Élection législative française partielle

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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un député

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L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.

Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois[1].

Liste des élections législatives partielles

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MI = site du ministère de l'Intérieur

Ire législature (1958-1962)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ire législature de la Cinquième République française.

Élections en 1959

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Élections en 1960

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Élections en 1961

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Élections en 1962

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IIe législature (1962-1967)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1963

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Élections en 1964

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Élections en 1965

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Élections en 1966

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IIIe législature (1967-1968)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIIe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1967

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Élections en 1968

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IVe législature (1968-1973)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IVe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1968

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Élections en 1969

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Élections en 1970

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Élections en 1971

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Ve législature (1973-1978)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ve législature de la Cinquième République française.

Élections en 1973

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Élections en 1974

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Élections en 1975

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Élections en 1976

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Élections en 1977

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VIe législature (1978-1981)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1978

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Élections en 1980

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Élections en 1981

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VIIe législature (1981-1986)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIIe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1982

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Élections en 1983

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Élections en 1984

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VIIIe législature (1986-1988)

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La VIIIe législature de la Cinquième République française, d'une durée de deux ans est concernée par seulement trois élections partielles, dont deux en lien avec les élections législatives de 1986, les seules à se dérouler selon un scrutin proportionnel départemental. Cette élection présente alors à la fois le plus faible nombre de requêtes déposées au conseil constitutionnel liées à un contentieux électoral et le plus grand nombre de députés invalidés[2].

  • Haute-Corse le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
  • Haute-Garonne le (scrutin invalidé par le conseil constitutionnel).
  • Saint-Pierre-et-Miquelon les 30 novembre et (remplacement car le député est élu au sénat).

IXe législature (1988-1993)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IXe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1988

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Élections en 1989

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Élections en 1990

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Élections en 1991

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Élections en 1992

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Xe législature (1993-1997)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Xe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1993

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Élections en 1994

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Élections en 1995

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Élections en 1996

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XIe législature (1997-2002)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections en 1997

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Élections en 1998

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Élections en 1999

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Élections en 2000

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Élections en 2001

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XIIe législature (2002-2007)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[3].

Élections en 2002

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Élections en 2003

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Élections législatives françaises partielles en 2004

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Élections législatives françaises partielles en 2005

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XIIIe législature (2007-2012)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[3].

Élection législative française partielle en 2007

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Élections législatives françaises partielles en 2008

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Élections législatives françaises partielles en 2009

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Élections législatives françaises partielles en 2010

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XIVe législature (2012-2017)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012

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Élections législatives françaises partielles en 2013

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Élections législatives françaises partielles en 2014

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Élections législatives françaises partielles en 2015

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Élections en 2016

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XVe législature (2017-2022)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.

Élections en 2018

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Élections en 2020

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Les élections partielles découlent des élections municipales de 2020 où le nouveau régime du cumul des mandats s'applique et n'autorise plus le cumul maire/député.

Élections en 2021

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XVIe législature (2022-2024)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVIe législature de la Ve République française.

Élections en 2022

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Élections en 2023

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XVIIe législature (depuis 2024)

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La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVIIe législature de la Ve République française.

Élections en 2024

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Élections en 2025

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Notes et références

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  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. Genevois Bruno, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 », Annuaire international de justice constitutionnelle,‎ , p. 458 (lire en ligne)
  3. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  4. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

Bibliographie

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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