1702 en droit

Données clés
	1699 1700 1701 1702 1703 1704 1705; Décennies :; 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1702 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Les territoires des Coumans et les Iazyges (Iasses), établis entre le Danube et la Tisza au Moyen Âge, où ils se sont magyarisés, sont donnés en hypothèque aux chevaliers teutoniques et eux-mêmes transformés en serfs. Ils mènent pendant la première moitié du siècle une longue résistance pour reconquérir leur statut d'hommes libres, qu'ils retrouveront en 1745^[1].

21 février : abolition du servage de la glèbe (vornedskab) au Danemark^[2].

30 novembre : acte de constitution des confins de Slavonie (Slavonie militaire ou confins de la Save)^[3]. La frontière militaire entre la Hongrie et l’Empire ottoman est déplacée plus au sud, le long de la Save.

Naissances

27 juillet : Charles-Étienne Lepeletier de Beaupré, juriste français, conseiller puis maître des requêtes au Parlement, président du Grand Conseil († 17 avril 1785).
Date précise inconnue :
- Jacques Juge de La Borie, (1702-1779), juriste, avocat du roi au Présidial de Limoges, premier maire de Limoges († 1779).

Décès

Notes et références

↑ István Barta et Ervin Pamlényi, Histoire de la Hongrie, Horvath, 1974 (présentation en ligne)
↑ Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 33, Gide, fils, 1832 (présentation en ligne)
↑ Jean Nouzille, Histoire de frontières : l'Autriche et l'Empire ottoman, Berg international, 1991, 263 p. (ISBN 978-2-900269-65-7, présentation en ligne)

[1] István Barta et Ervin Pamlényi, Histoire de la Hongrie, Horvath, 1974 (présentation en ligne)

[Schöll-2] Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 33, Gide, fils, 1832 (présentation en ligne)

[3] Jean Nouzille, Histoire de frontières : l'Autriche et l'Empire ottoman, Berg international, 1991, 263 p. (ISBN 978-2-900269-65-7, présentation en ligne)

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