Voir la source de Traité de Pelindaba

{{Infobox Traité international
 | nom                 = Traité de Pelindaba
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 | image               = African_Nuclear_Weapon_Free_Zone_Signators.svg
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 | légende             = Le traité de Pelindaba :
{{Légende/Début}}
{{Légende|#008000|États ayant ratifié le traité au {{date|17|août|2009}} ; }}
{{Légende|#e9e335|Autres États de l'[[Union africaine]].}} 
{{Légende/Fin}}
 | type                = [[Liste des traités de contrôle et de limitation des armements|Traité de contrôle et de limitation des armements]]
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 | condition_vigueur   = Ratification par 28 États
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 | dépositaire         = [[Union africaine]]
 | langue              = [[Anglais]]
 | langues             = 
 | wikisource_nom      = 
 | précédent           = [[Traité de Bangkok]] (1995)
 | suivant             = [[Traité d'interdiction complète des essais nucléaires]] (1996)
}}

Le '''traité de Pelindaba''' est un traité qui – sous l'égide de l'[[Organisation de l'unité africaine]] – a été ouvert à la signature au [[Le Caire|Caire]] le {{date|11|avril|1996}} avec l'objectif de créer une [[zone exempte d'armes nucléaires]] en [[Afrique]] (ZEANA)<ref>L'acronyme anglophone, ANWZ pour ''African Nuclear Weapons Free Zone'', est également utilisé.</ref>.

Le traité - du nom de [[Pelindaba]] en Afrique du Sud - est entré en vigueur à la date du {{date|15|juillet|2009}}, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint<ref>{{en}} [http://nti.org/e_research/official_docs/inventory/pdfs/anwfz.pdf Adhésion au traité de Pelindaba et à ses protocoles]</ref>.

== Dispositions du traité ==

Selon les termes du traité, les États-parties s'engagent à :
*renoncer à mettre au point, fabriquer, stocker, acquérir ou posséder des dispositifs explosifs nucléaires<ref>Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire », ce terme « couvrant toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire ».</ref> (article III);
*interdire le stationnement de dispositifs explosifs nucléaires (article IV) ;
*interdire les [[Essai nucléaire|essais de dispositifs explosifs nucléaires]] (article V) ;
* déclarer, démonter, détruire ou convertir les dispositifs explosifs nucléaires et les installations permettant leur fabrication (article VI) ;
*interdire le déversement de [[déchets radioactifs]] (article VII) ;
*promouvoir les activités nucléaires pacifiques et vérifier leur utilisation pacifique (article VIII et IX) ;
*protéger physiquement les matières et installations nucléaires (article X) ;
*contrôler le respect des engagements via la [[Commission africaine de l'énergie atomique]] (article XII).
Enfin, le traité a une durée illimitée et tout État qui désire s'en retirer doit fournir un préavis de 12 mois.

Le traité comporte trois [[Protocole (droit)|protocoles additionnels]] :
*le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le [[Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires|traité de non-prolifération]] (la [[République populaire de Chine|Chine]], les [[États-Unis]], la [[France]], le [[Royaume-Uni]] et la [[Russie]]) de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par le traité.
*le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le [[Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires|TNP]] de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité.
*le protocole III demande aux États qui sont ''de jure'' ou ''de facto'' responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'[[Espagne]] et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

== Originalité par rapport aux autres zones exemptes d'armes nucléaires ==

Le traité comporte plusieurs originalités par rapport aux autres accords du même type :
*Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire ». Ce terme couvre « toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire » ; toutefois, il « ne couvre pas les moyens de transports ou les vecteurs de ces armes ou de ces dispositifs » (art.I).
*Chaque État-partie reste libre de décider d'autoriser ou non le transit d'armes ou de dispositifs explosifs nucléaires via son territoire.
*Un de ses États-parties, l'[[Afrique du Sud]], a détenu l'arme atomique secrètement et y a renoncé volontairement.
*Une clause spéciale interdit le déversement de [[déchets radioactifs]] sur le territoire des États-parties.

== Étendue géographique ==

La ZEANA couvre l'ensemble du continent africain ainsi que les îles suivantes : 
* l'île d'[[Agalega]] (faisant partie la [[république de Maurice]]); 
* l'[[archipel des Chagos]], dont l'île de [[Diego Garcia]], (que le [[Royaume-Uni]] considère comme faisant partie du [[territoire britannique de l'océan Indien]] mais qui est aussi revendiquée par [[Maurice (pays)|Maurice]]) ; 
* l'atoll de [[Bassas da India]], l'[[île Europa]], l'[[île Juan de Nova]], [[Mayotte]], l'île de [[La Réunion]] et l'[[île Tromelin]] (fessant partie de la [[France]]) ;
* le [[Cap-Vert]] ;
* les [[îles Canaries]] (territoire [[Espagne|espagnol]]) ;
* les [[Comores (pays)|Comores]] ;
* [[Madagascar]] ;
* [[Maurice (pays)|Maurice]] et l'île [[Rodrigues]] appartenant à cet État ;
* l'[[archipel du Prince-Edouard]] (appartenant à l'[[Afrique du Sud]]) ;
* [[Sao Tomé-et-Principe]] ;
* les [[Seychelles]] ;
* l'archipel de [[Zanzibar (archipel)|Zanzibar]] (appartenant à la [[Tanzanie]])<ref>[http://cns.miis.edu/research/treaty_pelindaba/pdfs/ratification_pack.pdf Towards Entry-Into-Force of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (Treaty of Pelindaba). A Brief Guide to Ratification],''Institute for Security Studies'', p.2</ref>.

== Historique ==

En [[1961]], l'[[Assemblée générale des Nations unies]] a adopté une résolution demandant à ses États-membres de respecter le statut de zone dénucléarisée du continent africain. En [[1964]], l'[[Organisation de l'unité africaine]] (OUA) adopte la Déclaration sur la [[dénucléarisation]] de l'Afrique. 

Il a cependant fallu attendre la décision de l'[[Afrique du Sud]] de se séparer de ses [[armes nucléaires]] et d'abolir l'[[Apartheid en Afrique du Sud|apartheid]] en [[1991]] pour que des négociations puissent s'engager entre les États du continent en vue de faire de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. En [[juin]] [[1995]], à [[Johannesbourg]], le texte final du futur traité est approuvé par le Groupe d'experts mis en place à cet effet. Le [[23 juin]] de l'année suivante, les chefs d'État africains approuvent le texte final du projet de zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Finalement, le {{date|11|avril|1996}}, au [[Le Caire|Caire]], en [[Égypte]], tous les chefs d'État de l'OUA signent le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.

Par la suite, le processus de ratification s'est avéré particulièrement long. En effet, deux ans après la signature, seuls huit États (l'[[Afrique du Sud]], l'[[Algérie]], le [[Burkina Faso]], la [[Gambie]], la [[Mauritanie]], [[Maurice (pays)|Maurice]], la [[Tanzanie]] et le [[Zimbabwe]]) avaient ratifié le texte. En [[2005]], la ratification du traité par la [[Libye]] à la suite de l'annonce de sa renonciation à son programme nucléaire militaire, portait le nombre de ratifications à vingt. 

Le traité est entré en vigueur le {{date-|15 juillet 2009}}, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.

== Origine du nom du traité ==

Le traité a pris le nom de Pelindaba à la suite de la proposition d'un des négociateurs sud-africains, recueillant l'assentiment des autres négociateurs en raison du double sens du mot. En effet, d'une part, le mot « pelindaba » vient de l'expression [[zoulou]]e ''phelile indaba'', qui peut se traduire par « le problème, la discussion est réglée » ou « l'incident est clos ». D'autre part, [[Pelindaba]] est également le nom de la localité (située à une trentaine de kilomètres de [[Johannesbourg]]) où se trouvait le centre de recherche nucléaire où furent conçues, construites et entreposées les [[armes nucléaires]] sud-africaines. 

Ainsi, donner ce nom à la ZEANA permettait de symboliser le changement de politique de l'Afrique du Sud en ce qui concerne les armes nucléaires, changement qui avait permis de relancer les négociations en vue de faire du continent une zone exempte d'armes nucléaires.

== Adhésions au traité et à ses protocoles ==

Le traité est entré en vigueur le {{date|15|juillet|2009}} lorsqu'a été atteint le nombre de 28 signataires.

=== Adhésions au traité ===

{| class="wikitable sortable"
| '''État'''
| '''Signature'''
| '''Ratification'''
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Afrique du Sud}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|13|mars|1998}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Algérie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|23|décembre|1997}}
|-
| {{Angola}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Bénin}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|17|juillet|2007}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Burundi}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|15|juillet|2009}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Botswana}}
| {{date|9|juin|1998}}
| {{date|13|mars|1998}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Burkina}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|12|mai|1998}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Cameroun}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|28|septembre|2010}}
|-
| {{Cap-Vert}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Comores}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|24|juillet|2012}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{République du Congo}}
| {{date|27|janvier|1997}}
| {{date|16|novembre|2013}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Côte d'Ivoire}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|20|mai|1999}}
|-
| {{Djibouti}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{Égypte}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{Érythrée}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Éthiopie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|18|février|2008}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Gabon}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|18|mai|2007}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Gambie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|3|septembre|1996}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Ghana}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|27|juillet|2011}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Guinée}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|26|mai|1999}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Guinée équatoriale}}
| -
| {{date|19|février|2003}}
|-
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Guinée-Bissau}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|4|janvier|2012}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Kenya}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|15|novembre|2000}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Lesotho}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|6|mars|2002}}
|-
| {{Liberia}}
| {{date|9|juillet|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Libye}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|12|février|2005}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Madagascar}}
| -
| {{date|23|décembre|2003}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Malawi}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|23|avril|2009}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Mali}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|27|mai|1999}}
|-
| {{Maroc}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Maurice}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|19|avril|1996}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Mauritanie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|10|janvier|1998}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Mozambique}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|26|mars|2008}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Namibie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|1|mars|2012}}
|-
| {{Niger}}
| {{date|11|avril|1996}}
| 22 fevrier 2007
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Nigeria}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|20|avril|2000}}
|-
| {{Ouganda}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{République centrafricaine}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{République arabe sahraouie démocratique}}
| {{date|20|juin|2006}}
| {{date|27|janvier|2014}}
|-
| {{République démocratique du Congo}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Rwanda}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|23|janvier|2007}}
|-
| {{Sao Tomé-et-Principe}}
| {{date|9|juillet|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Sénégal}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|20|septembre|2006}}
|-
| {{Seychelles}}
| {{date|9|juillet|1996}}
| -
|-
| {{Sierra Leone}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{Somalie}}
| {{date|23|février|2006}}
| -
|-
| {{Soudan}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Eswatini}}/Swaziland
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|13|novembre|1996}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Tanzanie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|27|mai|1998}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Tchad}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|18|janvier|2012}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Tunisie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|7|octobre|2009}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Togo}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|28|juin|2000}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Zambie}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|18|août|2010}}
|-align bgcolor=#CCFFCC
| {{Zimbabwe}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|9|février|1998}}
|-
| '''Total'''
| '''54'''
| '''38'''
|}

*La [[République arabe sahraouie démocratique]] est reconnue par l'Union africaine et a, à ce titre, signé le traité. Cependant, n'étant pas reconnue par l'[[Organisation des Nations unies]], elle n'a pas de statut légal au regard du [[Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires|traité de non-prolifération]].

=== Adhésions au protocole I ===

Le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le [[Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires|traité de non-prolifération]] de ne pas utiliser ou ne pas menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité de Pelindaba et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par celui-ci.

{| class="wikitable sortable"
| '''État'''
| '''Signé le'''
| '''Ratifié le'''
|-
| {{Chine}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|6|septembre|1996}}
|-
| {{États-Unis}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{France}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|31|juillet|1997}}
|-
| {{Royaume-Uni}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|27|février|2001}}
|-
| {{Russie}}
| {{date|5|novembre|1996}}
| -
|}

=== Adhésions au protocole II ===

Le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le [[Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires|TNP]] de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité de Pelindaba.

{| class="wikitable sortable"
| '''État'''
| '''Signé le'''
| '''Ratifié le'''
|-
| {{Chine}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|6|septembre|1996}}
|-
| {{États-Unis}}
| {{date|11|avril|1996}}
| -
|-
| {{France}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|31|juillet|1997}}
|-
| {{Royaume-Uni}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|27|février|2001}}
|-
| {{Russie}}
| {{date|5|novembre|1996}}
| -
|}

Les États-Unis ont signé les protocoles I et II du traité ajoutant cependant qu'ils se réserveraient le droit de répondre à une attaque biologique ou chimique par un État-partie du traité de Pelindaba, par tous les moyens, y compris l'utilisation d'armes nucléaires<ref>{{en}} [http://www.armscontrol.org/factsheets/nwfz Arms Control Association, ''Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance'']</ref>.

La Russie a refusé de ratifier les protocoles I et II du traité en raison du litige sur le statut de l'île de [[Diego Garcia]] qui est contrôlée par le Royaume-Uni et utilisée par les États-Unis comme [[base militaire]]. Selon l'interprétation de ces deux pays, Diego Garcia n'est pas concerné par le traité de Pelindaba. L'île est pourtant réclamé par Maurice comme faisant partie intégrante de son territoire<ref>{{en}} [http://www.armscontrol.org/factsheets/nwfz Arms Control Association, ''Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance''].</ref>.

=== Adhésions au protocole III ===

Le protocole III demande aux États qui sont ''de jure'' ou ''de facto'' responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'[[Espagne]] et la [[France]]) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

{| class="wikitable sortable"
| '''État'''
| '''Signé le'''
| '''Ratifié le'''
|-
| {{France}}
| {{date|11|avril|1996}}
| {{date|31|juillet|1997}}
|-
| {{Espagne}}
| -
| -
|}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
*[[Arme nucléaire]]
*[[Maîtrise des armements]]
*[[Désarmement nucléaire]]
*[[Zone exempte d'armes nucléaires]]

=== Liens externes ===
* {{fr}} [http://www.grip.org/bdg/pdf/19950802-Traite_Pelindaba.pdf Le traité de Pelindaba]
* {{en}} [http://nti.org/e_research/official_docs/inventory/pdfs/anwfz.pdf Présentation et historique du traité de Pelindaba]

=== Notes et références ===
{{Références}}

{{Palette|Maîtrise des armements}}
{{Portail|droit|relations internationales|années 1990|Afrique|Nucléaire}}

[[Catégorie:Traité dans le domaine du nucléaire]]
[[Catégorie:Traité de désarmement|Pelindaba]]
[[Catégorie:Traité des Nations unies]]
[[Catégorie:Union africaine]]
[[Catégorie:Politique en Afrique]]
[[Catégorie:Zone exempte d'arme nucléaire]]
[[Catégorie:Traité signé en 1996]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 2009]]
[[Catégorie:Avril 1996]]