Syndicat intercommunal (France)

type d'intercommunalité française

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.

Organisation

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Le syndicat intercommunal est la structure la plus souple en matière de coopération intercommunale. Cette forme de coopération est régie par les parties législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales, dont l'article L.5212-1 dispose que : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

Les syndicats de communes se classent en deux catégories :

Le rapport « Solidarité et performance » de , adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.

Début 2011, il y avait 11 844 syndicats intercommunaux, nombre en diminution de près de 2,8 % par rapport à 2010 et de 13,2 % par rapport à 2007, compte tenu de la croissance régulière du nombre d'EPCI à fiscalité propre (tels que les communautés de communes)[1], qui absorbent des compétences antérieurement assurées par des syndicats de communes.

Ces syndicats se répartissent comme suit :

Type Création par Nombre au
2007 2008[1] 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2021
Syndicat intercommunal à vocation unique Loi du 11 843 11 708 11 165 10 780 10 474 10 181 9 721 8 965 8 392 7 961 4 872
Syndicat intercommunal à vocation multiple Ordonnance n° 59-33 du 1 466 1 444 1 444 1 394 1 361 1 344 1 305 1 233 1 185 1 145 1 233
Total 13 309 13 152 12 609 12 174 11 835 11 525 11 026 10 198 9 577 9 106 6 105

Compétences

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Les compétences des syndicats sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques.

Ces syndicats peuvent exercer pour le compte de leurs membres de nombreuses compétences, telles que :

  • Restauration collective
  • Eau
  • Assainissement
  • Ordures ménagères
  • Incendie
  • Scolaire
  • Développement économique
  • Urbanisme
  • Électrification
  • Habitat
  • Environnement
  • Tourisme
  • Loisirs
  • Ports - cours d'eau
  • Divers

Notes et références

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  1. a et b Direction générale des collectivités locales, « Les collectivités locales en chiffres » [PDF], sur collectivites-locales.gouv.fr, (consulté le ), p. 15.

Voir aussi

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Articles connexes

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