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Fichier:Blason Beerse.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 660 pixels, taille : 123 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Blason de la commune de Beerse
Date
Source Travail personnel
Auteur Benzebuth198
SVG information
InfoField
 
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Ce blason W3C-invalide a été créé avec Inkscape par Benzebuth198.
 
 Ce blason a été réalisé pour le Projet Blasons du Wikipédia francophone. 

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w:fr:Creative Commons
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|license identique ou compatible]] à celle de l’original.
Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

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actuel11 novembre 2012 à 12:22Vignette pour la version du 11 novembre 2012 à 12:22600 × 660 (123 kio)Benzebuth198Bears ans sword added
3 septembre 2012 à 15:27Vignette pour la version du 3 septembre 2012 à 15:27600 × 660 (6 kio)Ssirecreneau proportions
3 septembre 2012 à 13:30Vignette pour la version du 3 septembre 2012 à 13:30600 × 660 (10 kio)Benzebuth198User created page with UploadWizard

Usage global du fichier

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