« Officier de police judiciaire » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→Habilitation : Coquille Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
Lien Terres australes et antarctiques françaises pour TAAF |
||
Ligne 24 :
* les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la [[Police judiciaire en droit français|police judiciaire]] ou de la [[Gendarmerie nationale française|gendarmerie nationale]].
* les capitaines de navire : officiers de police judiciaire pouvant constater des infractions à bord et instruire un dossier.[http://www.afcan.org/dossiers_juridiques/statut_cdt.html][http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071188&idArticle=LEGIARTI000006523823&dateTexte=&categorieLien=cid]
* les chefs de district des [[Terres australes et antarctiques françaises|TAAF]].
== Habilitation ==
| |||