Logement : Une fiscalité « plus juste et plus efficace » et des recommandations pour faciliter la vie des Français

Jeudi, un rapport parlementaire a livré 35 recommandations pour permettre aux Français de mieux se loger. Dans un communiqué, les auteurs, les députés Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF), ont expliqué qu'« il est possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français ».

Parmi les propositions, le rapport suggère notamment de réformer la fiscalité pour la rendre « plus juste et plus efficace ». Le rapport a aussi apporté des recommandations pour donner aux bailleurs sociaux des moyens d’investir et de lutter contre la vacance et les locations de courte durée en utilisant la fiscalité.

Aider au premier achat d’une résidence principale

Les députés ont livré des pistes afin d’aider les Français à réaliser le premier achat d’une résidence principale. Ils appellent ainsi à utiliser les économies réalisées par le gouvernement avec la suppression du dispositif Pinel et le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ). Selon eux, cette décision permettrait de ramener la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % dans le neuf et d’exonérer temporairement l’acquéreur de taxe foncière.

Les députés ont aussi souhaité que l’avantage fiscal dont bénéficient les meublés touristiques, de type Airbnb, soit supprimé. Il s’agit d’instaurer « un régime fiscal plus favorable aux revenus fonciers sous condition de durée de location, de niveau de loyer et de performance énergétique », indique le rapport.

Utiliser l’outil fiscal efficacement

Les recommandations des députés mettent en avant la bonne utilisation de l’outil fiscal. « De façon générale, nous considérons que la fiscalité doit frapper plus lourdement les comportements qui détournent les logements d’une occupation en tant que résidence principale et, inversement, récompenser les bailleurs vertueux qui facilitent la mise en location de longue durée de biens rénovés », a déclaré Mickaël Cosson.

L’outil fiscal doit par ailleurs aider à la remise des logements sur le marché. Cela passerait par la généralisation de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou en permettant aux maires d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Relancer la construction de logements

Parmi les autres volets du rapport, les députés ont évoqué les aides aux bailleurs sociaux afin de relancer la construction. Les deux députés appellent à « revenir sur les effets de la réduction de loyer de solidarité » (RLS) imposée aux bailleurs en 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) versées aux locataires. Cela reviendrait à restituer « environ 1,3 milliard d’euros par an » aux bailleurs sociaux.

Le rapport recommande une fluidification des parcours résidentiels dans le parc social. Selon les députés, les locataires « en situation de sous-occupation » devraient accepter un logement plus petit en échange d’une contrepartie financière. Pour finir, Mickaël Cosson et Stéphane Peu estiment qu’il faudrait apporter une aide financière aux maires qui soutiennent la construction de logements dans leurs communes.