Constitution du Japon

Données clés
Titre	Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō?)
Pays	Japon
Langue(s) officielle(s)	Japonais
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Promulgation	3 novembre 1946
Entrée en vigueur	3 mai 1947

La Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō^?) est la forme actuelle de loi fondamentale du Japon depuis 1947. Votée le 3 novembre 1946, sous l'occupation américaine, elle est en vigueur depuis le 3 mai 1947. Cette « constitution de 1947 », aussi appelée Constitution d'après-guerre (戦後憲法, Sengo kenpō^?) est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme^{[réf. nécessaire]}.

La constitution Meiji de 1889

Article détaillé : Constitution de l'empire du Japon.

Datant de 1889 et fondée sur le modèle bismarckien, la constitution de l'empire du Japon (大日本帝國憲法, Dai-Nippon-teikoku kenpō^?) donne à l'empereur un très important pouvoir au titre notamment de commandant suprême de l'Armée et de la Marine et du quartier général impérial (大本営, Daihon'ei^?).

La constitution de 1947 ou d'après-guerre

La constitution de l'État du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō^?), forme totalement révisée de la précédente, date de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le 6 mars 1946, le gouvernement révèle les grandes lignes de la constitution, votée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 3 mai 1947. Elle est en partie inspirée par le travail de Douglas MacArthur alors commandant suprême des forces d'occupation alliées au Japon.

De fait, le Japon se dote toutefois avec la guerre froide d'une armée non officielle nommée « Force d'autodéfense ».

Les principes de la Constitution sont la souveraineté populaire, la protection des droits fondamentaux et la paix perpétuelle. L'article 9 de la constitution suscite souvent de l'étonnement à l'étranger, et des conflits au parlement japonais.

Voici un extrait de la constitution :

« Chapitre II. Renonciation à la guerre
Article 9. Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.
Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l'État ne sera pas reconnu. »

Les Japonais sont passés de l’ère des sujets à celle des citoyens. Malgré la conservation du « tennoïsme » (conférant à l’empereur et à l’institution impériale une place centrale), la Constitution se situe dans l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avec pour objectif proclamé de « défendre les droits naturels et civils, sacrés et imprescriptibles »^[1].

Sous la pression américaine, le texte reprend également plusieurs réformes sociales : droit de grève, conventions collectives, fin des monopoles et suffrage féminin, la constitution japonaise étant la première au monde à évoquer le droit des femmes^[2].

Interprétations

Un film japonais Le Ciel bleu du Japon (日本の青空, Nihon no aozora^?, 2007, financé par souscription)^[3] raconte, sous forme d'un docu-fiction, l'élaboration de la constitution japonaise actuelle, apparemment d'après des travaux récents d'historiens nippons, en accordant un rôle prépondérant aux Japonais dans la rédaction du texte : un rédacteur (M. Suzuki, premier prisonnier à la suite des lois d'exception pendant la guerre) a rédigé des brouillons relus par un petit groupe de pacifistes, autres anciens prisonniers et résistants, puis soumis au responsable du parlement japonais pour la future constitution, lui-même soumettant cela aux Américains du General Headquarters.

Le but premier du film est de faire valoir que cette constitution n'a pas été dictée par les Américains.

Toutefois, les archives officielles démontrent que le contenu de la nouvelle constitution diffère notablement du projet soumis initialement par le cabinet de Kijuro Shidehara et qu'il a été fortement influencé par les travaux de l'équipe de Douglas MacArthur, Commandant suprême des forces alliées en février et mars 1946^[4] ; les archives montrent aussi que les parlementaires japonais ont beaucoup discuté, parfois mot à mot, avec les autorités américaines et que ces négociations ont eu un impact sur l'écriture finale de la constitution^[5].

Notes et références

↑ Mizubayashi Akira, « « Langue servile » et société de soumission », sur Le Monde diplomatique, 1^er août 2020
↑ John W. Dower, interviewé par Gene Tempest, « Le "shogounat MacArthur" », L'Histoire n°413-414, août 2015, p. 111-115.
↑ Aozora.
↑ John Dower, Embracing Defeat, 1999, pp. 374, 375, 377, 383, 384.
↑ Records detail constitutional talks between Japan lawmakers, GHQ, Mainichi Shimbun 15/2/2014.

Voir aussi

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Bibliographie

Éric Seizelet, Monarchie et démocratie dans le Japon d'après-guerre, Paris, Maisonneneuve Larose, 1995.
Éric Seizelet et Régine Serra, Le pacifisme à l'épreuve : Le Japon et son armée, Les Belles Lettres, 2009.
Michael Lucken, Emmanuel Lozerand, Anne Bayard-Sakai, Le Japon après la guerre, Éditions Philippe Picquier, 2007.

Articles connexes

Liens externes

(fr) Texte de la constitution japonaise
Tessa Morris-Suzuki et Takahashi Shinnosuke (éd.), A New Constitution for Japan?, The Asia-Pacific Journal. Japan Focus 16.5.1 (19 février 2018)

[1] Mizubayashi Akira, « « Langue servile » et société de soumission », sur Le Monde diplomatique, 1^er août 2020

[2] John W. Dower, interviewé par Gene Tempest, « Le "shogounat MacArthur" », L'Histoire n°413-414, août 2015, p. 111-115.

[3] Aozora.

[4] John Dower, Embracing Defeat, 1999, pp. 374, 375, 377, 383, 384.

[5] Records detail constitutional talks between Japan lawmakers, GHQ, Mainichi Shimbun 15/2/2014.

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[4]

[5]

v · m Constitution du Japon
Déclaration d'intention et Préambule	Déclaration d'intention Préambule (ja)
Section 1 (ja) : L'Empereur	article 1 (ja) article 2 (ja) article 3 (ja) article 4 (ja) article 5 (ja) article 6 (ja) article 7 (ja) article 8 (ja)
Section 2 (ja) : Renonciation à la guerre	article 9
Section 3 (ja) : Droits et obligations du peuple	article 10 (ja) article 11 (ja) article 12 (ja) article 13 (ja) article 14 (ja) article 15 (ja) article 16 (ja) article 17 (ja) article 18 (ja) article 19 (ja) article 20 (ja) article 21 (ja) article 22 (ja) article 23 (ja) article 24 (ja) article 25 (ja) article 26 (ja) article 27 (ja) article 28 (ja) article 29 (ja) article 30 (ja) article 31 (ja) article 32 (ja) article 33 (ja) article 34 (ja) article 35 (ja) article 36 (ja) article 37 (ja) article 38 (ja) article 39 (ja) article 40 (ja)
Section 4 (ja) : Le Parlement	article 41 (ja) article 42 (ja) article 43 (ja) article 44 (ja) article 45 (ja) article 46 (ja) article 47 (ja) article 48 (ja) article 49 (ja) article 50 (ja) article 51 (ja) article 52 (ja) article 53 (ja) article 54 (ja) article 55 (ja) article 56 (ja) article 57 (ja) article 58 (ja) article 59 (ja) article 60 (ja) article 61 (ja) article 62 (ja) article 63 (ja) article 64 (ja)
Section 5 (ja) : Le gouvernement	article 65 (ja) article 66 (ja) article 67 (ja) article 68 (ja) article 69 (ja) article 70 (ja) article 71 (ja) article 72 (ja) article 73 (ja) article 74 (ja) article 75 (ja)
Section 6 (ja) : Système judiciaire	article 76 (ja) article 77 (ja) article 78 (ja) article 79 (ja) article 80 (ja) article 81 (ja) article 82 (ja)
Section 7 (ja) : Finances	article 83 (ja) article 84 (ja) article 85 (ja) article 86 (ja) article 87 (ja) article 88 (ja) article 89 (ja) article 90 (ja) article 91 (ja)
Section 8 (ja) : Collectivités territoriales	article 92 (ja) article 93 (ja) article 94 (ja) article 95 (ja)
Section 9 (ja) : Procédure de révision constitutionnelle	article 96 (ja)
Section 10 (ja) : Lois suprêmes	article 97 (ja) article 98 (ja) article 99 (ja)
Section 11 (ja) : Dispositions complémentaires	article 100 (ja) article 101 (ja) article 102 (ja) article 103 (ja)

v · m Politique au Japon
Constitution du Japon Dirigeants du Japon
Famille impériale	Empereur (liste) (Naruhito) Impératrice (liste) (Masako) Agence impériale Conseil de la maison impériale
Pouvoir exécutif	Premier ministre (liste) Cabinet du Japon
Pouvoir législatif	Parlement japonais Chambre des représentants Chambre des conseillers
Pouvoir judiciaire	Cour suprême
Administration territoriale	Préfectures Sous-préfectures Districts Municipalités
Diplomatie	Représentations diplomatiques