« Convention alpine » : différence entre les versions
Retrait du lien Alpine_Convention_Logo.png, supprimé sur Commons par Krd ; motif : No license since 25 August 2024 |
|||
| (8 versions intermédiaires par 5 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{à recycler|thème=droit|date=novembre 2014}} |
{{à recycler|thème=droit|date=novembre 2014}} |
||
| ⚫ | La '''Convention alpine''', aussi appelée '''Convention sur la protection des Alpes,''' est un traité territorialisé de [[droit international public]] pour le [[développement durable]] des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'[[écosystème]] naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'[[Union européenne]] et huit [[État]]s (l'[[Allemagne]], l'[[Autriche]], la [[France]], l'[[Italie]], le [[Liechtenstein]], [[Monaco]], la [[Suisse]] et la [[Slovénie]]). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995. Elle réaffirme la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui requièrent par conséquent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par la France (2019-20). La Suisse succède à la France pour la période de 2021-2022<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication |nom=DETEC |titre=La Suisse assume la présidence de la Convention alpine |url=https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/uvek/bundesraetin-simonetta-sommaruga/anlaesse/vorsitz-alpenkonvention-2020.html |site=www.uvek.admin.ch |consulté le=2020-12-10}}</ref>. |
||
[[Fichier:Logoconventionalpine.png|thumb|Logo de la convention alpine.]] |
|||
| ⚫ | La '''Convention alpine''' est un traité territorialisé de [[droit international public]] pour le [[développement durable]] des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'[[écosystème]] naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'[[Union européenne]] et huit [[État]]s (l'[[Allemagne]], l'[[Autriche]], la [[France]], l'[[Italie]], le [[Liechtenstein]], [[Monaco]], la [[Suisse]] et la [[Slovénie]]). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995. Elle réaffirme la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui requièrent par conséquent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par |
||
== Périmètre géographique et démographie == |
== Périmètre géographique et démographie == |
||
| Ligne 27 : | Ligne 26 : | ||
* en 2012, à [[Poschiavo]], Suisse ; |
* en 2012, à [[Poschiavo]], Suisse ; |
||
* en 2014, à [[Turin]], Italie ; |
* en 2014, à [[Turin]], Italie ; |
||
* en 2016, à [[Grassau]], Allemagne |
* en 2016, à [[Grassau]], Allemagne ; |
||
* en 2019, à [[Innsbruck]], Autriche ; |
|||
* en 2020, virtuelle. |
|||
La Convention alpine est dotée d'un organe exécutif, le Comité permanent. Il est composé des délégations des pays alpins et se réunit généralement deux fois par an<ref>[http://www.alpconv.org/theconvention/conv06_PC_fr.htm Présentation du comité permanent] sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.</ref>. Un Comité de vérification contrôle le respect des engagements et des obligations contenus dans la Convention alpine. Tous les quatre ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. Le premier rapport a été adopté à la {{Xe}} Conférence alpine (mars 2009)<ref>[http://www.alpconv.org/theconvention/conv06_CC_fr.htm Présentation du comité de vérification] sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.</ref>. |
La Convention alpine est dotée d'un organe exécutif, le Comité permanent. Il est composé des délégations des pays alpins et se réunit généralement deux fois par an<ref>[http://www.alpconv.org/theconvention/conv06_PC_fr.htm Présentation du comité permanent] sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.</ref>. Un Comité de vérification contrôle le respect des engagements et des obligations contenus dans la Convention alpine. Tous les quatre ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. Le premier rapport a été adopté à la {{Xe}} Conférence alpine (mars 2009)<ref>[http://www.alpconv.org/theconvention/conv06_CC_fr.htm Présentation du comité de vérification] sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.</ref>. |
||
| Ligne 44 : | Ligne 45 : | ||
* Communauté européenne, depuis 1993 Union européenne : ratification le 26 février 1996, entrée en application le 14 avril 1998. |
* Communauté européenne, depuis 1993 Union européenne : ratification le 26 février 1996, entrée en application le 14 avril 1998. |
||
À ce jour, les États alpins ont signé l'ensemble des protocoles, exception faite de Monaco à l'égard du protocole |
À ce jour, les États alpins ont signé l'ensemble des protocoles, exception faite de Monaco à l'égard du protocole « énergie » et de l'Union européenne à l'égard des protocoles « forêts de montagne » et « règlement des différends ». |
||
La Suisse n'a pour l'instant souhaité ratifier aucun protocole. L'état actuel en vigueur date du 31 août 2004<ref>{{Lien web |titre=RS 0.700.1 Convention du 7 novembre 1991 sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec annexe) |url=https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022524/index.html |site=www.admin.ch |consulté le=2020-12-10}}</ref>. |
|||
En ce qui concerne les ratifications, il est à noter que la Suisse n'a pour l'instant souhaité ratifier aucun protocole. |
|||
== Protocoles et déclarations complétant la convention-cadre == |
== Protocoles et déclarations complétant la convention-cadre == |
||
Dernière version du 2 septembre 2024 à 03:18
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
La Convention alpine, aussi appelée Convention sur la protection des Alpes, est un traité territorialisé de droit international public pour le développement durable des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'écosystème naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995. Elle réaffirme la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui requièrent par conséquent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par la France (2019-20). La Suisse succède à la France pour la période de 2021-2022[1].
Périmètre géographique et démographie
[modifier | modifier le code]
Le périmètre géographique de la Convention couvre une surface de 190 717 km2 comprenant 5 867 communes (données de 2013). L'arc alpin tel que défini par la Convention alpine s'étend donc sur 1 200 km, à travers huit États. La largeur maximale de cet arc, entre la Bavière et le nord de l'Italie, est de 300 km. La totalité du territoire de Monaco et du Liechtenstein est comprise dans ce périmètre. À elles seules, l'Autriche et l'Italie représentent plus de 55 % de l'espace de la Convention. Avec la France, ces trois États totalisent les trois-quarts de la superficie totale du périmètre de la Convention alpine.
En 2013, la population totale de ce territoire avoisinait les 15 millions d'habitants[2].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]La Conférence alpine est une réunion régulière de la Convention alpine : elle est tournante et se déroule tous les deux à trois ans. Elle accueille, en plus des États, des observateurs externes tels que : l'Association des élus de montagne, Alpe Adria, Arge Alp, CIPRA International, Club Arc Alpin, COTRAO, Euromontana, FIANET, l'International Steering Committee of the Network of Protected areas, l'IUCN, la Managing Authority of the European Cooperation Programme Alpine Space, Pro Mont Blanc, l'UNEP et le Comité scientifique international recherche alpine (ISCAR). Depuis 1989, cette conférence s'est tenue :
- en 1989 à Berchtesgaden, Allemagne ;
- en 1991 à Salzbourg, Autriche ;
- en 1994 à Chambéry, France ;
- en 1996 à Brdo pri Kranju (en), Slovénie ;
- en 1998 à Bled, Slovénie ;
- en 2000 à Lucerne, Suisse ;
- en 2002 à Merano/Meran, Italie ;
- en 2004 à Garmisch-Partenkirchen, Allemagne ;
- en 2006 à Alpbach, Autriche ;
- en 2009 à Évian, France ;
- en 2011, à Brdo pri Kranju, Slovénie ;
- en 2012, à Poschiavo, Suisse ;
- en 2014, à Turin, Italie ;
- en 2016, à Grassau, Allemagne ;
- en 2019, à Innsbruck, Autriche ;
- en 2020, virtuelle.
La Convention alpine est dotée d'un organe exécutif, le Comité permanent. Il est composé des délégations des pays alpins et se réunit généralement deux fois par an[3]. Un Comité de vérification contrôle le respect des engagements et des obligations contenus dans la Convention alpine. Tous les quatre ans, les Parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. Le premier rapport a été adopté à la Xe Conférence alpine (mars 2009)[4].
Historique
[modifier | modifier le code]La première rencontre des Parties a eu lieu en décembre 1989 à Berchtesgaden. Le la convention-cadre est signée par l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein et la Suisse. La Slovénie la signe le et Monaco le . La ratification de la convention-cadre s'est échelonnée entre 1994 et 1999[5]. Pour les différents États et l'UE, les ratifications et les entrées en application se sont échelonnées de la sorte[6] :
- Autriche : ratification le 8 février 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
- Suisse : ratification le 16 décembre 1998, entrée en application le 28 avril 1999 ;
- Allemagne : ratification le 29 septembre 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
- France : ratification le 30 novembre 1995, entrée en application le 15 avril 1996 ;
- Liechtenstein : ratification le 21 avril 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
- Italie : ratification le 14 octobre 1999, entrée en application le 27 mars 2000 ;
- Monaco : ratification le 22 décembre 1998, entrée en application le 22 mars 1999 ;
- Slovénie : ratification le 22 mars 1995, entrée en application le 22 août 1995 ;
- Communauté européenne, depuis 1993 Union européenne : ratification le 26 février 1996, entrée en application le 14 avril 1998.
À ce jour, les États alpins ont signé l'ensemble des protocoles, exception faite de Monaco à l'égard du protocole « énergie » et de l'Union européenne à l'égard des protocoles « forêts de montagne » et « règlement des différends ».
La Suisse n'a pour l'instant souhaité ratifier aucun protocole. L'état actuel en vigueur date du 31 août 2004[7].
Protocoles et déclarations complétant la convention-cadre
[modifier | modifier le code]La Convention prévoit que les États doivent adopter des mesures dans douze domaines spécifiques (population et culture, aménagement du territoire, qualité de l'air, protection du sol, régime des eaux, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, tourisme et loisirs, transports, énergie et déchets)[8]. Parmi ces domaines, huit ont fait l'objet d'un protocole désormais annexé à la convention-cadre[9] :
- aménagement du territoire et développement durable[10] ;
- agriculture de montagne[11] ;
- protection de la nature et entretien des paysages[12] ;
- forêts de montagne[13] ;
- tourisme[14] ;
- protection des sols[15] ;
- énergie[16] ;
- transports[17].
Deux nouveaux protocoles, non thématiques, ont été ensuite adoptés :
Enfin, la Convention alpine comprend également deux déclarations thématiques qui n'ont pas pu faire l'objet d'un protocole à part entière :
Publications
[modifier | modifier le code]- Signaux alpins 1. La Convention alpine-Ouvrage de référence, 2010, deuxième édition[22]
- Signaux alpins 2. La Convention alpine se concrétise, 2004[23]
- Signaux alpins 3. Réseau écologique transfrontalier, 2004[24]
- Signaux alpins 4. Documentation des événements naturels, 2006[25]
- Signaux alpins 5. Prévention et adaptation au changement climatique dans l'espace alpin, 2008[26]
- Rapport sur l’état des Alpes 1: transport et mobilité, 2007[27]
- Rapport sur l’état des Alpes 2: l’eau et la gestion des ressources en eau, 2009[28]
- Les Alpes-huit pays, un seul territoire, 2009[29]
- PER ALPES. Vingt circuits pour découvrir les Alpes en marchant, 2010[30]
- The Alps. People and pressures in the mountains, the facts at a glance, 2010, 31p[31].
La Convention alpine et l'avenir des Alpes
[modifier | modifier le code]Alors que la Convention a déjà fêté les 20 ans de son existence, ses réalisations concrètes se révèlent limitées. Les raisons en sont variées mais quatre principales retiennent l'attention[32]. Tout d'abord, la concurrence entre régions alpines reste plus forte que leur volonté de coopération, vidant ainsi de leur substance les protocoles d'application de la convention. Ensuite, la Convention ayant un spectre d'intervention très large, il est très difficile de faire coopérer, au sein d'une même enceinte, des experts de tous domaines provenant de différentes délégations nationales. De plus, la Convention alpine est loin de constituer une priorité au sein de chaque État membre. Enfin, aussi large soit-il, le spectre d'intervention de la Convention alpine « oublie » un certain nombre de thématiques (les villes, l'artisanat, etc.) ne permettant pas suffisamment à la population alpine de s'y identifier.
Dans ce contexte, l'Union européenne peut jouer un rôle certain[33]. En effet, la volonté de la Commission européenne de définir des espaces géographiques transcendant les frontières nationales pour mieux adapter et ventiler l'aide au développement régional, dans la perspective du renouvellement de la politique régionale et de cohésion de l'UE pour les années 2012-2020, encourage les débats autour de la création d'une stratégie alpine, sur le modèle de l'initiative baltique ou de la stratégie européenne pour la région du Danube[34]. Dans cette perspective, l'échelle géographique peut constituer un débat central dans la définition d'une telle région alpine. Deux conceptions s'opposent : celle de la Convention alpine, limitée à des territoires caractérisés par une ruralité de montagne marquée et celle de l’Alpine space programme, étendant cette conception à des régions non-alpines et aux grandes zones urbaines ceinturant les Alpes[35].
Annexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, « La Suisse assume la présidence de la Convention alpine », sur www.uvek.admin.ch (consulté le )
- Signaux alpins 1, 2e édition, p. 44
- Présentation du comité permanent sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.
- Présentation du comité de vérification sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.
- État de la ratification sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- État des ratifications sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- « RS 0.700.1 Convention du 7 novembre 1991 sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec annexe) », sur www.admin.ch (consulté le )
- Article 2 de la convention-cadre sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.
- Liste et textes intégraux des protocoles de la convention-cadre sur le site de la convention, consulté le 16 décembre 2010.
- Protocole aménagement du territoire et développement durable sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole agriculture de montagne sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole protection de la nature et entretien des paysages sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole forêts de montagne sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole tourisme sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole protection des sols sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole énergie sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole transport sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole règlement des différends sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Protocole adhésion de la Principauté de Monaco à la convention alpine sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Déclaration population et culture sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Déclaration sur le changement climatique sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Signaux alpins 1 sur le site de la Convention, consulté le 15 décembre 2010
- Signaux alpins 2 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- Signaux alpins 3 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- Signaux alpins 4 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- Signaux alpins 5 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- Rapport sur l’état des Alpes 1 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010.
- Rapport sur l’état des Alpes 2 sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- Les Alpes-huit pays, un seul territoire sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- PER ALPES sur le site de la convention, consulté le 15 décembre 2010
- The Alps. People and pressures in the mountains, the facts at a glance sur le site de la convention, consulté le 15 janvier 2010
- W. Bätzing et H. Rougier, Les Alpes. Un foyer de civilisation au cœur de l'Europe, Le Mont sur Lausanne, éditions Loisirs et pédagogie, , 510 p. (ISBN 2-606-00294-6), p. 412.
- W. Bätzing et H. Rougier, Les Alpes. Un foyer de civilisation au cœur de l'Europe, Le Mont sur Lausanne, éditions Loisirs et pédagogie, , 510 p. (ISBN 2-606-00294-6), p. 414.
- Séminaire qui a eu lieu en octobre à Bruxelles sur le sujet de la macro-région alpine sur le site de la DG politique régionale de la Commission européenne, consulté le 16 décembre 2010.
- L'alpine space programme consulté le 16 décembre 2010.
