Discussion:Diplôme d'établissement

	Tâches à accomplir pour Diplôme d'établissement	aide
	Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Diplômé par le gouvernement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 octobre 2011 à 22:05 (CEST) Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article : Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=www.legifrance.gouv.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=www.legifrance.gouv.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=www.legifrance.gouv.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=www.legifrance.gouv.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Diplôme d'université et certificat  ») -- 21 avril 2022 à 07:30 (CEST)

non reconnaissance de diplôme pour prestige

L'affirmation selon laquelle l'ENS ne cherche pas à faire reconnaître son diplôme pour des raisons de prestige est contredite par la référence de reconnaissance données plus haut.--- Lupin (discuter) 14 avril 2022 à 16:44 (CEST)

non inscription au RNCP

L'affirmation qu'un diplôme d'établissement ne peut être inscrit au RNCP est contredite par les titres d'ingénieurs. Elle est associée à une référence qui n'est pas sérieuse et ne traite pas du sujet. Est-ce une erreur de lien ?

Cela contredit d'ailleurs plusieurs fiches RNCP qui montre que des DU ont pu être inscrit par le passé. Une référence juridique ou de France compétences serait nécessaire pour étayer une telle affirmation.--- Lupin (discuter) 21 avril 2022 à 00:36 (CEST)

Quelques clarifications sur des corrections que je vais entrer, cela pourra intéresser @Menthe 555 entre autres :

1. « Par conséquent, un diplôme d'établissement n'est pas reconnu au niveau national car il n'est pas inscrit de droit au Répertoire national des certifications professionnelles . »

Je vois plusieurs détails à corriger :

• il me semble qu'on parle d'accréditation par le ministère, mais pas de « reconnaissance au niveau national », je clarifie dans ce sens. Ce serait intéressant de compléter et indiquer une réf si quelqu'un a une source de qualité parlant de reconnaissance officielle
• la source :
  • provient d'une entreprise qui propose la rédaction de mémoire, elle n'est pas compétente en la matière.
  • n'affirme rien de tel

Il serait bon de trouver une source pour étayer cette partie, ou de la retirer.

Je la laisse pour laisser le temps de trouver une source

2. La mention que tout établissement public ou privé peut délivrer un diplôme propre laisse entendre que les conditions sont les mêmes.

Les références mentionnées pour l'appuyer indiquent en fait que des établissements publics qui délivrent des diplômes nationaux (ou n'en délivrent pas, comme le Collège de France).

Les établissements privés, eux, doivent être habilités pour délivrer des diplômes, comme le précise l'art. L641-5 du Code de l'éducation.

Le L613-1 du Code de l'éducation ne mentionne que les diplômes nationaux et n'a donc pas de rapport avec les diplômes propres, je le remplace donc par le L613-2 qui indique que les établissements (publics) peuvent délivrer des diplômes d'établissements. - Lupin (discuter) 1 mai 2022 à 21:46 (CEST)

Avez vous une source attestant qu'on parle d'accréditation ? Cordialement Menthe Poivrée • 1 mai 2022 à 23:01 (CEST)

Bien sûr, il s'agit de l'article L613-1 du Code de l'éducation, régissant les diplômes et grades dont j'ai déjà donné la référence à propos des diplômes nationaux entre autres.

Mais du coup, vous avez une référence pour une reconnaissance nationale ? - Lupin (discuter) 1 mai 2022 à 23:55 (CEST)

https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=reconnaissance+dipl%C3%B4me+&page=1&init=true

C'est utilisé très souvent dans les textes. Je pense qu'on peut dire les deux. Menthe Poivrée • 2 mai 2022 à 01:43 (CEST)

Je vois qu'il s'agit soit d'une reconnaissance de diplômes étrangers, soit de reconnaissance de CQP dans des conventions collectives, bref, rien à voir. ;) - Lupin (discuter) 2 mai 2022 à 08:37 (CEST)

Dans le résumé introductif, il est indiqué

« Un diplôme d'établissement est un certificat professionnel délivré par un établissement d'enseignement sous son sceau propre et non sous celui du ministère de l'enseignement supérieur. Par conséquent, un diplôme d'établissement n'est pas reconnu au niveau national car il n'est pas inscrit de droit au Répertoire national des certifications professionnelles. »

La partie en gras est sourcée avec une réf sans rapport comme dit en 1.

Je vous ai interpellé ci-dessus en 1. à ce sujet, vous avez préféré révoquer mon ajout de « source détournée » en commentant « aucune justification avancée » sans répondre, après ma modif précisant « précisions sur les conditions de délivrance de diplômes par les établissements publics et privés (voir PdD) ».

Vous avez pourtant visiblement consulté la PdD puisque vous avez répondu au point 2.

Pourquoi ne pas avoir posé de question sur le point 1. si vous ne le compreniez pas ou n'étiez pas d'accord ?

Pouvez-vous expliquer en quoi cette source n'est pas détournée ?

Merci bien - Lupin (discuter) 2 mai 2022 à 22:47 (CEST)

@Menthe 555 comme vous répondez plus bas, je vous rappelle cette question concernant la source détournée pour le cas où vous ne l'auriez pas vue. - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 09:09 (CEST)

Quelle est votre question, il y en a plusieurs sur ce fil. Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 13:26 (CEST)

Mes questions figurent au deux dernières lignes du message auquel vous répondez. - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 14:35 (CEST)

C'est à vous de prouver que la source est détourné car c'est votre modification et vous n'avez rien mis en description. C'est un problème. Amicalement. Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 15:14 (CEST)

En quoi le fait qu'ils soient étrangers démontre que reconnaissance n'est pas recevable ? Menthe Poivrée • 2 mai 2022 à 13:49 (CEST)

Avez-vous lu ces textes ? Il s'agit d'une reconnaissance d'un diplôme étranger comme étant recevable en France, et éventuellement équivalent à un diplôme français.

On parle ici de diplômes français, il convient donc d'argumenter sur ces diplômes-ci pour ne pas risquer d'être hors-sujet. - Lupin (discuter) 2 mai 2022 à 22:49 (CEST)

Je repose ma question : En quoi le fait qu'ils soient étrangers démontre que reconnaissance n'est pas recevable ? Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 00:53 (CEST)

Vous citez comme sources des textes qui reconnaissent un diplôme étranger comme équivalent à un diplôme français.

En effet, en France, seuls les diplômes français sont reconnus, sauf si un accord le stipule explicitement. C'est par exemple, le cas des diplômes obtenus dans le cas du processus de Bologne.

Un diplôme français n'a pas évidemment pas besoin d'équivalence avec un autre diplôme français. - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 01:18 (CEST)

Le terme reconnaissance peut donc être utilisé. Il ne faut pas faire d'exclusions hâtives entre les diplômes français et étrangers, même de bonne foi.

D'autant plus que c'est FC qui gère le RNCP qui l'utilise lui même : https://www.francecompetences.fr/fiche/votre-futur-diplome-est-il-reconnu-par-letat/

N'hésitez pas à consulter le site de France Compétences pour vos futures recherches. Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 02:13 (CEST)

1. Le terme de reconnaissance est utilisé légalement pour établir une équivalence avec un diplôme français. Ce n'est pas le cas ici, donc ce terme n'est pas adapté dans ce cas-ci.

2. L'usage de France compétences ne fait pas la loi, France compétences a pris ici visiblement plus de libertés que la loi or nous discutons ici du terme utilisé par la loi. Si la loi use du terme « accréditation » et non de « reconnaissance », c'est qu'il y a une différence.

3. Dans votre source, on lit « Le RNCP recense, via des fiches descriptives ayant valeur de publication légale, tous les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle qui sont reconnus par l’État comme permettant l’exercice d’un métier. » Je comprend donc que cette phrase « Par conséquent, un diplôme d'établissement n'est pas reconnu au niveau national car il n'est pas inscrit de droit au Répertoire national des certifications professionnelles. » est incorrecte.

Cordialement - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 09:08 (CEST)

Merci de sourcer vous arguments. Sinon il s'agit uniquement d'un ressenti personnel qui ne fait pas loi sur Wikipedia. Cela est non recevable. Cordialement. Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 12:51 (CEST)

1. Les sources sont la page de recherche dans legifrance que vous avez fourni le 2 mai 2022 à 01:43

2. il s'agit de ce qui fait loi en France, et les termes choisis dans une loi sont ceux qui font référence en cas de doute.

3. je parle de la source que vous citez dans le message auquel je répondais. - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 13:11 (CEST)

Legifrance n'est pas la seule source recevable sur Wiki. L'usage d'une loi n'est pas nécessairement l'usage quotidien, surtout quand l'autorité en question utilise un autre terme. N'hésitez pas à lire Wikipédia:Principe de moindre surprise. Menthe Poivrée • 3 mai 2022 à 13:18 (CEST)

1. S'il y a deux mots, c'est que les deux sens sont pourtant très différents :

• une accréditation est une validation par l'État de la capacité à délivrer un diplôme par un établissement et pour une période donnée ;
• une reconnaissance gomme les périmètres géographiques et temporels et use d'un vocabulaire utilisé pour créer une équivalence avec un diplôme étranger.

Pourquoi refuser visiblement d'user du terme officiel d'« accréditation » ?

Pouvez-vous indiquer ce qui vous gêne là-dedans ?

2. Par ailleurs, si on revient à la question initiale, vous sembliez présenter cette source du 3 mai 2022 à 02:13 pour justifier l'usage de « reconnaissance ». Cette source va à l'encontre de l'affirmation que les diplômes d'établissements ne sont pas reconnus car non inscrits de droit au RNCP.

Convenez-vous qu'il faut donc supprimer cette phrase ? - Lupin (discuter) 3 mai 2022 à 15:07 (CEST)