Discussion:Décret en France
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Bonsoir à tous et en particulier à Erasoft24 pour son accueil sympathique et ses encouragements.
Voilà, je soumets ce travail de fond sur les décrets à votre jugement et j'attends vos remarques et suggestions.
Bien à vous
--Philmer 15 février 2007 à 20:40 (CET)
- Quelques idées, forcément en vrac, forcément mal formulées :
- Je me demande s'il ne faut pas opérer une distinction entre plusieurs notions historiques, qui si elles portent le même non, sont totalement différentes. Il n'y a aucun rapport entre un décret moderne et un décret de l'Ancien-Régime, et le rattacher dans le même article est illusoire.
- Dans l'absolu, quelques thèmes à traiter :
- Les décrets et la hiérarchie des normes :
- Lois et décrets :
- on devrait fusionner Décret en France et des éléments de Règlement autonome, qui concerne en réalité des décrets, et non tout règlement.
- étude de l'évolution de la jurisprudence administrative sur la hiérarchie des règlements autonomes
- Décrets transposant des directives communautaires : me semble qu'il doit y avoir des choses à dire, au vu de la toute nouvelle jurisprudence Arcelor
- Lois et décrets :
- le domaine des décrets :
- article 37 de la Constitution : compétence de droit commun
- articles 34 de la Constitution : domaine partagée
- article 21 de la Constitution : pouvoir d'exécution des lois
- article 36 (juste pour le style)
- la vie des décrets (gros morceau !)
- Formation des décrets
- Validité des décrets
- Abrogation des décrets
- Les décrets et la hiérarchie des normes :
- Les sources que j'ai sur ce sujet, c'est le répertoire de droit civil (ce qui est un peu court, et le morceau date de 1973, c'est clairement périmé sauf pour des considérations très générales, et puis Chapus (un vieux, de 1996), le Frier (dernière édition, mais je doute des fois de sa pertinence), et le GAJA. Je dois avoir possibilité de récupérer quelques articles de la RFDA qui traiterait de ce sujet, à vérifier.
- Ca te dit d'en faire au moins un bon article ? J'ai fait pollicitation, mais je vais peut-être avoir besoin d'un peu d'air avant de commencer acceptation :D Un bon bol de droit administratif me fera le plus grand bien
— Erasoft[24] 13 mars 2007 à 10:11 (CET)
Problème plausible dans cette page
Je ne sais pas trop comment signaler un problème dans une page, donc j'essaye avec cette discussion. Depuis le 22 janvier 2024, le texte suivant a été introduit :
"La hiérarchie des décrets est la suivante :
- décret dont l'auteur est le président de la République, c'est-à-dire qui a été délibéré en conseil des ministres :
- après avis obligatoire du Conseil d'État :
- sur avis conforme de celui-ci ;
- sur avis simple de celui-ci ;
- sans avis obligatoire du Conseil d'État ;
- après avis obligatoire du Conseil d'État :
- décret dont l'auteur est le Premier ministre, c'est-à-dire qui a été délibéré en conseil des ministres :
- pris après avis obligatoire du Conseil État :
- sur avis conforme de celui-ci ;
- sur avis simple de celui-ci ;
- pris sans avis obligatoire du Conseil d'État.
- pris après avis obligatoire du Conseil État :
"
Les "c'est-à-dire" laissent entendre que les mots qui suivent définissent les décrets dont l'auteur est le président et dont l'auteur est le premier ministre. D'une part il me semble que ces notions sont auto-porteuses, d'autre part les deux parties de phrases suivant le "c'est-à-dire" sont (sémantiquement) identiques, ce qui semble peu cohérent. Par ailleurs les différents types de décrets sont abordés dans un chapitre plus bas, qui renvoi aux articles correspondants.
Selon moi, il faut rétablir la notion de décret en conseil des ministres (et mettre "c'est-à-dire signé par le Président") plutôt que de décret dont l'auteur est le président, et ne pas chercher à nommer la catégorie "décret dont l'auteur est le Premier ministre", sachant que si l'article "décret simple" est juste, il peut être signé par un ministre par délégation. Par ailleurs je mettrai bien en général signataire plutôt qu'auteur. Néanmoins, n'étant pas juriste, je ne suis pas certain de pouvoir corriger ce texte de façon correcte. Or, dans une période un peu sensible sur qui peut prendre quel décret, je suggère soit de corriger le passage, soit de le supprimer (la liste des décrets plus bas pouvant être considérée suffisamment auto-porteuse).