conclure le traité qui fut signé le 20 décembre 1841, les États-Unis se trouvant alors la seule puissance considérable en dehors des traités, on crut pouvoir se dispenser d’user de ménagement à leur égard.
Après quelques actes transitoires, dont il serait trop long d’exposer ici le développement graduel, éclata la fameuse déclaration du 27 août 1841, lancée par lord Palmerston. Le 7 décembre de la même année ont été envoyées, pour la première fois, aux commandans en chef des croisières britanniques au cap de Bonne-Espérance, sur la côte d’Afrique, aux Indes occidentales et sur les côtes du Brésil, des instructions qui leur prescrivent de vérifier la nationalité des navires sous pavillon américain. On sait déjà comment l’Amérique accueillit cette prétention.
Je crois avoir pleinement démontré que le droit de vérifier la nationalité des navires n’est fondé ni sur les principes du droit des gens, ni sur la pratique des nations maritimes. Aucun publiciste, aucun jurisconsulte, aucun tribunal, aucun gouvernement n’avait jamais reconnu l’existence d’un pareil droit. L’Angleterre l’a proclamé pour la première fois le 27 août 1841 ; la marine anglaise ne l’exerce régulièrement que depuis le 7 décembre de la même année. Elle ne l’exerçait auparavant qu’à titre d’abus, toujours reconnus tels, et plusieurs fois réprimés. La France vient de consacrer ces abus, et de les ériger en droits par la convention du 29 mai, contrairement à la doctrine qu’elle avait toujours professée, et que la marine française avait constamment observée.
Il me reste à démontrer maintenant que la convention du 29 mai 1845, au lieu d’améliorer le régime introduit par le système de 1831 et 1833, aura pour effet de l’aggraver ; que notre commerce, bien loin d’être replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon, aura à subir au contraire une inquisition plus générale, une servitude plus réelle ; que les occasions de conflit entre la marine française et celles des autres peuples seront nécessairement multipliées.
La convention de 1845 a pour résultat, je le répète, de remplacer le droit de visite, que la France et l’Angleterre s’étaient accordé réciproquement, par la vérification de la nationalité.
Le mot est nouveau : la chose est-elle nouvelle ? Y a-t-il dans la pratique une différence possible entre la visite d’un bâtiment pour découvrir
