Fichier:Flag of North Ossetia.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 202 octet)

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Description

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Description
Source Travail personnel
Auteur Nardo Polo
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Public domain
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This work was first published in Georgia and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law of Georgia on Copyright and Neighboring Rights (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 70 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "official documents (legislative acts, court decisions, other texts of administrative and regulatory nature), as well as official translations thereof
  • It is one of "official state symbols (flags, coats-of-arms, anthems, reward, banknotes, other state symbols and insignia)

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SVG code

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214 octets

Conditions d’utilisation

Public domain Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Heptagon
Heptagon
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel30 septembre 2023 à 19:23Vignette pour la version du 30 septembre 2023 à 19:23600 × 300 (202 octet)Sangjinhwareduce size
28 septembre 2023 à 00:11Vignette pour la version du 28 septembre 2023 à 00:11512 × 256 (831 octet)Paolo InterdonatoOfficial source given in my talk page, thanks
17 septembre 2023 à 21:14Vignette pour la version du 17 septembre 2023 à 21:14600 × 300 (264 octet)Paolo InterdonatoSource needed before changing colors shade (If not something from the government of North Ossetia then even a photo may be fine))
16 septembre 2023 à 00:02Vignette pour la version du 16 septembre 2023 à 00:02512 × 256 (831 octet)Oc-pecypcAdjusted color shades
29 novembre 2022 à 19:45Vignette pour la version du 29 novembre 2022 à 19:45600 × 300 (264 octet)Артём 13327simplified // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
8 juin 2018 à 13:58Vignette pour la version du 8 juin 2018 à 13:58600 × 300 (269 octet)The Macaroni ManReverted to version as of 16:03, 13 June 2013 (UTC)
24 juillet 2017 à 07:47Vignette pour la version du 24 juillet 2017 à 07:47900 × 600 (2 kio)九鐵千九公主http://www.crwflags.com/fotw/flags/ru-15.html
13 juin 2013 à 17:03Vignette pour la version du 13 juin 2013 à 17:03600 × 300 (269 octet)Fry1989colour adjust with code
13 juin 2013 à 15:40Vignette pour la version du 13 juin 2013 à 15:40600 × 300 (270 octet)AnonMoosReverted to version as of 10:33, 5 September 2010 -- true vector
26 mai 2013 à 07:58Vignette pour la version du 26 mai 2013 à 07:581 000 × 500 (5 kio)Jedan02{{easy-border|flag}} == {{int:license-header}} == {{PD-RU-exempt}} {{PD-self}} {{Insignia}} Category:Flags of Russian federal subjects Category:Symbols of North Ossetia-Alania [[Category:Flags with three horizontal stripes of red, white and y...
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