Droit de nécessité
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En Suisse, le droit de nécessité (Notrecht en allemand ; diritto di necessità en italien) est un droit d'exception visant à parer un état de nécessité tel que de graves troubles à l'ordre ou à la sécurité publics ou une menace pour la sécurité extérieure ou l'indépendance du pays.
Fondé sur les art. 52, 173 et 185 de la Constitution et prenant la forme d'ordonnances ou de décisions des pouvoirs législatif ou exécutif, il n'est pas sujet au référendum.
Il existe également dans les cantons[1],[2].
Historique
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Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Lucienne Hubler, « Droit de nécessité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- « droit de nécessité », sur www.termdat.bk.admin.ch, (consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
