Aller au contenu

Modèle:Droit dérivé (UE)

Ajouter des liens
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 juin 2019 à 12:52 et modifiée en dernier par Treehill (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

 Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Utilisation

Ce modèle permet la mise en place d'un texte dans tous les articles concernant des directives, décisions ou règlements pris par les institutions de l'UE (en dehors des arrêts de la CJUE).

Attention : il existe également des modèles {{Eurolex}} et {{EurLex}}, au fonctionnement différent.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

Syntaxe pour action commune, directive, décision, décision-cadre ou résolution

{{Droit dérivé (UE)
 | type acte           =
 | origine             =
 | origine de la       =
 | titre               = 
 | code naturel        = 
 | numero celex        = 
 | date adoption       = 
 | date publication jo = 
 | page jo             = 
 | date entrée vigueur =
 | date abrogation     =
 | par                 =
 | lien notice biblio  = 
 | lien texte          = 
 | extrait             =
 | id                  =
}}

Syntaxe pour règlement

{{Droit dérivé (UE)
 | type acte                     =
 | origine                       =
 | titre                         = 
 | code naturel                  = 
 | numero celex                  = 
 | date adoption règlement       = 
 | date publication jo           = 
 | page jo                       = 
 | date entrée vigueur règlement =
 | date abrogation règlement     =
 | par                           =
 | lien notice biblio            = 
 | lien texte                    = 
 | extrait                       =
 | id                            =
}}

Paramètres

Voici une définition de chacun des paramètres à remplir :

  • type acte : Précisez si il s'agit une "décision", "directive" ou d'un "règlement". Vous ne pouvez utiliser que l'un de ces trois mots.
  • origine : Indiquez si l'acte émane du Conseil ou du Parlement (voire de plusieurs d'entre eux) en fonction d'Eurlex.
  • origine de la : Même chose que ci-dessus, mais affiche "de la" au lieu de "du".
  • titre : Indiquez le titre officiel du texte concerné.
  • code naturel : Ajoutez le code naturel.
  • numero celex : Mettre le numéro CELEX.
  • date adoption : Ajoutez la date d'adoption officiel du texte.
  • date publication jo : Ajoutez la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  • page jo : Préciser la ou les pages où est publié le texte dans le Journal officiel d' l'Union européenne.
  • date entrée vigueur : Inscrire la date officiel d'entrée en vigueur du texte.
  • date abrogation : Inscrire si la directive ou la décision a été abrogée (affiche : abrogée le).
  • date abrogation règlement : Identique que ci-dessus, mais pour le règlement (affiche : abrogé le).
  • par : Indiquez le numéro CELEX de l'acte abrogatoire.
  • lien notice biblio : Ajoutez l'adresse URL menant vers la notice bibliographique.
  • lien texte : Ajoutez l'adresse URL menant vers le texte en lui-même.
  • extrait : Énoncez un extrait du texte.
  • id : Permet de lier la référence à la bibliographie.

Exemples

Exemple 1 - Modèle rempli

Décision  90/685/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne, 31990D068521, adoptée le 21 décembre 1990, JO du 31 décembre 1990, p. 31-44, entrée en vigueur le même jour, abrogée le 31 décembre 1995 [consulter en ligne, notice bibliographique]

« Bla bla bla bla bla bla bla bla bla ... » 

{{Droit dérivé (UE)
 | type acte     = décision
 | origine       = Conseil
 | titre         = concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne
 | code naturel  = 90/685/CEE
 | numero celex  = 31990D068521
 | date adoption = 21 décembre 1990
 | date publication jo = 31 décembre 1990
 | page jo       = 31-44
 | date entrée vigueur = même jour
 | date abrogation = 31 décembre 1995
 | lien notice biblio  = http://eur-lex.europa.eu//Notice.do?val=161258:cs&lang=fr&list=161258:cs,161588:cs,&pos=1&page=1&nbl=2&pgs=10&hwords=
 | lien texte    = http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=1990&nu_doc=685
 | extrait       = Bla bla bla bla bla bla bla bla bla ...
}}

Exemple 2 - Modèle non rempli

Attention, dans le paramètre "type acte", vous devez mettre au choix l'un des termes suivants "action commune", "décision", "directive", "résolution" ou "règlement". , 

{{Droit dérivé (UE)
 | type acte     = 
 | origine       = 
 | titre         = 
 | code naturel  = 
 | numero celex  = 
 | date adoption = 
 | date publication jo = 
 | page jo       = 
 | date entrée vigueur = 
 | lien notice biblio  = 
 | lien texte    = 
 | extrait       = 
}}

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Modèle:Droit_dérivé_(UE)&oldid=159816328 ».