Le Comtat venaissin, ancienne possession des comtes de Toulouse, avait été cédé à l'Église par le traité de Paris en 1228 (fin de la croisade des Albigeois), puis en 1274 au pape Grégoire X par Philippe le Hardi. La ville d'Avignon avait été vendue au pape Clément VI par la reine Jeanne en 1348. Toutefois, les rois de France avaient, à maintes reprises, affirmé leurs droits de souveraineté sur les deux territoires. Réunion à la France d'Avignon et du Comtat venaissin.
En écho à la Révolution française, des doléances sont exprimées par les habitants d'Avignon en août 1789 et une émeute éclate le 3 septembre. A la suite de nouveaux troubles en février, une municipalité est élue le 14 mars 1790 et décide d'adopter la Constitution française. La réaction du pape provoque une nouvelle insurrection le 10 juin 1790. Un voeu de réunion à la France est émis et des délégués envoyés à la Constituante à Paris. Dans le Comtat venaissin, des émeutes avaient éclaté à l'automne 1790, notamment à Carpentras, et une assemblée représentative d'une cinquantaine de communes demande le rattachement à la France et la formation d'un département, tandis qu'une administration provisoire est établie. Mais une scission s'opère alors entre Avignon et Carpentras et deux assemblées se forment et s'opposent. Une guerre civile éclate.
La question d'Avignon a occupé l'Assemblée nationale constituante a plusieurs reprises ; 25 séances lui ont été consacrées: le 27 août et le 20 novembre 1790, l'Assemblée refuse la réunion d'Avignon à la France. Le 24 mai 1791, une pétition de la commune d'Avignon demandant la réunion à la France est encore rejetée, mais des commissaires sont envoyés pour tenter d'exercer une médiation entre les belligérants et obtiennent un accord de paix le 14 juin. Le 10 juillet, une assemblée est convoquée et propose l'organisation d'une consultation des habitants dans chaque commune.
La consultation des citoyens, comme plus tard pour la Savoie ou pour Nice, et de façon plus générale pour la désignation des représentants, se fait par la réunion des assemblées primaires. Les résultats sont connus le 18 août : 54 communes se prononcent pour la réunion, 19 en faveur de la papauté ; 27 n'ont pas émis de voeu, dont 18 s'étaient prononcées pour la France lors de la consultation précédente (Rapport de Menou, Archives parlementaires, tome 30, p. 579). Le 9 septembre l'Assemblée nationale entend le maire d'Avignon, puis une députation des États-Unis d'Avignon et du Comtat venaissin
L'Assemblée nationale approuve la réunion par un décret du 14 septembre 1791 ; il s'agit de la première réunion acceptée par une assemblée de la Révolution, bien d'autres suivront. Le Comtat est partagé entre la Drôme et les Bouches-du-Rhône et ce département reçoit Avignon. Le département du Vaucluse, le 87e département français, est formé seulement le 25 juin 1793.
Sources : Rapports de M. Lescène-des-Maisons à l'Assemblée nationale, 10 septembre 1791 ; de Menou, le 12, débats, le 13 et le 14, Gazette nationale ou Le Moniteur universel, lundi 12 septembre 1791 et suivants. Lire également : Jean-Jacques Clere, Le rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791), Annales historiques de la Révolution française, 1992, n° 290, p. 571-587.
Voir le décret de réunion et les documents.
Date : juillet 1791.Objet : Consultation de la population par communes (Rapport de Menou, Gazette, 13 septembre 1791, p. 646).
| communes | électeurs | |
|
|
98 | 152 919 |
|
|
52 | 101 046 |
|
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19 | 30 667 |
| Pas de voeu | 27 | |
| dont s'étaient antérieurement prononcées pour la France | 18 | (15 000) |