Réunion de la Savoie à la France, 1792.
La question de la réunion de la Savoie à la France est la seconde qui se pose à une Assemblée révolutionnaire, après celle d'Avignon et du Comtat venaissin. Elle ne suscite pas les mêmes réticences, dans un contexte intérieur et international qui a déjà beaucoup changé.
La consultation des citoyens, comme précédemment pour Avignon et plus tard pour Nice, et de façon plus générale pour la désignation des représentants, se fait par la réunion des assemblées primaires. Les délibérations de la Convention ne permettent pas de connaître précisément le nombre des citoyens qui se sont exprimés. On peut aussi penser que la méthode ne permet guère d'exprimer son opposition.
Le 6 octobre 1792, les communes de Savoie se prononcent sur le projet de réunion à la France et désignent en assemblées primaires leurs représentants. Ceux-ci se réunissent à Chambéry le 21 octobre et adoptent le lendemain le projet de réunion. Le 27 octobre, ils adressent à la Convention une délégation, qui se présente devant celle-ci le 21 novembre suivant.
Le 27 novembre 1792, la Convention entend le rapport de l'abbé Grégoire et adopte le décret de réunion.
Sources : Convention nationale, Comité diplomatique, Rapport sur la réunion de la Savoie à la France, suivi du décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République française, Imprimerie nationale. Archives parlementaires, 1re série, tome 53, p. 610 et s.
Dates : 6 octobre 1792 : élection des représentants à l'Assemblée nationale des Allobroges dans 651 des 655 communes de Savoie.
Objet : Voeux des communes.
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Communes
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580 | |
| Pouvoir illimité aux députés | 70 | |
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1
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4
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Dans quatre communes, la présence des troupes piémontaises a interdit la réunion des habitants pour exprimer leurs voeux et désigner leurs députés (voir le rapport de l'abbé Grégoire).