« Constitution de Madagascar » : différence entre les versions

| désignation courte = Constitution de la IV{{e}} République de Madagascar

| image =

| upright =

| légende =

| titre = Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010

| abréviation =

| référence =

| sigle =

| organisation internationale =

| pays = {{Madagascar}}

| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->

| langue = [[Malgache]], [[français]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->

| type de norme = [[Constitution]]

| branche = [[Droit constitutionnel]]

| rédacteur =

| législature =

| gouvernement =

| ouverture à la signature =

| adoption = {{date|17|novembre|2010}} <!-- par référendum, voir art. 164 -->

| signature =

| promulgation = {{date|11|décembre|2010}} <!-- voir mention finale sur www.hcc.gov.mg -->

| sanction =

| entrée en vigueur = {{date|11|décembre|2010}} <!-- jour promulgation, voir art. 164 -->

| version en vigueur =

| modifications =

| abrogation =

| lire en ligne = [[Assemblée nationale de Madagascar|Assemblée nationale]] : [http://www.assemblee-nationale.mg/?page_id=983 version française]

| précédent = [[Constitution malgachemalagasy de 1992|Constitution de 1992]]

| suivant =

La '''[[Constitution]] de la République de [[Madagascar]]'''<ref name="constitution2010hcc">{{pdf}}{{lien web|url=http://www.hcc.gov.mg/wp-content/uploads/2015/09/CONSTITUTION-IV.pdf |site=www.hcc.gov.mg|titre=Constitution de la quatrième république|date=11 décembre 2010|éditeur=Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar|consulté le=28 nov. 2017 |format=pdf }}.</ref> a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et remplacefait entrer le pays dans sa IV{{e}} république en clôturant celle de 1992. La toute première constitution du pays datait de 1959.

Par référendum du {{date|17 novembre 2010}}, la population fait son choix au [[suffrage universel direct]] par '''OUI''' ou '''NON''' sur le changement de la Constitution<ref name="constitution2010hcc" />. Elle fut proclamée le {{date|11 décembre 2010}}, pour permettre d'organiser en décembre 2013 les premières élections présidentielles et législatives de la {{IVe}} République de Madagascar.

:** Sous-titre premier - Des droits et des devoirs civils et politiques ;

:** Sous-titre II - Des droits et des devoirs économiques, sociaux et culturels ;

:** Sous-titre premier - De l'exécutif ;

:** Sous-titre II - Du législatif ;

:** Sous-titre III - Du Conseil économique, social et culturel ;

:** Sous-titre IV - Du juridictionnel ;

:** Sous-titre premier - Des dispositions générales ;

:** Sous-titre II - Des structures ;

Le préambule mentionne la volonté du peuple malgache de faire sien les préceptes internationaux suivants :

:-* la Charte internationale des droits de l'homme ;

:-* les conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels.

:-** le président de la République et le Gouvernement ;,

:-** l'Assemblée nationale et le Sénat ;,

:-** la Haute Cour constitutionnelle ;

* la [[Constitution malgache de 1975la République démocratique malgache]] (1975) puis,

[[Catégorie:2010 enà AfriqueMadagascar]]