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Fichier:Islamic State – Somalia Province.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 327 × 382 pixels, taille : 22 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
العربية: الشعار المُستعمل في فيديوهات تنظيم الدولة الإسلامية – ولاية الصومال
English: Logo Used by Islamic State – Somalia Province
Date
Source A Video
Auteur Islamic State

Conditions d’utilisation

Islamic terrorism symbol Avertissement
Cette image montre (ou ressemble à) un symbole de l'État Islamique qui a été banni par le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne.

L'usage de cette image en dehors du cadre éducatif est interdit en Allemagne.

La loi applicable est l'article paragraph 86a. Voir le bannissement ici (en allemand) Loi antiterroriste de la République populaire de Chine (en chinois).

Public domain
Cette image, ou le texte inclus, comprend seulement des formes géométriques simples et du texte. Le seuil d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur n'est pas atteint, et le fichier est donc dans le domaine public. Bien qu'il soit libre de droits d'auteur, ce fichier peut encore faire l'objet d'autres restrictions. Voir WP:PD § Fonts ou Template talk:PD-textlogo pour plus d'informations.
Public domain

This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a.

Copyright notes

Copyright notes
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé).
Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 septembre 2024 à 20:00Vignette pour la version du 10 septembre 2024 à 20:00327 × 382 (22 kio)NorthTensionresize to selection
17 septembre 2023 à 11:49Vignette pour la version du 17 septembre 2023 à 11:49359 × 398 (24 kio)أبو آسرUploaded a work by Islamic State from A Video with UploadWizard

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