Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Ne pas confondre avec l'Ansm, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ne pas confondre avec l'Afssa, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Anses)
.svg&lang=fr)
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ANSES |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
Français |
| Dirigeant |
Benoît Vallet, directeur général |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Filiale |
Zone Atelier Moselle (d) |
| Affiliation |
Ministères de l'Agriculture, des Solidarités et de la Santé, de l'Économie et des Finances, du Travail et de l'Écologie |
| Budget |
143,1 M€ en 2016[1] |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne | |
| OpenCorporates | |
| data.gouv.fr | |
| Annuaire du service public |
  |
 |
 |
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (acronyme ANSES[a]) est un établissement public français. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique[2]. L'Anses est placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation[3].
Historique
[modifier | modifier le code]Créée le par la fusion de :
- l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) :
- dont l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)[4] ;
- l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
l'agence garde à sa création le modèle innovant de gouvernance mis en place par l'Afsset et confirme les méthodes d'ouverture de l'expertise à la société mis en place en 2008. C'est ainsi que des déclarations publiques d'intérêts pour les experts internes et externes, des comité de déontologie indépendant, la publication systématique des travaux, des comités de dialogue avec les parties prenantes, et l'exclusion de tout expert lié à un industriel concerné par un avis[5],[6] comptent parmi les processus d'expertise de l'agence.
Cette fusion est réalisée par l'ordonnance no 2010-18 du [7], prise en application de l'article 115 de la loi no 2009-879 du « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise […] complémentaires » et de « thématiques communes » par exemple : la qualité de l'eau, qui concerne la santé humaine mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, les biocides, les pesticides, ou encore les nanomatériaux domaine de compétence de l'Afsset dès lors qu'ils étaient dans l'environnement ou le travail mais de l'Afssa lorsqu'ils étaient présents dans l'alimentation ou concernait l'animal[8]. Cette fusion rassemble également des domaines plus technologiques comme les ondes électromagnétiques mais s'attache aussi le bien-être animal.
Organisation
[modifier | modifier le code]Conseil d'administration
[modifier | modifier le code]Le conseil est composé de six collèges : celui des représentants de l'État, des représentants des associations de protection de l'environnement, des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et des organisations interprofessionnelles d’employeurs, des élus et personnalités qualifiées et enfin des personnels de l'agence[9].
Le troisième collège comprend ainsi des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Association nationale des industries alimentaires, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et de l'Union des industries chimiques[9].
Directeur général
[modifier | modifier le code]L'Anses est dirigée par un directeur général nommé par le président de la République. Celui-ci accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration. Le directeur-général est assisté par un adjoint, trois délégués et aussi par trois directeurs[10]. Depuis le 15 novembre 2022, le Directeur général est Benoît Vallet[11]. Il succède à :
- Roger Genet, directeur général de 2016 à 2022, âgé de 57 ans en 2016 lors de son affectation au poste[12]. Roger Genet est l’auteur d’une trentaine de publications scientifiques et co-auteur de six brevets d’invention[13].
- Marc Mortureux[13] , directeur général de 2010 à 2015, également préfigurateur de la fusion entre l'Afsset, dirigée alors par Martin Guespereau, et l'Afssa, qu'il dirigeait depuis 2009.
Conseil scientifique
[modifier | modifier le code]Le conseil scientifique a pour mission d’être garant de la qualité scientifique de l’expertise et de l’indépendance de l’Anses (choix des experts, examen des déclarations publiques d’intérêt, conduit de l’expertise)[14].
Outre vingt-quatre « personnalités scientifiques compétentes,(...) des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général », le conseil scientifique comprend également deux membres de droit, à savoir la présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, ou son représentant[15]. Il comprend également trois membres élus parmi le personnel scientifique de l'agence, qui disposent d'une voix consultative[15].
A l’occasion de son renouvellement en mai 2023, un nouveau conseil scientifique, réunissant 29 scientifiques issus d’organismes de recherche, d’expertise scientifique ou d’agences homologues en France et à l’international, a été nommé pour 3 ans[16].
Il est présidé par Marta Hugas[17].
La liste complète des membres est disponible sur le site de l'Anses[18].
Comités d’orientation thématiques
[modifier | modifier le code]L’Anses compte cinq comités thématiques : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal, santé végétale. Ces comités associent la direction de l’Anses, des membres du conseil d’administration « particulièrement compétents sur les domaines traités » et des personnalités extérieures « très impliquées et/ou emblématiques de sensibilités de la société civile »[19].
Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt
[modifier | modifier le code]Outre la mise en place d’un Conseil scientifique indépendant et l’adoption d’un code de déontologie de l'expertise, la question de la prévention des conflits d'intérêts est adressée par un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts[20].
Ce comité est composé de cinq à huit membres, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté des ministres chargés de la tutelle sur proposition du conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie[21].
En 2020, le comité connaît une période de crise et de vacance, avec les démissions du président et de plusieurs membres du comité dues aux différentes controverses qui ont touché l'établissement public[22]. Les effectifs requis n'étant plus atteints, un appel à candidature a été engagé pour reconstituer un Comité opérationnel à l'automne 2020[23]. Le comité a finalement été renouvelé en avril 2021.
Missions
[modifier | modifier le code]Les missions de l'Anses sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le .
Principalement, elle doit contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Ainsi, dans son champ de compétence, l’agence a pour mission « de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques »[24].
La loi du relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique complète les missions de l'Anses[25] : « Elle exerce des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux minérales naturelles, les eaux des baignades naturelles ainsi que les eaux des piscines et baignades artificielles, à l'exception de l'agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé. »
Elle est participante de droit du Conseil national de la consommation.
Évaluation des risques sanitaires
[modifier | modifier le code]L’Anses assure des missions d’évaluation dans les domaines de l’alimentation, de la santé-environnement, de la santé au travail, de la santé, de l’alimentation et du bien-être des animaux, et de la santé des végétaux, en s’appuyant sur l’expertise de ses scientifiques internes et d’experts externes. Elle met ainsi en œuvre une expertise collective et indépendante[26].
L’Anses est également chargée d’évaluer les substances chimiques dans le cadre des règlements européens REACh et CLP. Dans ce cadre, elle propose des mesures de gestion pour certaines substances et réalise les dossiers qui sont transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)[27].
Mise sur le marché des produits réglementés
[modifier | modifier le code]Depuis le , l’Anses est chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants[28]. Ces missions lui ont été confiées par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[29]. L’Anses a également une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces mêmes produits[28].
La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a aussi conduit à la mise en place en 2015 d’un système de phytopharmacovigilance, qui permet de mieux prendre en compte les enseignements du terrain dans l’évaluation des risques et la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs), la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux. Ce dispositif intègre la surveillance de l’apparition de résistances[30].
Parmi les sujets très débattues, l'Anses s'est notamment prononcée sur la question controversée du glyphosate dans un avis publié le [31].
L’Agence est également chargée de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, en application de la loi portant sur diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne du (loi Ddadue)[32].
Concernant les médicaments vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire, ou ANMV, au sein de l’Anses, est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire. Elle est notamment responsable de : la délivrance des autorisations administratives relatives au médicament vétérinaire ; la surveillance des effets indésirables des médicaments ; la délivrance des autorisations administratives et le contrôle des établissements pharmaceutiques ; le contrôle de la qualité et la surveillance du marché des médicaments vétérinaires[33].
Recherche et référence
[modifier | modifier le code]L’Anses dispose de neuf laboratoires, qui exercent leurs activités dans trois grands domaines : la santé et le bien-être des animaux, la sécurité sanitaire des aliments, y compris l’eau de consommation, et la santé des végétaux[34].
Ces laboratoires, implantés au plus près des filières concernées, effectuent à la fois des missions de recherche scientifique et de référence analytique.
Ces neuf laboratoires sont également détenteurs de 65 mandats de référence nationaux, neuf mandats européens (également appelé laboratoire communautaire de référence) et 26 mandats internationaux. À ce titre, en plus de mettre au point des méthodes de détection des agents pathogènes et des substances chimiques et médicamenteuses, les laboratoires de références évaluent, à travers des essais interlaboratoires, la qualité des laboratoires d’analyses vétérinaires et alimentaires sur le territoire. Le laboratoire de référence est ainsi le garant de la fiabilité des analyses effectuées par l’ensemble des laboratoires agréés au niveau national, européen ou international.
Mi-2018, l'Anses inaugure une extension de son laboratoire de sécurité des aliments dans le port de Boulogne-sur-Mer (1er port de pêche français en termes de tonnages de produits de la mer traités). Voué à la qualité et la sécurité des produits de la pêche et de l'aquaculture, il accueille aussi des scientifiques de l'« Unité de biochimie des produits aquatiques » (unité sous contrat créé en 2014 au sein de l'Anses avec l'Université du Littoral-Côte-d'Opale)[35]. Dans le cadre d'un projet « Recherches marines et littorales en Côte d’Opale : des milieux aux ressources, aux usages et à la qualité des produits aquatiques », plus de vingt personnes y travaillent à la détection, caractérisation et quantification de polluants, agents pathogènes (micro-organismes et parasites) et de contaminants chimiques (amines biogènes (histamine en particulier), micro- et nanoplastiques (sujet suivi par l'Anses depuis 2015), perturbateurs endocriniens, etc. dans la chair des poissons, coquillages et crustacés mis sur le marché, en collaboration avec l'ULCO, l'unité sous contrat (USC) et avec les autres unités de l'Anses[35]. Les équipes sont impliquées dans le programme MARCO (Recherches marines et littorales en Côte d'Opale) : des milieux aux ressources, aux usages et à la qualité des produits aquatiques »[36]).
Surveillance et vigilance
[modifier | modifier le code]L'Agence contribue à la prévention des risques sanitaires en assurant la collecte et l'analyse d'informations qui permettent l'anticipation, la détection précoce et la caractérisation d'événements anormaux ou inhabituels.
Elle assure des missions de surveillance et de vigilance dans ses différents champs de compétences[37] :
- Nutrivigilance, pour la détection d’effets indésirables liés à la consommation de produits particuliers comme les compléments alimentaires ou les nouveaux aliments ;
- Toxicovigilance, pour la surveillance des effets toxiques pour l’homme de l’exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l’environnement ;
- Pharmacovigilance vétérinaire, pour détecter les effets indésirables des médicaments vétérinaires pour les animaux et l’humain ;
- Phytopharmacovigilance, pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché sur l’homme, les milieux, les organismes vivants et les écosystèmes ;
- Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles ;
- Épidémiosurveillance en santé animale, pour suivre l’évolution des maladies et des agents pathogènes, et pour détecter l’émergence sur le territoire national un nouvel agent infectieux ;
- Cosmétovigilance, pour identifier les effets indésirables chez l'humain liés à l'usage des cosmétiques ;
- Tatouvigilance, pour surveiller les effets indésirables provoqués par l'utilisation des produits de tatouage[38].
Controverses
[modifier | modifier le code]Étiquetage nutritionnel
[modifier | modifier le code]Dans un rapport du , l’Anses évalue la faisabilité de la mise-en-place d’un système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), et compare ceci au Nutriscore mis au point par le professeur Serge Hercberg, président du PNNS. L’Anses conclut que les deux systèmes sont fortement limités par la disponibilité des données nécessaires à leur calcul, mais prévoit toutefois que ces travaux seront complétés par une analyse comparative en matière de nutrition, au regard des enjeux de santé publique[39].
Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport du , où l'Anses conclut que les systèmes d'information nutritionnelle étudiés pour guider le choix du consommateur présentent « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique »[40]. Ce rapport est critiqué par la Société française de santé publique[41] ainsi que par l’association de consommateurs UFC–Que Choisir, selon laquelle « l’intérêt informatif de l’étiquetage nutritionnel n’est plus à prouver »[41]. Selon le quotidien Le Monde[42], le rapport de l'Anses souffre de problèmes de méthode, car parmi ses experts « certains entretiennent des liens financiers avec l’industrie agroalimentaire »[43]. À ces critiques, l’Anses affirme avoir répondu de façon scientifique, et avoir « posé des jalons pour indiquer ce que serait un bon système ». Le système Nutriscore est enfin adopté au niveau français et européen le [44].
Autorisation du sulfoxaflor
[modifier | modifier le code]L’Union nationale de l’apiculture française critique en la décision de l'Anses qui autorise en France deux produits phytopharmaceutiques (Transform et Closer) contenant la substance active « sulfoxaflor » et commercialisés par Dow AgroSciences : « Selon l’UNAF, qui s’appuie sur plusieurs études scientifiques, le sulfoxaflor est un néonicotinoïde, mais non classé comme tel par les industriels et les agences réglementaires en Europe. Il agit, en tout cas, comme les néonicotinoïdes, en se fixant sur les mêmes récepteurs du système nerveux central »[45].
L'autorisation délivrée par l'Anses est suspendue par le tribunal administratif de Nice le [46],[47], ce qui constitue selon le quotidien Le Monde « un camouflet majeur pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »[48]. Cette décision n'est que provisoire puisque la justice doit se prononcer sur le fond ultérieurement[49]. Dans un communiqué du , l’Anses déclare son intention de réexaminer les données. Elle précise dans ce même communiqué que selon les éléments évalués par l’AESA, le sulfoxaflor ne présente pas un niveau de risque inacceptable lorsque les mesures de gestion appropriées sont appliquées[50].
Le , le tribunal administratif de Nice, interdit définitivement ces deux produits (Transfrom et Closer)[51],[52],[53]. Dans un communiqué de presse du , l'Anses précise qu'elle ne fera pas appel de cette décision, puisque le gouvernement a décidé d’interdire l’utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, en application de la loi EGAlim[54].
Éclairage à LED
[modifier | modifier le code]Dans son rapport de [55], l'Anses évalue les effets sanitaires de la lumière produite par les LED et conclut notamment à la nécessité de diminuer les niveaux d'expositions. Cette conclusion suscite une réaction de la communauté de l'éclairagisme : le syndicat de l'éclairage, dans un communiqué, rappelle que « l’éclairage artificiel n’est pas dangereux, il est testé et certifié sans danger selon les dernières normes en vigueur »[56].
SDHI
[modifier | modifier le code]En , le journaliste et militant anti-pesticides Fabrice Nicolino attaque l'ANSES dans son livre « Le crime est presque parfait », sur le sujet des fongicides SDHI, accusant l'agence publique de collusion avec les industriels[57],[58].
L'ANSES répond par son directeur général délégué Gérard Lasfargues[59] en maintenant que les éléments connus sur les SDHI sont insuffisants pour demander leur retrait du marché et rappelle que « tous les risques potentiels sont pris en considération ». L'ANSES rappelle également qu'elle a lancé un appel à la vigilance au niveau européen et international, et lancé des actions[60] pour renforcer la recherche sur de potentiels effets toxicologiques chez l’homme et détecter d’éventuels effets sanitaires dans la population[61].
Glyphosate
[modifier | modifier le code]Dans le cadre du débat autour du glyphosate, l’ANSES produit en 2019 un cahier des charges en vue de réaliser des études de toxicité complémentaires, afin de disposer de résultats pour la réévaluation de la substance active en 2022. En , l’ANSES désigne deux lauréats de l’appel d’offres : un consortium de laboratoires coordonné par l’Institut Pasteur de Lille et le Centre International de Recherche sur le Cancer.
En , trois experts ayant participé à la rédaction du cahier des charges font l’objet de mises en cause car également membres du consortium. Plusieurs laboratoires du consortium se retirent alors du projet et l’ANSES entérine de facto le retrait du consortium[62]. Fin juillet, Libération évoque des possibles situations de conflits d’intérêt de ces experts, la déclaration publique d’intérêts de l’un d’eux faisant apparaître des contrats entre le laboratoire qu’il dirige et des fabricants de pesticides[63]. Auditionné à l’Assemblée nationale, le directeur général Roger Genet déclare « Il y a une confusion, d’ailleurs pas entretenue volontairement, entre les liens d’intérêt et les conflits d’intérêt. Il faut qu’on en sorte, et collectivement. »[64].
Phosphine
[modifier | modifier le code]Fin octobre 2022, l'Anses prend la décision de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de la phosphine, un insecticide, sauf au « contact direct avec les céréales ». Le règlement européen autorise, lui, l'utilisation de ce produit. À partir du 25 avril 2023, l'utilisation de la phosphine sera ainsi interdite en France pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux. En conséquence de cette décision, la France ne pourra plus, selon Le Figaro, exporter sa production céréalière en dehors d'Europe, car la fumigation de ce produit est obligatoire dans de nombreux pays clients de l'Hexagone, à commencer par l'Afrique du nord, pour pouvoir débarquer la marchandise[65]. Elle permet, en effet, d'empêcher la propagation d'insectes d'un pays à l'autre. Cette décision devrait concerner 11,5 millions de tonnes de céréales[65],[66].
Il semblerait, que le gouvernement Borne et l'Anses divergent sur ce sujet. Les ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères défendent l'application du règlement européen, qui autorise l'utilisation de la phosphine. L'Anses rejette la responsabilité de cette décision sur le principal fabricant de phosphine, l'entreprise néerlandaise UPL Holdings, qui ne lui aurait pas transmis le dossier complet et qui aurait lui-même renoncé à l'homologation du produit. Une explication démentie par le fabricant. Le député La République en marche Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, a saisi l'Anses sur ce sujet[65].
Crédibilité
[modifier | modifier le code]Le conseil scientifique d'une trentaine de chercheurs indépendants de l'ANSES, analyse et critique le manque de crédibilité des avis[67], sans solution avec la structure actuelle[68] en 2023, et demande de nombreux changements dont de mieux prendre en compte les liens d'intérêts[69].
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]-
Ancien logo. -
Logo actuel.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Prononcé /an.sɛs/.
Références
[modifier | modifier le code]- Rapport d'activité 2016 de l'Anses [PDF].
- « Les missions de l'Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « Présentation de l'Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- Page officielle de l'ANMV, sur le site de l'Anses.
- « Anses : la réforme que l’Afssaps n’a pas (encore) faite », sur nouvelobs.com, (consulté le ).
- « Le jour où l’Anses a décidé d’être vraiment indépendante », sur nouvelobs.com, (consulté le ).
- Ordonnance no 2010-18 du portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, .
- Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance no 2010-18 du portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, .
- « Composition du conseil d’administration de l’Anses », sur anses.fr, (consulté le ).
- Direction générale de l'Anses.
- « Décret du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Nomination de Roger Genet à l'Anses », sur lesechos.fr.
- « Roger Genet nommé directeur général de l’Anses », sur anses.fr.
- « Conseil scientifique de l'Anses », sur anses.fr (consulté le ).
- « Composition 2016-2019 du conseil scientifique de l'Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur anses.fr, (consulté le ).
- Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (lire en ligne)
- « Marta Hugas nommée présidente du conseil scientifique de l’Anses », sur Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, (consulté le )
- « Conseil scientifique de l'Anses », sur anses.fr (consulté le ).
- « Instances de gouvernance de l’Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « Le Conseil d'administration de l'Anses saisit le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts et le Conseil scientifique de l'Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « Version électronique authentifiée publiée au JO no 0149 du 30/06/2010 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Stéphane Foucart et Stéphane Horel, « Le comité d’éthique de l’Anses en déshérence depuis six mois », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- « Appel à candidatures pour le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (CDPCI) de l’Anses », Anses, (lire en ligne).
- « Code de la santé publique - Article L1313-1 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique [art. 29].
- « L’évaluation du risque »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « Règlement REACh : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques », sur anses.fr (consulté le ).
- « Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants », sur anses.fr (consulté le ).
- « Loi no 2014-1170 du d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- « La phytopharmacovigilance », sur anses.fr (consulté le ).
- Avis de l’Anses relatif à la saisine glyphosate no 2015-SA-0093.
- « Loi no 2013-619 du portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- « L’Agence nationale du médicament vétérinaire – missions et actions », sur anses.fr (consulté le ).
- « Pôle "Recherche et référence" de l’Anses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « L’Anses consolide son ancrage à Boulogne-sur-Mer : dossier de presse » [PDF], sur anses.fr.
- Programme Marco axe 4 : « Qualité et sécurité des produits aquatiques », soutenu par le contrat Plan État-Région.
- « La veille et la vigilance »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur anses.fr (consulté le ).
- « Nouvelles missions sur la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage », sur Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, (consulté le )
- « Classification nutritionnelle des aliments : comparaison des systèmes SENS ou 5-C (basé sur le score de Rayner) », sur anses.fr (consulté le ).
- « Systèmes d’information nutritionnelle : un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique », sur anses.fr, (consulté le ).
- Pierre Lombrail, « Étiqueter les aliments selon leur valeur nutritionnelle est bon pour notre santé », sur theconversation.com, The Conversation, (consulté le ).
- Le Monde 28-02-2017 Le Monde, Etiquetage nutritionnel
- Pascale Santi, « Bataille autour de la pertinence de l’étiquetage nutritionnel », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Le nouvel étiquetage alimentaire Nutri-score peut-il être efficace ? », sur europe1.fr (consulté le ).
- Stéphane Foucart et Martine Valo, « Les apiculteurs dénoncent l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde en France », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l'autorisation des pesticides Closer et Transform », sur Actu-Environnement (consulté le ).
- https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30119-TA-Nice-ordonnance-sulfoxaflor-GF-Dow.pdf.
- Stéphane Foucart et Stéphane Mandard, « La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Un juge niçois interdit la vente en France de deux pesticides accusés de tuer les abeilles », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le ).
- « Sulfoxaflor : l’Anses examine les nouvelles données disponibles », sur anses.fr (consulté le ).
- « Le tribunal administratif de Nice interdit définitivement la vente en France de deux pesticides tueurs d'abeilles », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le ).
- « Interdiction de commercialisation de deux produits pesticides »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur nice.tribunal-administratif.fr (consulté le ).
- « Sulfoxaflor : le tribunal de Nice interdit deux insecticides », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
- « Jugement du tribunal administratif de Nice : l’Anses retire les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor », sur anses.fr (consulté le ).
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, « Effets sur la santé humaine et sur l’environnement (faune et flore) des diodes électroluminescentes (LED) » [PDF], .
- « « Danger de la lumière bleue » : un risque mal nommé ⋆ », Syndicat de l'Éclairage, (consulté le ).
- « Pesticides : les SDHI rejoignent la tourmente », sur journaldelenvironnement.net (consulté le ).
- « Fabrice Nicolino : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire fait partie du lobby des pesticides » », sur reporterre.net (consulté le ).
- « Pesticides : l'Anses répond aux « élucubrations » de Fabrice Nicolino », Le Point, (lire en ligne).
- « La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les travaux de l’Anses », sur anses.fr (consulté le ).
- Le Parisien avec AFP, « Pesticides SDHI : le ministre de l'Agriculture soutient l'Anses et les scientifiques », sur leparisien.fr, (consulté le ).
- Nicolas Blandin, « Glyphosate : l’étude des risques sanitaires bat de l’aile », sur Ouest France, (consulté le ).
- Aude Massiot, « Glyphosate : à l'Anses, une étude abandonnée pour conflits d'intérêts »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Libération.fr, (consulté le ).
- « Stratégie de sortie du glyphosate : M. Roger Genet, dg de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) - Jeudi 23 juillet 2020 », sur videos.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Keren Lentschner, La France, interdite d'exportations de céréales à partir du 25 avril, lefigaro.fr, 10 avril 2023
- Emmanuelle Ducros, Agriculture: cette décision administrative qui ruine les exportations de céréales françaises hors d’Europe, lopinion.fr, 7 avril 2023
- reporterre, « Un-rapport-alerte-sur-la-credibilite-de-l-Anses », (consulté le ).
- « La crédibilité de l’Anses questionnée par son propre conseil scientifique », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le conseil scientifique de l'Anses veut renforcer la crédibilité de l'agence de sécurité sanitaire », sur Franceinfo, (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Autorité européenne de sécurité des aliments
- Risque
- Sécurité sanitaire
- Table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
- Ressources relatives à la recherche :
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
- « Fusion Afssa – Afsset : le projet de décret concerne bien des enjeux », communiqué du de France Nature Environnement
- Ministère de la Santé (France)
- Environnement en France
- Organisme national de sécurité alimentaire
- Science en France
- 2010 en droit
- 2010 en France
- Organisme fondé en 2010
- Organisme relevant du ministère de l'Agriculture en France
- Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France)
- Santé-environnement
- Lancement d'alerte