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Fichier:Flemish Brabant Flag.png

Flemish_Brabant_Flag.png (200 × 133 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

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Nouvelle image SVG

English: Flag of Flemish Brabant, Belgium
This is a flag or coat of arms image from the Vector-Images.com website.
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

hauteur

133 pixel

largeur

200 pixel

type MIME

image/png

somme de contrôle

fd7a97ce64cfbf22cd8bf77a71fad8503d3ebbb5

méthode ou standard de détermination : SHA-1

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 septembre 2006 à 14:30Vignette pour la version du 24 septembre 2006 à 14:30200 × 133 (4 kio)Himasaramlarger image; source http://vector-images.com/image.php?epsid=7575
10 août 2006 à 23:15Vignette pour la version du 10 août 2006 à 23:15125 × 83 (1 kio)Sancho~commonswikisource: Dutch wikipedia {{PD}}

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