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Juan Carlos Campo

magistrat et homme politique espagnol, ex-ministre de la Justice, magistrat du Tribunal constitutionnel
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Pour les articles homonymes, voir Campo et Moreno.

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Ne doit pas être confondu avec Carlos Campos.

Campo Moreno est un nom espagnol. Le premier nom de famille, paternel, est Campo ; le second, maternel, souvent omis, est Moreno.

Juan Carlos Campo Moreno (/ˈxwan ˈkaɾlos ˈkampo moˈɾeno/[a]), né le à Osuna, est un magistrat et homme politique espagnol, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Juan Carlos Campo
Illustration.
Juan Carlos Campo en .
Fonctions
Magistrat du Tribunal constitutionnel espagnol
En fonction depuis le
(1 an, 10 mois et 3 jours)
Élection
Président Cándido Conde-Pumpido
Ministre de la Justice
Grand notaire du Royaume
–
(1 an, 5 mois et 29 jours)
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Gouvernement Sánchez II
Prédécesseur Dolores Delgado
Successeur Pilar Llop
Député aux Cortes Generales
–
(4 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
Réélection

Circonscription Cadix
Législature XIe, XIIe, XIIIe et XIVe
Groupe politique Socialiste
Successeur José Ramón Ortega
Secrétaire d'État à la Justice
–
(2 ans, 9 mois et 29 jours)
Ministre Francisco Caamaño
Prédécesseur Julio Pérez
Successeur Fernando Román
Biographie
Nom de naissance Juan Carlos Campo Moreno
Date de naissance (63 ans)
Lieu de naissance Osuna (Espagne)
Nationalité Espagnole
Parti politique PSOE
Diplômé de Université de Cadix
Profession Magistrat
Juan Carlos Campo
Secrétaires d'État à la Justice
Ministres de la Justice d'Espagne
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Il devient juge à la fin des années 1980, étant affecté à plusieurs tribunaux de la province de Cadix. En 1997, il devient directeur général au département de l'Intérieur de la Junte d'Andalousie pour trois ans. Il est élu, en 2001, membre du Conseil général du pouvoir judiciaire par le Sénat avec le soutien du PSOE.

Le ministre de la Justice, Francisco Caamaño, le nomme en 2009 secrétaire d'État à la Justice. Il doit quitter cette fonction fin 2011 et retrouve alors la magistrature. En 2014, il est désigné secrétaire général au département andalou de la Présidence. Il siège, à partir de 2015, au Congrès des députés comme représentant de Cadix.

Pedro Sánchez l'appelle en janvier 2020 au sein de son nouveau gouvernement, en qualité de ministre de la Justice. Il promeut à ce poste une réforme de la procédure pénale et supervise la grâce accordée, en juin 2021, aux indépendantistes catalans condamnés pour l'organisation du référendum d'indépendance.

Il est relevé de ses fonctions le mois suivant et intègre la chambre pénale de l'Audience nationale. En novembre 2022, il est nommé par le gouvernement magistrat au Tribunal constitutionnel.

Vie privée

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Juan Carlos Campo Moreno naît le à Osuna, dans la province de Séville[1]. Il est le troisième des cinq enfants d'un avocat originaire de Valladolid[2]. Quand il a neuf ans, sa famille s'installe à Cadix, ville à laquelle il reste profondément attaché[3].

Il est divorcé de l'avocate Susana Jiménez, avec qui il a eu deux enfants[3]. Il entame en une relation sentimentale avec Meritxell Batet, députée socialiste et présidente du Congrès des députés à partir de cette même année, qu'ils assument publiquement à partir de l'été 2021 en se laissant photographier sur une plage de Zahara de los Atunes[4].

Formation et vie professionnelle

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Magistrat en Andalousie

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En 1984, Juan Carlos Campo obtient une licence en droit à l'université de Cadix[1]. Il passe avec succès, trois ans plus tard, le concours de juge[5]. Il est d'abord affecté au tribunal de district de Sanlúcar de Barrameda, puis au deuxième tribunal de district de Cadix, et enfin au cinquième tribunal pénal de Cadix, dont le siège est situé à Jerez de la Frontera[6].

Ayant accédé au grade de magistrat en 1989[5], il est muté, en 1991, à l'audience provinciale de Cadix, étant affecté à la deuxième chambre[1]. Il soutient en 1997 une thèse sur « Les sujets terroristes : répression pénale de leur conduite », devenant ainsi docteur en droit de l'université de Cadix[1].

Haute fonction publique andalouse et CGPJ

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Juan Carlos Campo intègre en mars 1997 la haute fonction publique de la Junte d'Andalousie. La conseillère à l'Intérieur, Carmen Hermosín, choisit en effet ce juge, connu pour ses idées progressistes[1] dans un corps très majoritement conservateur[2], comme directeur général des Relations avec l'administration judiciaire[7]. À cette époque, l'État engage le transfert aux communautés autonomes des fonctionnaires judiciaires — à l'exception des juges et procureurs — et des palais de justice, ce qui pousse la conseillère andalouse à vouloir recruter une personnalité provenant directement du secteur concerné[2]. Le , il est remplacé par Rosa Bendala[8].

L'année suivante, il est élu membre du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) par le Sénat avec 221 voix sur le quota des douze juges[9]. Sa candidature est portée au Parlement par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)[10] après avoir été parrainée par 89 de ses collègues, étape indispensable puisqu'il n'appartient à aucune association professionnelle[11]. Il y siège jusqu'à la fin du mandat, sept ans plus tard.

Activité politique

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Secrétaire d'État à la Justice

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Sur proposition de Francisco Caamaño, nouveau ministre de la Justice nommé en remplacement de Mariano Fernández Bermejo, Juan Carlos Campo est désigné secrétaire d'État à la Justice par le Conseil des ministres du gouvernement Zapatero II le [12]. Il prend formellement ses fonctions, avec l'ensemble de l'équipe de hauts responsables désignée par Caamaño, le [13]. À ce titre, il représente l'Espagne lors de la canonisation par Benoît XVI au Vatican de Candide Marie de Jésus en [14], puis de Bonifacia Rodriguez Castro en [15].

Le , le bureau du Sénat rejette sa candidature — soumise deux ans plus tôt par le Parlement d'Andalousie[16] — pour un des quatre sièges que la chambre haute des Cortes doit pourvoir au Tribunal constitutionnel, car il ne peut justifier de quinze années d’ancienneté dans l'exercice d'une profession juridique[17].

En , à la suite d'une alternance au pouvoir, il est réintégré dans ses fonctions à l'audience provinciale de Cadix sur décision de la commission permanente du CGPJ[18].

Haut fonctionnaire andalou puis député

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Juan Carlos Campo retrouve la haute administration andalouse en , quand le Conseil de gouvernement le désigne secrétaire général aux Relations avec le Parlement au sein du département de la Présidence[19].

Le , le comité provincial du PSOE de la province de Cadix l'investit candidat aux élections générales du 20 décembre, en troisième position sur la liste dans la circonscription pour le Congrès des députés, derrière la tête de liste, Salvador de la Encina, et Miriam Alconchel[20]. Élu député, il est confirmé comme troisième de la liste le , après que de nouvelles élections ont dû être convoquées, faute d'investiture d'un président du gouvernement, le 26 juin[21].

Il occupe alors les fonctions de porte-parole du groupe socialiste pour les questions relatives à la justice, puis il est réélu aux élections anticipées du 28 avril 2019 et du 10 novembre 2019[22]. Le mois suivant, bien qu'il soit en disponibilité de la magistrature, il obtient un poste de juge à la chambre pénale de l'Audience nationale[23].

Ministre de la Justice

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Le , le PSOE indique que Juan Carlos Campo sera nommé ministre de la Justice dans le gouvernement Sánchez II, en remplacement de Dolores Delgado[24]. Cette possibilité était déjà évoquée sept mois plus tôt, si les élections du 28 avril avaient débouché sur la formation d'un nouvel exécutif[25]. Il entre en fonction deux jours plus tard, la passation de pouvoir avec sa prédécesseure étant marquée par l'annonce de la prochaine nomination de celle-ci comme procureure générale de l'État[26]. Six semaines après sa prise de fonction, il démissionne de son mandat de député[b], à la demande expresse du PSOE qui souhaite s'assurer de la présence du plus grand nombre de ses parlementaires lors des scrutins publics[27].

Pendant le confinement décrété pour faire face à la pandémie de Covid-19, au printemps 2020, il organise chaque semaine une vidéoconférence avec l'ensemble des administrations responsables du service public de la justice — administration centrale, Conseil général du pouvoir judiciaire et communautés autonomes — afin d'adopter les mesures nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire et de déterminer quels services pouvaient maintenir leur activité en dépit des restrictions de déplacement[28].

Il fait adopter, en , par le Conseil des ministres l'avant-projet de loi de réforme du Code de procédure pénale qui prévoit de supprimer le juge d'instruction et de transférer au ministère public l'ensemble des responsabilités et missions de ce dernier en matière d'enquête, ce que contestent juges et procureurs puisqu'elle doit s'accompagner — selon eux — d'une augmentation du nombre de magistrats du parquet et d'une réforme du statut de ce dernier[29].

À la demande de Pedro Sánchez, il suit tout le processus de rédaction et d'adoption, en par le Conseil des ministres, du pardon judiciaire accordé aux dirigeants indépendantistes catalans condamnés pour l'organisation, en 2017, d'un référendum d'indépendance[22]. Dans une interview accordée au journal El País quelques jours après la grâce, il déclare considérer qu'« il n'existe pas d'alternative » à cette mesure, car la fracture de la société s'était élargie depuis 2017 et que c'est là le rôle d'un gouvernement « de dégager la route des obstacles au vivre-ensemble »[30].

Le , le président du gouvernement annonce un important remaniement ministériel qui voit Juan Carlos Campo relevé de ses fonctions au profit de Pilar Llop, jusqu'à présent présidente du Sénat[31]. Interrogé par l'agence Europa Press peu de temps après pour savoir s'il avait le sentiment d'avoir été utilisé pour l'adoption du pardon aux indépendantistes, il répond qu'« absolument pas » et dit « n'avoir à formuler que des remerciements » envers Pedro Sánchez[29]. Autorisé, trois jours plus tard, par la commission permanente du Conseil du pouvoir judiciaire à revenir dans la magistrature, il prend possession, le , de son poste à la chambre pénale de l'Audience nationale[32].

Magistrat du Tribunal constitutionnel

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Juan Carlos Campo est désigné, ainsi que la haute fonctionnaire Laura Díez, pour siéger au Tribunal constitutionnel par le Conseil des ministres le , alors que le renouvellement triennal est en retard de plusieurs mois en raison d'un blocage au sein du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), qui doit lui aussi nommer deux magistrats constitutionnels[33]. Le président du Tribunal, Pedro González-Trevijano refuse, le lendemain, la demande de trois juges d'examiner immédiatement le caractère idoine du profil des deux impétrants, estimant qu'il est nécessaire d'attendre la nomination par le CGPJ[34]. La nomination de l'ex-ministre de la Justice est critiquée par le Parti populaire[35] et par Ciudadanos[36], ainsi que par Podemos[37], partenaire de coalition du Parti socialiste.

Après que le CGPJ a également proposé ses deux candidats, le Tribunal constitutionnel se réunit le et confirme à l'unanimité qu'ils remplissent les conditions requises pour y siéger, à savoir être de nationalité espagnole et juriste aux compétences reconnues avec une carrière d'au moins quinze ans[38]. Trois jours plus tard, les quatre nouveaux juges prêtent serment au palais de la Zarzuela devant le roi, Felipe VI, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, la présidente du Congrès des députés, Meritxell Batet, le président du Sénat, Ander Gil, Pedro González-Trevijano, et le président suppléant du Conseil du pouvoir judiciaire, Rafael Mozo[39].

Au début de l'année 2023, il est contraint de s'abstenir de prendre part aux délibérations du Tribunal sur un total de huit recours[40],[41]. Six d'entre eux concernent des décisions prises par la présidente du Congrès des députés, Meritxell Batet, avec qui il est en couple. Les deux autres touchent des sujets dont il a eu à traiter quand il était ministre de la Justice, à savoir la grâce judiciaire des dirigeants indépendantistes catalans et la loi relative à l'inclusion de la notion de consentement dans le Code pénal. Le , le Tribunal constitutionnel approuve, à sa demande, qu'il s'abstienne sur l'intégralité des recours contre la loi organique d'amnistie des indépendantistes catalans, dans la mesure où il s'était publiquement exprimé contre un tel texte, qu'il qualifiait de contraire à la loi à à la Constitution, lorsqu'il était ministre de la Justice[42].

Notes et références

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Références

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  1. ↑ Prononciation en espagnol d'Espagne retranscrite selon la norme API.
  2. ↑ En Espagne, les ministres peuvent conserver leur mandat de député ou de sénateur pendant qu'ils siègent au gouvernement.

Notes

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  1. ↑ a b c d et e (es) Luis Algorri, « Juan Carlos Campo y las mudanzas de la rana común », Vozpópuli,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ a b et c (es) Patricia Godino, « Juan Carlos Campo, el ministro de Justicia mesurado que ha enseñado a Meritxell Batet los encantos de Cádiz », Vanity Fair,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ a et b (es) Pilar Ferrer, « El ministro de los indultos: su madera de juez se ha tambaleado », La Razón,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) Darío Porras, « Meritxell Batet, enamorada del juez más importante de España: pareja poderosa », El Nacional,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ a et b (es) « Juan Carlos Campo Moreno, noticias hoy », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « El ex vocal del CGPJ Juan Carlos Campo, nuevo secretario de Estado de Justicia », La Voz de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) EFE, « La Junta quiere dar una «cara amable» a la Justicia », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ (es) « El Gobierno andaluz aprueba la creación de un inventario de instalaciones deportivas públicas y privadas », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ (es) Javier Casqueiro, « El Senado refrenda la renovación de cargos », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) « Los candidatos no asociados logran reunir 1215 avales, el 75 por 100 de los posibles », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ (es) « El PP se asegura por primera vez la mayoría en tres órganos constitucionales », ABC,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  12. ↑ (es) EFE, « Juan Carlos Campo, nuevo secretario de Estado de Justicia », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (es) « Toman posesión los nuevos altos cargos del Ministerio », Expansión,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (es) EFE, « El Papa proclama santa a la guipuzcoana Cándida María de Jesús Cipitria », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (es) EFE, « Benedicto XVI canoniza a Bonifacia Martínez de Castro », Antena 3,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (es) « El PSOE-A propone al vocal del CGPJ Juan Carlos Campo Moreno como candidato a magistrado del Tribunal Constitucional », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) ALFONSO TORICES, « El Senado tumba un candidato del PP al Constitucional y complica la renovación », Diario SUR,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (es) « El BOE publica la vuelta del magistrado Campo », La Voz de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (es) Fernando Santiago, « Juan Carlos Campo nuevo secretario general de Relaciones con el Parlamento de la Junta de Andalucía », Diario de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (es) Fco. Sánchez Zambrano, « El PSOE aprueba sus listas 'a lo PP' », Diario de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ (es) Alicia Ruiz, « El PSOE de Cádiz repite sus listas de candidatos para el Congreso y el Senado », Diario de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ a et b (es) Beatriz Parera, « Juan Carlos Campo, el exministro que asumió el coste político de los indultos del 'procés' », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ (es) « Juan Carlos Campo es nombrado magistrado de la Audiencia Nacional », Diario de Cádiz,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) Inma Carretero, « Juan Carlos Campo será ministro de Justicia en el próximo Gobierno », Cadena SER,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (es) Carmen Torres, « El juez y diputado Juan Carlos Campo, favorito para sustituir a Delgado en Justicia », El Independiente,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (es) Pablo Gabilondo, « Campo toma posesión como ministro de Justicia eclipsado por Dolores Delgado », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (es) « Ocho ministros dejan el escaño del Congreso a instancias del PSOE, pese a su malestar », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ (es) Reyes Rincón, « El ministro que tramitó los indultos del ‘procés’ se va sin tiempo de culminar sus proyectos estrella », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. ↑ a et b (es) « Juan Carlos Campo, el ministro de Justicia que aprobó los indultos a los líderes del 'procés', candidato al TC », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ (es) Reyes Rincón, « Juan Carlos Campo, ministro de Justicia: “No había alternativa al indulto” », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ (es) Carlos E. Cué et José Marcos, « Sánchez da un vuelco a la legislatura con un cambio profundo del Gobierno », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. ↑ (es) Mar Tomico, « El exministro Juan Carlos Campo se reincorpora como magistrado en la Audiencia Nacional », Newtral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. ↑ (es) « El Gobierno elige al exministro Juan Carlos Campo y a Laura Díez para renovar el Constitucional », Radiotelevisión Española,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. ↑ (es) « El Constitucional rechaza la petición de tres magistrados progresistas de examinar los nombramientos de Campo y Díez », Radiotelevisión Española,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. ↑ (es) « El PP denuncia que “el Gobierno se nombra a sí mismo magistrado del Constitucional” », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ (es) « Ciudadanos ve una "tropelía" llevar a Juan Carlos Campo al TC: "Sánchez está desguazando la democracia" », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  37. ↑ (es) Alberto López Marín, « Podemos: la elección de Juan Carlos Campo "demuestra que los argumentos para vetar a Victoria Rosell eran falsos" », El Español,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. ↑ (es) Europa Press, « El Constitucional da el visto bueno a los magistrados propuestos por el Gobierno y el CGPJ », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. ↑ (es) « Los cuatro nuevos magistrados del Tribunal Constitucional prometen el cargo ante el Rey », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. ↑ (es) Ana María Pascual, « Juan Carlos Campo se abstiene en el recurso del TC por la votación de la reforma laboral por su relación con Batet », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  41. ↑ (es) Ana María Pascual, « La relación de Juan Carlos Campo con Batet y su pasado como ministro le dejan fuera de juego en otros seis recursos en el TC », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  42. ↑ (es) Alfonso Pérez Medina, « El Pleno del Constitucional aprueba la abstención del exministro socialista Juan Carlos Campo en debate sobre la ley de amnistía », La Sexta,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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