« Simone Rozès » : différence entre les versions

Fonctions
Première présidente de la Cour de cassation
1er février 1984 - 18 juillet 1988
Robert Schmelck Pierre Drai
Présidente; Société de législation comparée
1984-1987
Roland Drago Jacques Boutet
Avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
mars 1981 - 1984
Présidente du tribunal judiciaire de Paris
1976 - mars 1981
Directrice de l'Éducation surveillée (d)
1973-1979
Cheffe de cabinet; Ministère de la Justice
1958-1962
Naissance	29 mars 1920 (104 ans); 7e arrondissement de Paris
Nom de naissance	Simone Ludwig
Nationalité	française
Formation	École libre des sciences politiques; Faculté de droit de Paris
Activité	Magistrate
Conjoint	Gabriel Rozès (d)
Distinctions	Liste détaillée Grand-croix de la Légion d'honneur‎ (2006); Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire; Officier des Palmes académiques; Docteur honoris causa de l'université d'Édimbourg; Officier de l'ordre national du Mérite; Commandeure de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne; Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

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Simone Rozès, née Ludwig le 29 mars 1920 à Paris (7^e), est une magistrate française.

Première directrice de l'Éducation surveillée entre 1973 et 1979, présidente du tribunal de grande instance de Paris de 1976 à 1981, elle est première présidente de la Cour de cassation de 1984 à 1988, la première femme à occuper cette fonction, la plus élevée dans la magistrature française.

Biographie

Origine, études et début de carrière

Née Simone Ludwig, mariée à Gabriel Rozès, elle est licenciée en droit en 1945 avant d'obtenir un diplôme d'études supérieures (DES) en droit public et en économie politique et un diplôme de l’École libre des sciences politiques. Entre 1946 et 1949, elle exerce la profession d'avocat à Paris^[1].

D'abord affectée à la cour d'appel de Bourges en tant que juge suppléante en 1949 puis en tant qu'attachée titulaire en 1950, elle est détachée au ministère de la Justice. De 1958 à 1962, elle est chef du bureau du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice^[1].

Juge au tribunal de grande instance de Paris depuis 1962, Simone Rozès en devient vice-présidente en 1969^[1].

Haute magistrate

En 1973, elle devient la première directrice de l'Éducation surveillée^[2].

En 1976, elle est nommée présidente du tribunal de grande instance de Paris. Elle quitte ses fonctions en mars 1981, à la suite de son élection comme avocate générale près de la Cour de justice des Communautés européennes, actuelle Cour de justice de l'Union européenne^[1].

Le 10 juin 1981, elle est nommée membre de la commission du bilan. Cette commission, créée par le Premier ministre Pierre Mauroy, a pour mission de dresser un tableau complet de l'économie française et de préciser les conséquences de la politique antérieurement conduite. Pourtant, le 27 juillet 1981, Simone Rozès démissionne de cette instance, à la suite des déclarations du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre^[3].

Nommée première présidente de la Cour de cassation en 1984^[4], elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin 1988. Elle en est depuis première présidente honoraire^[5].

Autres responsabilités

De 1984 à 1987, Simone Rozès est présidente de la Société de législation comparée^[6].

En 1993, elle est nommée membre de la commission d'évaluation de la situation sociale, économique et financière de la France mise en place par le Premier ministre Édouard Balladur et présidée par Jean Raynaud^[7].

En 1994, elle préside la commission nommée par le Premier ministre Édouard Balladur sur la lutte contre la corruption^[8].

En 1996, elle est nommée par le garde de sceaux Jacques Toubon membre de Haut Comité consultatif pour la réforme du procès d'assises présidé par Jean-François Deniau^[9].

Simone Rozès a été également membre de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale auprès du Conseil économique et social des Nations unies^{[réf. nécessaire]} et présidente de la Société Internationale de Défense sociale. Elle en est actuellement présidente honoraire^[10].

Dans Les Frères invisibles, Ghislaine Ottenheimer et Renaud Lecadre indiquent que Simone Rozès n'a jamais fait mystère de son engagement dans la franc-maçonnerie féminine^[11].

Engagement associatif

Simone Rozès est présidente honoraire de l'association Henri Rollet. Créée en 1914 et reconnue d'utilité publique en 1920, cette association accueille et accompagne des jeunes sous protection administrative ou judiciaire au sein de services dans ses établissements situés dans le département des Hauts-de-Seine^[12].

Décorations

Publications

L'administration de la justice, La Documentation française, 1991
Le juge et l'avocat, avec Paul Lombard, Robert Laffont, 1992

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « Anciens membres », sur http://curia.europa.eu (consulté le 23 décembre 2015).
↑ « La magistrature française au féminin », sur http://www.reds.msh-paris.fr (consulté le 23 décembre 2015).
↑ « Mme Simone Rozès quitte la "commission du bilan" », Le Monde, 8 août 1981.
↑ Décret du 1^er février 1984, JORF n^o 30 du 4 février 1984, p. 519.
↑ « Conférence « Grand témoin » de Madame Simone Rozès », sur http://www.eng.justice.fr (consulté le 22 décembre 2015).
↑ « Les Présidents de la SLC depuis 1869 », sur http://www.legiscompare.fr (consulté le 23 décembre 2015).
↑ « Treize membres », Le Monde, 14 avril 1994.
↑ « Balladur répond à Seguin », sur https://www.lesechos.fr (consulté le 23 décembre 2015)
↑ « La réforme des procédures de jugement en matière criminelle » [PDF], sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 23 décembre 2015), p. 8.
↑ « SDIS Membre », sur http://www.defensesociale.org/ (consulté le 23 décembre 2015).
↑ Éditions Albin Michel, 2001, spécialement p. 74.
↑ « Organisation de l’association Henri Rollet », sur http://www.associationhenrirollet (consulté le 2 juin 2015).
↑ Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de Grand'Croix

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Deutsche Biographie
- Dictionnaire universel des créatrices
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
- IdRef
- LCCN
- GND
- Pays-Bas
- WorldCat
Entretien avec Simone Rozès, Libération, 10 avril 2007
Le Monde (06.06.2012)

Portail du droit français

[curia-1] {a b c et d} « Anciens membres », sur http://curia.europa.eu (consulté le 23 décembre 2015).

[2] « La magistrature française au féminin », sur http://www.reds.msh-paris.fr (consulté le 23 décembre 2015).

[3] « Mme Simone Rozès quitte la "commission du bilan" », Le Monde, 8 août 1981.

[4] Décret du 1^er février 1984, JORF n^o 30 du 4 février 1984, p. 519.

[5] « Conférence « Grand témoin » de Madame Simone Rozès », sur http://www.eng.justice.fr (consulté le 22 décembre 2015).

[6] « Les Présidents de la SLC depuis 1869 », sur http://www.legiscompare.fr (consulté le 23 décembre 2015).

[7] « Treize membres », Le Monde, 14 avril 1994.

[8] « Balladur répond à Seguin », sur https://www.lesechos.fr (consulté le 23 décembre 2015)

[9] « La réforme des procédures de jugement en matière criminelle » [PDF], sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 23 décembre 2015), p. 8.

[10] « SDIS Membre », sur http://www.defensesociale.org/ (consulté le 23 décembre 2015).

[11] Éditions Albin Michel, 2001, spécialement p. 74.

[12] « Organisation de l’association Henri Rollet », sur http://www.associationhenrirollet (consulté le 2 juin 2015).

[13] Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de Grand'Croix

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