1978 en droit

Données clés
	1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981; Décennies :; 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000; Siècles :; XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Jeu, Jeu vidéo, Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections, Fonction publique (Police), Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, Volley-ball () et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1978 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

9 mars, CEE : l’arrêt Simmenthal pose le principe selon lequel la primauté du droit communautaire s’exerce même vis-à-vis d’une loi nationale postérieure^[1].
7 juillet : Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW)^[2].
31 juillet : le texte de la nouvelle constitution espagnole démocratique est adopté par les Cortes par 94,2 % de voix OUI pour les députés et par 94,5 % de voix OUI pour les sénateurs.
22 août : convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités^[3].
6 décembre : référendum Constitutionnel en Espagne. La constitution est adoptée par 87,87 % de voix OUI sur 67,11 % des inscrits.
19 décembre : Suzanne Challe est première présidente d'une e cour d'appel en France^[4]^,^[5].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, vol. La question prioritaire de constitutionnalité : « Que sais-je ? » n° 3906, Presses universitaires de France, 2014, 128 p. (ISBN 978-2-13-063307-5, présentation en ligne)
↑ Arnaud Montas, Droit maritime, Vuibert, 2015, 288 p. (ISBN 978-2-311-40251-3, présentation en ligne)
↑ Brigitte Stern, La succession d'états, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, 440 p. (ISBN 978-90-411-1393-1, présentation en ligne)
↑ « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIX^e – XX^e siècles », sur annuaire-magistrature.fr, 12 juin 2010 (consulté le 17 novembre 2021)
↑ « Mme Challe devient premier président de la cour d'appel de Nîmes. », Le Monde.fr,‎ 29 novembre 1978 (lire en ligne , consulté le 18 novembre 2021)

Voir aussi

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Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

[1] Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, vol. La question prioritaire de constitutionnalité : « Que sais-je ? » n° 3906, Presses universitaires de France, 2014, 128 p. (ISBN 978-2-13-063307-5, présentation en ligne)

[2] Arnaud Montas, Droit maritime, Vuibert, 2015, 288 p. (ISBN 978-2-311-40251-3, présentation en ligne)

[3] Brigitte Stern, La succession d'états, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, 440 p. (ISBN 978-90-411-1393-1, présentation en ligne)

[:2-4] « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIX^e – XX^e siècles », sur annuaire-magistrature.fr, 12 juin 2010 (consulté le 17 novembre 2021)

[5] « Mme Challe devient premier président de la cour d'appel de Nîmes. », Le Monde.fr,‎ 29 novembre 1978 (lire en ligne , consulté le 18 novembre 2021)

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