloirs humanitaires du « Huit pour mille » qui est une part de l’impôt sur le revenu que les Italiens peuvent faire affecter à la confession religieuse de leur choix. L’Église vaudoise, alors qu’elle ne compte que 30 000 fidèles, reçoit ainsi la contribution de plus de 600 000 Italiens<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=En Italie, l’expérience réussie des couloirs humanitaires|périodique=La Croix|date=2017-03-14|issn=0242-6056|lire en ligne=https://www.la-croix.com/Monde/En-Italie-lexperience-reussie-couloirs-humanitaires-2017-03-14-1200831665|consulté le=2019-12-01 }}</ref>.
Cependant, l'arrivée des populistes au pouvoir en Italie restreint le nombre de visas accordés en Italie.<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Italie: un couloir humanitaire avec l'Afrique|url=https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/italie-un-couloir-humanitaire-avec-l-afrique_2846855.html|site=Franceinfo|date=2018-07-12|consulté le=2019-11-29}}</ref> Les dernières élections législatives ont vu une percée historique du mouvement antisystème [[Mouvement 5 étoiles|M5S]] et de l'extrême droite. Ces derniers ont promis dans leurs programmes électoraux le rapatriement des clandestins dans leurs pays.<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le pape encourage les "corridors humanitaires" de réfugiés vers l'Italie|url=https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/11/2757548-pape-encourage-corridors-humanitaires-refugies-vers-italie.html|site=ladepeche.fr|consulté le=2019-11-29}}</ref>▼
▲Cependant, l'arrivée des populistes au pouvoir en Italie restreint le nombre de visas accordés
== Notes et références ==
{{Références}}
{{Portail|géographie|relations internationales|humanitaire|droit}}
[[Catégorie:Aide humanitaire]]
[[Catégorie:Droit international humanitaire]]
| |||