Constitution de Madagascar
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Constitution de la IVe République de Madagascar
| Titre | Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Pays |
Madagascar |
| Langue(s) officielle(s) | Malgache, français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Assemblée nationale : version française ;
Université de Perpignan : Consulter ; Wikisource : version française
La Constitution de la République de Madagascar a été adoptée suite à un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette année. Elle remplace la Constitution malgache de 1992.
Constitutions précédentes
Madagascar a eu trois Constitutions avant l’actuelle :
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Madagascar » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
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