Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du Fonds européen d’investissement (FEI). Le Mécanisme de traitement des plaintes est un outil de responsabilité du Groupe Banque européenne d’investissement envers le public. Il est à l’écoute des citoyens qui ont des préoccupations au sujet d’un projet, d’une politique ou des activités du Groupe BEI.
Key publications
In March 2024, the EIB Inspector General commissioned an external review with experts to assess the need for a review of the EIB Complaints Mechanism Policy, including consultation with EIB Group stakeholders. The process is ongoing and expected to be completed by the end of 2024.
Donner davantage voix au chapitre aux citoyens en matière de responsabilité
Un grand nombre d’institutions financières internationales (IFI), telles que le Groupe BEI, ont mis au point des moyens pour donner la parole aux populations locales lorsque les opérations des IFI ont des incidences sur leurs droits et intérêts. Le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est membre du réseau des mécanismes de recours indépendants des IFI.
Découvrez dans cette vidéo le fonctionnement de ces mécanismes et le rôle qu’ils jouent afin de garantir un développement plus durable et plus équitable pour tous.
Le processus de traitement des plaintes
De la recevabilité au résultat final, découvrez les quatre étapes du processus caractéristique de traitement des plaintes, et le déroulement de chacune d’entre elles, ou consultez l’infographie.
Prenez connaissance des cas traités
Les travaux de l’équipe du Mécanisme de traitement des plaintes portent sur des cas dans tous les pays où le Groupe BEI intervient. Depuis la création du Mécanisme, plus de 500 cas ont été enregistrés et traités.
Foire aux questions
Consultez les réponses aux questions qui suivent (et à d’autres) : qui peut déposer une plainte et à quel sujet ? Comment dépose-t-on une plainte ? Que se passe-t-il si vous êtes insatisfait du résultat ?
Soumettre une plainte
Si un projet, une politique ou une autre activité du Groupe BEI vous préoccupe, vous pouvez soumettre une plainte par écrit directement auprès du Mécanisme de traitement des plaintes.
The EIB Group Complaints Mechanism organises and participates in outreach events, seminars and workshops throughout the year.
Éléments clés
Complaints Mechanism Annual Report 2023
The EIB Complaints Mechanism addresses the concerns of the public regarding the EIB Group’s projects or activities.
Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI: Un outil de responsabilité envers le public
Le mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI vise à faciliter le dépôt et le traitement de plaintes à l’encontre du Groupe BEI par toute personne estimant pâtir de ses activités. Ce dépliant offre un aperçu des étapes pertinentes allant du dépôt jusqu’au résultat d’une plainte.
Approche de la division Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI en matière de prévention et de traitement des représailles
Dans le cadre de son travail, la division Mécanisme de traitement des plaintes peut être amenée à rencontrer des plaignants qui craignent le risque de représailles ou qui ont déjà fait l’objet de représailles. La division est résolue à prendre des mesures permettant de prévenir les risques potentiels de représailles à l’encontre des plaignants et des personnes concernées par les plaintes et d’apporter des réponses sur ce plan.
Contactez-nous
Les coordonnées pour contacter le Mécanisme de traitement des plaintes sont les suivantes :
- [email protected]
- +352 437914005
- +352 4379 63362
- Mécanisme de traitement des plaintes, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
Suivez l’actualité de la BEI
- Complaints Mechanism Annual Report 2023
- EIB Group Complaints Mechanism Report 2022
- Complaints Mechanism Annual Report 2021
- Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI: Un outil de responsabilité envers le public
- Approche de la division Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI en matière de prévention et de traitement des représailles
- EIB Group Complaints Mechanism Activity Report 2020
- Politique de traitement des plaintes du Groupe BEI (2018)
- Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI – Modalités de fonctionnement
- Protocole d’accord entre le Médiateur européen et la Banque européenne d’investissement