Le programme InvestEU s’appuie sur la réussite du Plan d’investissement pour l’Europe, le plan Juncker. Il réunira, sous une seule et même structure, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et 13 autres instruments financiers de l’UE disponibles depuis la période 2014-2020.
Le programme InvestEU vise à donner une impulsion supplémentaire à l’investissement durable, à l’innovation, à l’inclusion sociale et à la création d’emplois en Europe.
Il se compose de trois volets : le fonds InvestEU, la plateforme de conseil InvestEU et le portail InvestEU.
Le Groupe Banque européenne d’investissement est le principal partenaire chargé de la mise en œuvre du programme InvestEU.
Bénéficiaires finals et intermédiaires financiers soutenus au titre d’InvestEU en 2023
Un programme de :
InvestEU : soutenir ce qui importe pour l’Union européenne
Pacte vert pour l’Europe et transition juste
InvestEU contribue aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Au moins 30 % des investissements au titre du programme sont consacrés aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Dans certaines sous-sections du programme, c’est-à-dire la partie consacrée aux infrastructures durables, la proportion des financements spécifiquement axés sur le climat et l’environnement pourra atteindre 60 %, grâce à quoi l’UE deviendra une société encore plus équitable et plus prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive.
Pour faciliter la transition écologique des territoires qui dépendent actuellement des industries à forte intensité de CO2, InvestEU prévoit un dispositif spécifique pour assurer une transition juste. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, qui a pour objectif d’éviter que la neutralité carbone au sein de l’UE n’entraîne des coûts disproportionnés pour certaines régions.
Société numérique
Les technologies numériques ont une incidence profonde sur nos économies et nos sociétés. L’Europe est bien placée pour saisir la valeur de la transformation numérique, de manière inclusive et durable, au bénéfice de tous les Européens.
InvestEU s’inscrit dans cette logique. Les solutions numériques soutenues dans le cadre du programme ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises et favorisent le développement de technologies fiables, tout en contribuant à la réalisation de la transition écologique.
Fonds InvestEU
Le fonds InvestEU regroupe le FEIS et 13 autres instruments financiers de l’UE – précédemment gérés de manière indépendante – et devrait permettre de mobiliser plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés. Une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros couvre les investissements du Groupe Banque européenne d’investissement et d’autres partenaires financiers. Le Groupe BEI aura accès à 75 % de cette garantie et agira en tant que principal partenaire de mise en œuvre du fonds.
Sur quoi porteront les financements ?
Le fonds InvestEU soutient les opérations de financement et d’investissement relevant de quatre priorités stratégiques de l’UE. Les investissements se concentreront sur les domaines dans lesquels l’UE peut apporter le plus de valeur ajoutée :
Infrastructures durables
Financement de projets portant sur les énergies durables, la connectivité numérique, les transports, l’économie circulaire, l’eau, les déchets, d’autres infrastructures environnementales, etc.
Recherche, innovation et transformation numérique
Financement de projets concernant la recherche et l’innovation, en veillant à ce que les résultats des travaux de recherche soient transférés vers le marché, la transformation numérique de l’industrie, le développement de grandes entreprises innovantes, l’intelligence artificielle, etc.
Petites et moyennes entreprises
Amélioration de l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME). Il s’agit notamment d’un soutien aux fonds de roulement des entreprises qui ont subi les conséquences négatives de la crise du COVID-19. Au sein du Groupe BEI, c’est le Fonds européen d’investissement qui mettra en œuvre la majeure partie des financements d’InvestEU destinés aux petites entreprises.
Investissements sociaux et compétences
Financement de projets portant sur les compétences, l’éducation, la formation, le logement social, les écoles, les universités, les hôpitaux, l’innovation sociale, les soins de santé, les soins de longue durée et l’accessibilité, le microcrédit, les entreprises sociales, l’intégration des migrants, des réfugiés et des personnes vulnérables, etc.
Comment obtenir un financement ?
Dans le cadre du fonds InvestEU, nous proposons des solutions de financement direct et intermédié pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises sociales ou les microentreprises et les promoteurs de projets privés et publics qui sont jugés économiquement viables selon des normes internationalement reconnues.
- Petites entreprises de taille intermédiaire
- Petites et moyennes entreprises
- Entreprises sociales ou microentreprises
Les bénéficiaires finals admissibles peuvent être des personnes physiques ou morales établies dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers admissible.
Êtes-vous une petite ou moyenne entreprise à la recherche d’un financement ?
Trouvez votre intermédiaire local sur le site web du FEI. La page contient déjà la liste des établissements partenaires dans le cadre des programmes actuels de l’UE, les intermédiaires financiers au titre d’InvestEU suivront.
- Les entités privées telles que les structures ad hoc ou les sociétés de projet, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- Les établissements publics (territoriaux ou non) et les entités de type secteur public
- Les entités mixtes, comme les partenariats public-privé (PPP) et les entreprises privées à vocation publique
Les bénéficiaires finals admissibles peuvent être des personnes physiques ou morales établies dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers admissible.
Comment obtenir un financement ?
Pour en savoir plus sur les mécanismes de financement, l’activité, l’organisation et les objectifs d’InvestEU, contactez notre bureau d’information.
Plateforme de conseil InvestEU
La plateforme de conseil InvestEU, qui s’appuie sur le réussite de la Plateforme européenne de conseil en investissement, sert de point d’entrée central pour les promoteurs et les intermédiaires qui recherchent des conseils financiers et une assistance technique pour le repérage, la préparation et le développement de projets d’investissement dans l’ensemble de l’Union.
Gérée par la Commission européenne, la plateforme de conseil InvestEU fournira des services de conseil à l’appui des quatre priorités stratégiques d’InvestEU. La BEI restera le partenaire stratégique de la Commission européenne et fournira un soutien consultatif dans les quatre domaines ainsi que certaines activités transsectorielles, ce qui passera notamment par la poursuite du programme Jaspers et un soutien au mécanisme pour une transition juste.