« Cosuzeraineté d'Andorre » : différence entre les versions

En [[1793]], la République française refuse d'exercer une souveraineté sur l'Andorre. Les coprinces évêques règnent donc désormais seuls, mais le [[Viguier d'Andorre|viguier]] (représentant du roi de France en Andorre) nommé par Louis XVI en 1788, Boniface Gomma-Montou<ref>https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57903147/f430</ref>{{,}}<ref>{{Sic}} pour Gomma-Montaud : Joseph Boniface Gomma Montaud, fils de Jean Joseph Gomma (dit Gomma Montaud) et de son épouse Anne Dorothée (de) Moreau (fille d'un précédent viguier français d'Andorre, François de Moreau), est né à [[Ax-les-Thermes]] le 10 mai 1760, et mort dans la même ville le 11 février 1833 (ses parents s'étaient mariés dans la même ville le 4 février 1755) : [[archives départementales de l'Ariège]], [[Registre paroissial|registres BMS]] de la paroisse d'Ax (années 1749-1759 et 1760-1768), et registre des décès de la commune d'Ax (années 1825-1852), [http://mdr-archives.ariege.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/1/A/271825/AX-LES-THERMES lire en ligne]</ref>, reste en poste<ref>Bruno Labrousse, ''Les politiques ariégeois : 1789-2003'', {{p.}}159 {{bnf|39183790}}.</ref> jusqu'en 1806.

En [[1806]], [[Napoléon Ier|Napoléon {{Ier}}]] rétablit à son profit la souveraineté française sur l'Andorre, considérant que depuis [[1620]] la part de souveraineté andorrane est unie à la souveraineté française, et que le souverain français, quel qu'il soit, détient la souveraineté andorrane de droit<ref>Jules Six, avocat et docteur en droit, soulignera néanmoins en 1901 que {{Citation|c'est comme aîné de la famille de Bourbon, et non comme chef d'État, que le Roi de France a exercé des droits souverains sur l'Andorre. Les droits auraient dû — logiquement — rester dans la famille de Bourbon, indépendamment du titre royal qu'elle a possédé et ensuite perdu}}. Il justifie toutefois la logique napoléonienne en ajoutant que {{Citation|la personne du Roi s'étant confondue avec le Gouvernement, avec la France, le titre de Co-prince d'Andorre est échu ensuite aux chefs des divers Gouvernements — royal, impérial ou républicain — qui se sont succédés (sic - la faute d'orthographe est d'origine) en France — la Révolution exceptée}} : Jules Six, ''Les institutions politiques du Val d'Andorre'', {{p.}}30 {{bnf|34099657}}, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57859046/f35 lire en ligne]</ref>. Il nomme<ref>[https://books.google.fr/books?id=sAhOAAAAcAAJ&pg=PA796 Décret du 11 juin 1806]</ref> un nouveau viguier, [[Joseph Pilhes]] (qui démissionnera en 1820 en raison de son grand âge<ref>Auguste Teulière, ''La Constitution de l'Andorre, les pouvoirs législatif et exécutif'', thèse pour le doctorat, {{p.}}163 {{bnf|31447697}}, [http://scans.library.utoronto.ca/pdf/4/45/laconstitutionde00teul/laconstitutionde00teul.pdf lire en ligne]</ref>). Pendant la période 1812-1813, l'Andorre est momentanément annexée ''de facto'' {{incise|ainsi que les [[corregimiento]]s espagnols de Catalogne}} à l'[[Premier Empire|Empire napoléonien]] (par des [[Décret en France|décrets impériaux]]<ref>Texte du décret impérial du {{date|26 janvier 1812}} (ce décret ne fut pas publié au ''[[Bulletin des lois]]'') : J. Belmas, ''Journaux des siéges faits ou soutenus par les Français dans la péninsule, de 1807 à 1814 ; rédigés, d'après les ordres du gouvernement, sur les documents existant aux Archives de la guerre et au Dépôt des fortifications'', {{t.}}1, Paris, Firmin Didot frères et {{Cie}}, 1836 {{bnf|33986109}}, {{p.}}648-650, [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k961147/f686 lire en ligne].</ref> {{incise|des 26 janvier 1812 ({{art.}}{{V}}) et 7 mars 1813}} et des [[Sénatus-consulte|sénatus-consultes]] jamais publiés<ref>[[Jean Imbert (enseignant)|Jean Imbert]], ''Le Droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire'', Paris, 1954, {{p.}}412, [https://books.google.fr/books?id=-uMgAAAAMAAJ&q=Ter-et-Sègre lire en ligne] {{bnf|32269776}}</ref>) et incorporée dans le département du [[Sègre (département)|Sègre]], puis en 1813 dans celui de [[Sègre-Ter|Ter-et-Sègre]]. Les traités [[Traité de Valençay|de Valençay]] (1813) puis [[Traité de Paris (1814)|de Paris]] (1814), en reconnaissant officiellement la [[Frontière entre l'Espagne et la France|frontière franco-espagnole]] de 1792, rétablissent de ce fait la souveraineté de l'Andorre.

En 1967, le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]] devient le premier co-prince français à se déplacer àen Andorre depuis [[Henri IV (roi de France)|Henri IV]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Xavier|nom1=Maugendre|titre=L'Europe des hymnes dans leur contexte historique et musical|éditeur=Editions Mardaga|année=1996|pages totales=456|passage=143|isbn=978-2-87009-632-1|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=tAtItyiK9ywC&pg=PA141|consulté le=2016-10-31|titre chapitre=Andorre}}.</ref>.