Mounes-Prohencoux
Mounes-Prohencoux est une commune française située dans le département de l'Aveyron, en région Occitanie.
Mounes-Prohencoux | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Occitanie | ||||
Département | Aveyron | ||||
Arrondissement | Millau | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Monts, Rance et Rougier | ||||
Maire Mandat |
Michel Leblond 2020-2026 |
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Code postal | 12370 | ||||
Code commune | 12192 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Mounésien(ne) ou Mounésol(le) | ||||
Population municipale |
186 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 4,9 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 43° 47′ 16″ nord, 2° 51′ 15″ est | ||||
Altitude | Min. 440 m Max. 951 m |
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Superficie | 37,62 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
Élections | |||||
Départementales | Canton des Causses-Rougiers | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Aveyron
Géolocalisation sur la carte : Occitanie (région administrative)
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Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : le château de Falgous, inscrit en 1994.
Géographie
modifierLocalisation
modifierCe territoire constitue une fraction méridionale du Massif central.
Communes limitrophes
modifierLes communes limitrophes sont Belmont-sur-Rance, Camarès, Montlaur, Murasson et Peux-et-Couffouleux.
Belmont-sur-Rance | Montlaur | Camarès | ||
N | ||||
O Mounes-Prohencoux E | ||||
S | ||||
Murasson | Barre | Peux-et-Couffouleux |
Hydrographie
modifierRéseau hydrographique
modifierLa commune est drainée par le Rance, le Liamou, le petit Rance, le Riaudou, le Crouzet, le Rajal, Les Gazes, le ruisseau de Cadepau, le ruisseau de Cadernac, le ruisseau de la Borie, le ruisseau de Laime, le ruisseau de l'Albespy, le ruisseau de Prunelles et par divers petits cours d'eau[1] comme la Vigne.
Le Rance, anciennement nommé Alranre, d'une longueur totale de 63,5 km, prend sa source au sud du Massif central sur les Monts de Lacaune au mont Merdelou, département de l'Aveyron, dans le Parc naturel régional des Grands Causses, et se jette dans le Tarn en rive gauche à Trébas, localité du département du Tarn. Sa direction générale s'effectue selon un axe allant du sud-est vers le nord-ouest.
Le Liamou, d'une longueur totale de 16,2 km, prend sa source dans la commune de Mounes-Prohencoux et se jette dans le Rance à Belmont-sur-Rance, après avoir arrosé 3 communes[2].
Climat
modifierEn 2010, le climat de la commune est de type climat des marges montargnardes, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[3]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est dans une zone de transition entre le climat de montagne et le climat méditerranéen et est dans la région climatique Sud-est du Massif Central, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 1 000 à 1 500 mm, minimale en été, maximale en automne[4].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 202 mm, avec 11,3 jours de précipitations en janvier et 5,2 jours en juillet[3]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Peux-et-Couffouleux à 2 km à vol d'oiseau[5], est de 10,9 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 189,1 mm[6],[7]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[8].
Milieux naturels et biodiversité
modifierEspaces protégés
modifierLa protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[9]. Dans ce cadre, la commune fait partie d'un espace protégé, le Parc naturel régional des Grands Causses, créé en 1995 et d'une superficie de 327 937 ha, s'étend sur 97 communes. Ce territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine[10],[11],[12].
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
modifierL’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal de Mounes-Prohencoux comprend une ZNIEFF de type 1[Note 1],[13], le « Puech de Montaran » (60,7 ha)[14] , et deux ZNIEFF de type 2[Note 2],[13] :
- le « Rougier de Camarès » (56 714 ha), qui s'étend sur 33 communes dont 32 dans l'Aveyron et 1 dans l'Hérault[15];
- la « Vallée du Rance » (2 781 ha), qui s'étend sur 12 communes dont 11 dans l'Aveyron et 1 dans le Tarn[16].
-
Carte de la ZNIEFF de type 1 de la commune.
-
Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.
Urbanisme
modifierTypologie
modifierAu , Mounes-Prohencoux est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[I 1]. Elle est située hors unité urbaine[I 2] et hors attraction des villes[I 3],[I 4].
Occupation des sols
modifierL'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (50,9 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (45,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (44,5 %), zones agricoles hétérogènes (30,5 %), prairies (19,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (4,7 %), terres arables (0,9 %)[17].
Planification
modifierLa loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses, approuvé le vendredi par le comité syndical et mis à l’enquête publique en décembre 2019. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural du PNR des Grands Causses, qui associe huit communautés de communes, notamment la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, dont la commune est membre[18].
La commune, en 2017, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme[19].
Risques majeurs
modifierLe territoire de la commune de Mounes-Prohencoux est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque particulier, le risque radon[20],[21].
Risques naturels
modifierCertaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement du Rance. Les dernières grandes crues historiques, ayant touché plusieurs parties du département, remontent aux 3 et (dans le bassin du Lot, de l'Aveyron, du Viaur et du Tarn) et au (bassins de la Sorgues et du Dourdou)[22]. Ce risque est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin du « Rance »[23], approuvé le 9 octobre 2015[24].
Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité forte[25].
Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[20], conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[26]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[27]
Risque particulier
modifierDans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Mounes-Prohencoux est classée à risque moyen à élevé[28]. Un décret du a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[29] et a été complété par un arrêté du portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[30].
Histoire
modifier- 1833 : Prohencoux annexe la commune voisine de Mounes.
- : Prohencoux est renommée Mounes-Prohencoux.
Politique et administration
modifierDécoupage territorial
modifierLa commune de Mounes-Prohencoux est membre de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[I 2], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Belmont-sur-Rance. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[31].
Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Millau, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[I 2]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton des Causses-Rougiers pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[I 2], et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[32].
-
Mounes-Prohencoux dans l'intercommunalité en 2020.
-
Mounes-Prohencoux dans le canton des Causses-Rougiers en 2020.
-
Mounes-Prohencoux dans l'arrondissement de Millau en 2020.
Élections municipales et communautaires
modifierÉlections de 2020
modifierLe conseil municipal de Mounes-Prohencoux, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[33] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[34]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. La totalité des onze candidats en lice[35] est élue dès le premier tour, le , avec un taux de participation de 60,71 %[36]. Michel Leblond, maire sortant, est réélu pour un nouveau mandat le [37].
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[38]. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier[39].
Liste des maires
modifierDémographie
modifierL'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[42]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[43].
En 2021, la commune comptait 186 habitants[Note 3], en évolution de −1,06 % par rapport à 2015 (Aveyron : +0,17 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Économie
modifierRevenus
modifierEn 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 88 ménages fiscaux[Note 4], regroupant 195 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 17 950 €[I 5] (20 640 € dans le département[I 6]).
Emploi
modifierDivision | 2008 | 2013 | 2018 |
---|---|---|---|
Commune[I 7] | 8,3 % | 7,8 % | 6 % |
Département[I 8] | 5,4 % | 7,1 % | 7,1 % |
France entière[I 9] | 8,3 % | 10 % | 10 % |
En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 114 personnes, parmi lesquelles on compte 76,7 % d'actifs (70,7 % ayant un emploi et 6 % de chômeurs) et 23,3 % d'inactifs[Note 5],[I 7]. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département, alors qu'en 2008 la situation était inverse.
La commune est hors attraction des villes[Carte 1],[I 10]. Elle compte 33 emplois en 2018, contre 40 en 2013 et 36 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 82, soit un indicateur de concentration d'emploi de 39,9 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 58,7 %[I 11].
Sur ces 82 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 26 travaillent dans la commune, soit 31 % des habitants[I 12]. Pour se rendre au travail, 69,9 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 14,4 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 15,7 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 13].
Activités hors agriculture
modifier23 établissements[Note 6] sont implantés à Mounes-Prohencoux au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 7],[I 14]. Le secteur de l'industrie manufacturière, des industries extractives et autres est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 56,5 % du nombre total d'établissements de la commune (13 sur les 23 entreprises implantées à Mounes-Prohencoux), contre 17,7 % au niveau départemental[I 15].
Agriculture
modifierLa commune est dans les Monts de Lacaune, une petite région agricole occupant le sud du département de l'Aveyron[46]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 8] sur la commune est l'élevage d'ovins ou de caprins[Carte 2].
1988 | 2000 | 2010 | 2020 | |
---|---|---|---|---|
Exploitations | 31 | 21 | 16 | 16 |
SAU[Note 9] (ha) | 1 692 | 1 829 | 1 753 | 1 944 |
Le nombre d'exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 31 lors du recensement agricole de 1988[Note 10] à 21 en 2000 puis à 16 en 2010[48] et enfin à 16 en 2020[Carte 3], soit une baisse de 48 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l'échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations[49],[Carte 4]. La surface agricole utilisée sur la commune a quant à elle augmenté, passant de 1 692 ha en 1988 à 1 944 ha en 2020[Carte 5]. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 55 à 122 ha[48].
Culture locale et patrimoine
modifierLieux et monuments
modifierChâteau de Falgous
modifierDivers
modifier- Prohencoux : château habité du début du XVIIe siècle.
- Église Saint-Pierre de Mounes, (1848-1852) et son lavoir restauré en 2007.
- Église Saint-Martin de Turipi.
- Chapelle Saint-Vincent de Saint-Vincent.
- Préhistoire : Douze statues-menhirs datant du néolithique final ont été trouvées à ce jour sur le territoire de la commune, comme par exemple la statue-menhir du Cros. Quelques-unes ont été mises à l'abri des intempéries, qui sinon les détériorent rapidement. Des copies en grès ont été réalisées par le Conseil Général et implantées près des lieux de leurs découvertes. La photo présente l'une de ces copies.
-
Église de Mounes. -
Saint-Martin de Turipi. -
Statue-menhir du Cros. -
Maison au Cros.
Personnalités liées à la commune
modifier- Henri Cot, dit le géant du Cros ( au hameau du Cros - ), mesurant à 22 ans 2,30 m pour 170 kg; il fut embauché par le cirque Médrano comme phénomène.
Une exposition permanente à la mairie de Mounès (accès libre aux heures d'ouverture) relate son audacieuse histoire.
Bibliographie
modifier- (oc + fr) Christian-Pierre Bedel (préf. Albert Aliès), Bèlmont : Montlaur, Monés-Proencós, Murasson, Reborguil, Sent-Sever / Christian-Pierre Bedel e los estatjants del canton de Bèlmont, Rodez, Mission départementale de la culture, coll. « Al canton », , 256 p., ill., couv. ill. ; 28 cm (ISBN 2-907279-44-0, ISSN 1151-8375, BNF 37108934)
Articles connexes
modifierLiens externes
modifierNotes et références
modifierNotes et cartes
modifier- Notes
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
- Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
- L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
- Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
- L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
- Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
- Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[47].
- Cartes
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Carte de la commune dans le zonage des aires d'attraction de villes. », sur l'observatoire des territoires (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte de la spécialisation de la production agricole par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée (SAU) moyenne par commune », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte du nombre d'exploitations et de la surface agricole utilisée par département », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Recensement agricole 2020 - Carte de la surface agricole utilisée (SAU) par commune et de la SAU moyenne », sur stats.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
Références
modifierSite de l'Insee
modifier- « La grille communale de densité », sur insee,fr, (consulté le ).
- Insee, « Métadonnées de la commune de Mounes-Prohencoux ».
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
- « REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2018 à Mounes-Prohencoux » (consulté le ).
- « REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2018 dans l'Aveyron » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 à Mounes-Prohencoux » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans l'Aveyron » (consulté le ).
- « Emp T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018 dans la France entière » (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020 », sur site de l'Insee (consulté le ).
- « Emp T5 - Emploi et activité en 2018 à Mounes-Prohencoux » (consulté le ).
- « ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la commune en 2018 » (consulté le ).
- « ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018 » (consulté le ).
- « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 à Mounes-Prohencoux » (consulté le ).
- « DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 dans l'Aveyron » (consulté le ).
Autres sources
modifier- « Fiche communale de Mounes-Prohencoux », sur le système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Occitanie (consulté le ).
- Sandre, « le Liamou »
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Mounes-Prohencoux et Peux-et-Couffouleux », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Peux-et-couffouleux_sapc » (commune de Peux-et-Couffouleux) - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Peux-et-couffouleux_sapc » (commune de Peux-et-Couffouleux) - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- « Les espaces protégés. », sur le site de l'INPN (consulté le ).
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- « Liste des ZNIEFF de la commune de Mounes-Prohencoux », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « ZNIEFF le « Puech de Montaran » - fiche descriptive », sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
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- « ZNIEFF la « Vallée du Rance » - fiche descriptive », sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
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- « Le SCOT du PNR des Grands Causses - présentation générale », sur parc-grands-causses.fr (consulté le ).
- « Etat par commune des POS, PLU et cartes communales », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de l'Aveyron - Liste des risques par commune », sur aveyron.gouv.fr (consulté le ).
- « Les risques près de chez moi - commune de Mounes-Prohencoux », sur Géorisques (consulté le ).
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- « Dossier départemental des risques majeurs de l’Aveyron - Le risque feu de forêt », sur le site de la préfecture départementale (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
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- « Article R1333-29 du code de la Santé publique », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
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