Régulation des médias
La régulation des médias est l'encadrement des médias par un système de règles pouvant être infra-national, national ou supranational.
Union Européenne
[modifier | modifier le code]Dans l'Union Européenne, la régulation des médias est l'ensemble des règles visant à protéger et encadrer la liberté d'expression des médias. Ces règles prétendent garantir la liberté d'expression et le pluralisme dans les médias[1]
France
[modifier | modifier le code]Le texte de référence en France est la loi de 1881 sur la liberté de la presse[2]. Elle est complétée par la loi du 29 juillet 1986 sur la régulation des médias[3]
La liberté d'expression a été atténuée pour des besoins de sécurité, et par la concurrence dans laquelle elle se trouve avec d'autres libertés fondamentales[2]. Les infractions constitutives de la liberté d'expression sont notamment l'injure publique, et le délit de provocation à la haine et à la discrimination.
L'Arcom est l'autorité de régulation des médias en France[4].
La révolution numérique a accéléré la concentration des médias en France, lançant un débat portant sur l'opportunité de nouvelles règles de régulation visant à limiter cette concentration[3]. Une telle concentration conduit, en effet, une fragilisation de la crédibilité de l'information et des équilibres économiques[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- https://rm.coe.int/iris-plus-2021fr2-les-autorites-de-regulation-des-medias-et-les-defis-/1680a55ee9
- « Régulation des médias », sur lemondepolitique.fr (consulté le ).
- https://www.vie-publique.fr/en-bref/284734-concentration-des-medias-en-france-des-regles-changer
- « Accueil », sur arcom.fr (consulté le ).
