Constitution de Madagascar
loi fondamentale de Madagscar depuis 2010
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La Constitution de la République de Madagascar a été adoptée suite à un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette année. Elle remplace la Constitution malgache de 1992.
Constitution de la IVe République de Madagascar
| Titre | Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Pays |
Madagascar |
| Langue(s) officielle(s) | Malgache, français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Assemblée nationale : version française ;
Université de Perpignan : Consulter ; Wikisource : version française
Constitutions précédentes
Madagascar a eu trois Constitutions avant l’actuelle :
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Madagascar » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
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