Droit omanais
Le droit omanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Oman.
Sources du droit
modifierDroit international
modifierL'article 72 de la Constitution place les traités et accords conclus par le Sultanat au-dessus de la Constitution[1],[2]. L'article dispose ainsi :
« L'application de la présente loi fondamentale ne porte pas atteinte aux traités et accords que le Sultan a signés avec d'autres pays étrangers, avec des institutions et des organisations internationales. »
— Article 72 de la Constitution
Les traités entrent en vigueur à leur ratification[2].
Constitution
modifierLa Constitution prime sur les lois et règlements[3].
Législation
modifierLes lois doivent être conformes à la Constitution et aux traités[3],[4].
Le Code pénal de 1974 est basé sur le droit pénal musulman.
Règlements
modifierLes règlements doivent être conformes à la Constitution, aux traités et aux lois[3],[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 72 de la Constitution
- Mechantaf 2010
- Article 79 de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution d'Oman, (lire en ligne)
- Khalil Mechantaf, The Legal System and Research in the Sultanate of Oman, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Oman, Globalex
