Template:PD-Switzerland-official/fr

Cette image provient de : une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels un moyen de paiement une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet. d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{PD-Switzerland-official}} instead.