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Page:Revue des Deux Mondes - 1843 - tome 1.djvu/1055

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SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE.

non de la perception, mais de la protection. Il semble en vérité que le législateur ait voulu frustrer le trésor des revenus que l’introduction des marchandises étrangères devait lui procurer. Presque tous les articles d’importation qui ont de la valeur ont été prohibés ou frappés de droits prohibitifs ; il suffit de citer les fils, les tissus, les fers et les bestiaux. Si l’on admettait tous ces articles à des droits de 25 ou 30 pour 100, qui doute que la recette de la douane s’élevât bientôt de 104 à 200 millions ?

Les droits établis sur les sucres rendront, suivant les calculs de M. Laplagne, 52 millions ; en Angleterre, le même impôt produit plus de 130 millions. Il serait possible d’en retirer en France 75 à 80 millions si l’on décrétait, en rendant cette assimilation progressive, l’égalité des droits entre le sucre indigène et le sucre colonial, et si l’on abaissait en même temps la surtaxe qui frappe le sucre étranger. La France consomme annuellement 120 à 130 millions de kilog. de sucre, dont les colonies fournissent 80 millions. En supposant une consommation de 140 millions au droit de 50 francs par 100 kilog., le produit serait pour le trésor de 70 millions de francs ; mais comme il ne paraît pas que le sucre indigène puisse fournir 60 millions de kilogrammes, il faut admettre que le sucre étranger entrera dans la consommation pour 30 ou 140 millions de kilogrammes, en payant au trésor un droit de 60 à 65 francs par 100 kilog. Cette combinaison rapprocherait le produit annuel de la taxe, du chiffre de 75 millions que nous avons posé.

Le monopole du tabac est compté, dans les revenus de 1844, pour 102 millions de francs. Cet impôt produirait sans peine 18 millions de plus si la régie améliorait la qualité de ses tabacs à fumer.

Le produit des trois ou quatre impôts différens que supportent les boissons est évalué à 97 millions. En simplifiant cette taxe et en la répartissant plus également entre toutes les classes de citoyens, on devrait en retirer aisément 125 à 130 millions.

La taxe des lettres figure dans le budget de 1844 pour 43 millions. L’élévation des tarifs s’oppose ici au produit. En Angleterre, le nombre des lettres a triplé depuis l’établissement de la taxe uniforme de 1 penny (2 sous). Il est raisonnable de penser que, si le port des lettres était réduit en France à 2 sous pour les lettres qui circulent dans la même ville, à 3 sous pour les lettres qui ne franchissent pas les limites du même département, et à 5 sous pour les lettres envoyées d’un département à un autre, on obtiendrait bientôt, au moyen de cette réforme, un revenu très supérieur. Il y a lieu de