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Ce droit ne s'applique pas aux œuvres bidimensionnelles telles que peintures, murales, panneaux publicitaires, cartes, posters, pancartes ou autres. Voir COM:CRT/Canada#Freedom of panorama pour de plus amples informations.
{{Information |Description={{fr|1=Statut du Frère André, oeuvre d'Émile Brunet (Place du Frère-André à Montréal)}} |Source={{own}} |Author=Ancien et moderne |Date=9 août 2010 |Permission= |other_versions= }}