Communauté de communes du Pays de Bray

	Communauté de communes du Pays de Bray
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Lachapelle-aux-Pots
Communes	23
Président	Jean-Michel Duda (LR)
Date de création	décembre 1997
Code SIREN	246000913
Démographie
Population	18 136 hab. (2021)
Densité	74 hab./km2
Géographie
Superficie	244,80 km2
Localisation
Liens
Site web	cc-paysdebray.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays de Bray^[1]^,^[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1997^[3].

La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1^er janvier 2014, devenant ainsi sa 23^e commune membre^[4]^,^[5].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

Elle est desservie principalement par la route nationale 31.

Composition

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Lachapelle-aux-Pots (siège)	60333	Capellois	9,85	‍1 576 (2021)	160
Blacourt	60073		11,49	‍560 (2021)	49
Le Coudray-Saint-Germer	60164		13,48	‍844 (2021)	63
Cuigy-en-Bray	60187	Cuigyciens	9,81	‍969 (2021)	99
Espaubourg	60220	Spalburgiens	5,99	‍503 (2021)	84
Flavacourt	60235	Flavacourtois	18,51	‍670 (2021)	36
Hodenc-en-Bray	60315	Hodenquois	9,94	‍488 (2021)	49
Labosse	60331	Labossois	14,22	‍448 (2021)	32
Lalande-en-Son	60343	Lansonnais	5,99	‍602 (2021)	101
Lalandelle	60344	Landellois	11,23	‍508 (2021)	45
Lhéraule	60359	Lhéraulais	2,76	‍200 (2021)	72
Ons-en-Bray	60477		13,95	‍1 378 (2021)	99
Puiseux-en-Bray	60516		8,01	‍402 (2021)	50
Saint-Aubin-en-Bray	60567		6,38	‍1 178 (2021)	185
Saint-Germer-de-Fly	60577	Gérémarois	19,9	‍1 690 (2021)	85
Saint-Pierre-es-Champs	60592		10,8	‍688 (2021)	64
Sérifontaine	60616	Sérifontainois	20,43	‍2 778 (2021)	136
Talmontiers	60626	Talmontois	9,23	‍653 (2021)	71
Le Vaumain	60660		8,1	‍407 (2021)	50
Le Vauroux	60662		9,74	‍506 (2021)	52
Villembray	60677	Villembraysiens	6,53	‍250 (2021)	38
Villers-Saint-Barthélemy	60681		9,9	‍467 (2021)	47
Villers-sur-Auchy	60687		8,59	‍371 (2021)	43

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
11 080	11 514	12 815	15 199	16 792	17 791	18 487

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014^[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc^[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont^[7] :

M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.

Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001^[8]	novembre 2017	Nadège Lefebvre	LR	Responsable de ressources humaines Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → ) Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017) Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental
novembre 2017^[9]	juillet 2020	Alain Levasseur	SE	Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → )
juillet 2020^[7]	En cours (au 29/3/2021)	Jean-Michel Duda		Chef d'entreprise retraité Maire du Vaumain (2008 → )

Compétences

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La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

Compétences obligatoires

L’aménagement de l’espace communautaire
Les actions de développement économique d’intérêt communautaire

Compétences optionnelles

La protection et la mise en valeur de l’environnement
L’habitat et le cadre de vie.
Les équipements sportifs et scolaires.
Diverses actions sociales et l’emploi.

Compétences facultatives

Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
Le transport.
Les diverses études, programmation et promotion.
La sécurité et prévention de la délinquance.
Les groupements de commandes^[10].

Organismes de regroupement

En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés^[3].

Fiscalité et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

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Habitat et logement

L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020^[11].

Petite enfance

La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural^[12].

Notes et références

↑ Typographie conforme à l'article 1^er des statuts communautaires
↑ Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
↑ ^{a b c d et e} « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2017 (consulté le 1^er décembre 2017).
↑ « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 juillet 2012 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
↑ Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1^er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ 28 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2014).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
↑ ^{a b et c} « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Procès-verbal, sur cc-paysdebray.com (consulté le 29 avril 2021).
↑ Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 novembre 2007 (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
↑ « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 30 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
↑ « Compétences »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, L'institution, sur cc-paysdebray.com (consulté le 11 octobre 2014).
↑ « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur anah.fr (consulté le 1^er décembre 2017).
↑ Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ 8 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Oise

Liens externes

« Communauté de Communes du Pays de Bray », Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), sur Préfecture de l'Oise, 19 janvier 2017 (consulté le 1^er décembre 2017).

« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 29 avril 2020).

« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 16 février 2021 (consulté le 29 avril 2020).

[1] Typographie conforme à l'article 1^er des statuts communautaires

[2] Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019

[BANATIC-3] {a b c d et e} « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2017 (consulté le 1^er décembre 2017).

[4] « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 juillet 2012 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».

[5] Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1^er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ 28 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2014).

[6] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[CRCC15072020-7] {a b et c} « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Procès-verbal, sur cc-paysdebray.com (consulté le 29 avril 2021).

[8] Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 novembre 2007 (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».

[9] « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 30 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».

[10] « Compétences »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, L'institution, sur cc-paysdebray.com (consulté le 11 octobre 2014).

[11] « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur anah.fr (consulté le 1^er décembre 2017).

[12] Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ 8 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2017).

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