Vous êtes libre

• de copier, de modifier, de publier, de traduire, d’adapter, de distribuer ou d’utiliser autrement l'Information, quel que soit le support, mode ou format employé, à toutes fins légitimes.

Vous êtes tenu, lorsque vous exercez l'une ou l'autre des activités susmentionnées:

• de reconnaître la source de l'Information en ajoutant tout énoncé d'attribution précisé par le ou les fournisseurs d'information et, lorsque possible, de fournir un lien vers cette licence;
• Si le Fournisseur d'information ne vous fournit pas un énoncé d'attribution précis, ou si vous utilisez de l'Information provenant de plusieurs fournisseurs d'information et que la présence de multiples énoncés ne se prête pas à votre produit ou à votre application, vous devez utiliser l'énoncé d'attribution suivant :

"Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Ontario."

La présente licence ne confère pas le droit d'utiliser:

• des Renseignements personnels;
• de l’Information ou des documents qui ne sont pas accessibles en application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario);
• des droits de tierces parties que le Fournisseur d'information n'est pas autorisé à accorder;
• les noms, les emblèmes, les logos ou d'autres symboles officiels du Fournisseur d’information; et
• l'Information qui est assujettie à d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.

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