Quatrième législature du Bas-Canada
La quatrième législature du Bas-Canada siégea du jusqu'au . Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada
Parliament of Lower Canada
Quatrième législature
(9 janvier 1805 au 27 avril 1808)
.svg&lang=fr)
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | Thomas Dunn (Parti britannique) |
| Couronne | James Henry Craig, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
63 parlementaires 50 députés 13 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (29) Parti britannique (20) Indépendants (1) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (12) indépendant (1) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 18 juin 1804 au 6 août 1804 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
Élections
modifierLes élections générales ont lieu du au [2].
- Première ( — )
- Deuxième ( — )
- Troisième ( — )
- Quatrième ( — )
- Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott, jusqu'au .
- Thomas Dunn, administrateur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott jusqu'au , puis jusqu'au en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Craig nommé en août.
- Sir James Henry Craig, gouverneur du jusqu'à la dissolution.
- Jean-Antoine Panet ( — )
- John Elmsley (9 jan. 1805 — 23 avr. 1805)
- Thomas Dunn[3] (23 jan. 1805 — 18 fév. 1806)
- François Baby (18 fév. 1806 — 16 jan. 1807)
- Henry Allcock (16 jan. 1807 — 22 fév. 1808)
- Thomas Dunn (22 fév. 1808 — )
Députés
modifierNotes et références
modifier- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Orateur suppléant
- William Grant est mort en octobre 1805; John Blackwood a été élu à l'élection partielle de décembre 1805.
- John Lees est mort en mars 1807; Ezekiel Hart a été élu à l'élection partielle d'avril 1807 mais fut expulsé en février 1808 parce qu'il était juif.
