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Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

ancien ministère du gouvernement du Québec

Le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en fonction du 18 juin 1981 au 12 décembre 1985. Son existence légale se prolonge jusqu'au 17 juin 1994, mais les responsabilités de l'habitation et de la protection du consommateur sont confiées, respectivement, au ministre des Affaires municipales et au ministre de la Justice de 1985 à 1994.

Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Création
Disparition
Juridiction Gouvernement du Québec
Précédent Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Ministère des Affaires municipales et de la Justice
Société d'habitation du Québec (indirectement) 		Suivant
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Historique

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À la fin de son premier mandat, le Parti québécois promet de créer un ministère chargé de l'habitation dans l'hypothèse de sa réélection[1]. Dans un premier temps, Guy Tardif est nommé ministre délégué à l'Habitation en novembre 1980 et obtient la responsabilité de la Régie du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ) par décret[2].

Le Parti québécois remporte les élections générales de 1981 et met en branle le processus législatif menant à la création du ministère. Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion de la Régie du logement et de la SHQ, sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur qui est effective en juin 1981[3].

À la création du ministère, les crédits budgétaires auparavant attribué au ministère du Conseil exécutif pour les missions de l'habitation et de la protection du consommateur lui sont attribués. En outre, le ministère récupère le la responsabilité de la sécurité dans les édifices publics en provenance du ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu qui est alors dissout[4],[5].

Suspension et dissolution (1985-1994)

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Le ministère n'a plus d'existence opérationnelle à la suite des élections générales de 1985 remportées par le Parti libéral du Québec.

À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement[6].

Liste des ministres

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Liste des ministres responsables de l'Habitation au Québec ( v · d · m )
Titulaire
Intitulé 		Parti Début Fin Cabinet
Guy Tardif[7],[8]
Ministre délégué à l'Habitation[note 1] 		Parti québécois Lévesque
Guy Tardif
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur 		Parti québécois
Jacques Rochefort
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur 		Parti québécois
P.M. Johnson
Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales[9] —
Jacques Côté[10]
Ministre délégué à l'Habitation 		Parti québécois Landry
Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales[11] —
France-Élaine Duranceau
Ministre responsable de l'Habitation 		Coalition avenir En fonction Legault

Organismes liés

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Lors de son existence, plusieurs organismes gouvernement ont été placés sous la responsabilité du ministère, et notamment [12]:

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Désigné comme ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur du 30 avril 1981 au 18 juin 1981.
  2. ↑ Ancêtre de l'actuelle Régie du bâtiment du Québec.

Références

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  1. ↑ Jean-Pierre Bonhomme, « Le PQ créerait un ministère de l'Habitation », La Presse,‎ , A9 (lire en ligne)
  2. ↑ Décret 3513–80 : Concernant le ministre délégué à l'Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 112, no 58, pp. 6547 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ LQ 1981, c. 10.
  4. ↑ Comptes publics 1982-83 : Année financière terminée le 31 mars 1983, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , p. 24
  5. ↑ Loi sur le ministère du Travail et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c. 53, art. 42 (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Société d'habitation du Québec, Rapport annuel 1988, Québec, Les Publications du Québec, , 62 p. (ISBN 2-551-08458-X, lire en ligne), p. 13
  7. ↑ Décret 3513 : Concernant le ministre délégué à l'Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 112, no 58, pp. 6547 (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Décret 1236-81
  9. ↑ Décret 2633-85
  10. ↑ Décret 57–2002 : Concernant le ministre délégué à l’Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 134, no 8, pp. 1651 (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Décret 571–2003 : Concernant l’abrogation de certains décrets relatifs à des ministres et à des comités ministériels. GOQ du , partie 2, vol. 135, no 20, pp. 2531-2532 (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Comptes publics 1983-84 : Année financière terminée le 31 mars 1984, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , p. 25

Textes officiels

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  • Loi sur le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur, LQ 1981, c. 10 (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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