Réorganisation des municipalités du Québec

La réorganisation des municipalités du Québec est un ensemble de mesures législatives et de consultations populaires réalisées par le gouvernement du Québec (Canada) dans le but de réorganiser et fusionner plusieurs municipalités québécoises. Ce processus de réorganisation s'amorce durant les années 1960 et se termine au début des années 2000 par une réorganisation territoriale profonde des structures municipales.

Le regroupement forcé des municipalités

Municipalités du Québec vers 1965.

Au cours des années 1950, la zone d'influence des plus grandes aires urbaines du Québec dépasse largement les limites municipales de leur ville-centre. Avec l'accroissement rapide de l'urbanisation ainsi que le processus de banlieusardisation, les interrelations entre les différentes municipalités deviennent de plus en plus importantes.

La réflexion sur le regroupement des municipalités s'accentue durant les années 1960, notamment à la suite des commissions d'enquête sur la fiscalité municipale (1963-1965) et sur l'urbanisme (1963-1967). Ces commissions arrivent à un constat sans équivoque : le système municipal se retrouve en dysfonction en raison du trop grand nombre de municipalités.

Pierre Laporte est ministre des Affaires municipales en 1965 lorsque la Loi de la fusion volontaire des municipalités est adoptée. Les effets de cette loi sont assez limités, mais elle amorcera une réflexion qui connaitrait son aboutissement par la grande réforme des années 2000.

Déjà à cette époque, le maire de Montréal, Jean Drapeau, milite en faveur du regroupement de municipalités de l'île de Montréal, mais celui-ci ne réussit pas à convaincre le gouvernement que la fusion municipale était la meilleure option pour régler les problèmes d'offre de services municipaux et de financement de ces mêmes services. En effet, le gouvernement préconise, en décembre 1969, la création de 3 structures supralocales la Communauté urbaine de Montréal, la Communauté urbaine de Québec et la Communauté régionale de l'Outaouais. La création de ces communautés visant à amenuiser les problèmes de disparités dans ces zones urbaines.

En 1971, le titulaire du ministère, Maurice Tessier, fait adopter la Loi favorisant le regroupement des municipalités Cette loi possède un peu plus de mordant que la loi précédente et confère au ministre la possibilité de contraindre certaines municipalités à discuter d'un regroupement éventuel mais la loi ne permet pas au ministre d'imposer la fusion. Par cette loi, 65 municipalités se regrouperont pour n'en former que 20.

En 1988, André Bourbeau présente la Loi sur l'organisation territoriale municipale qui établit la procédure organisant la division municipale du territoire du Québec. Ainsi, tous les changements relatifs à l’organisation territoriale municipale doivent dorénavant se faire en conformité avec cette loi, que ce soit la constitution et le regroupement de municipalités locales ou de municipalités régionales de comté (MRC), l’annexion ou le transfert de territoires ou encore les modifications aux limites territoriales.

La mise en marche de la réforme Ryan en 1992 entraîne un transfert et la décentralisation de compétences du gouvernement provincial vers les municipalités locales. Ce phénomène de décentralisation est accentué par la réforme Trudel en 1997 qui entraîne une diminution substantielle des subventions gouvernementales aux municipalités dans les efforts de lutte au déficit budgétaire du gouvernement du Québec. D'ailleurs, le gouvernement du Québec met en place en 1992 le Programme d'aide financière au regroupement municipal qui permet de financer, en partie, les études requises en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Ce programme connaitra un plus grand succès que les tentatives précédentes de regroupement volontaire.

Modifications aux municipalités du Québec (1961-1990)

En plus des fusions municipales, d'autres opérations viennent modifier les limites municipales comme les annexions ou les scissions de municipalité. Ces modifications ne sont pas présentées dans le tableau ci-dessous.

Le premier tableau présente les modifications aux municipalités avant le 1^er janvier 1989, au moment où la Loi sur l'organisation territoriale municipale entre en vigueur.

Les fusions municipales réalisées entre 1961 et 1989

Région administrative	Municipalités avant modification	Municipalités après modification	Date de la modification
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Bassin Havre-Aubert	Île-du-Havre-Aubert	1972-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Cap-d'Espoir Percé Bridgeville Barachois Saint-Pierre-de-la-Malbaie	Percé	1971-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Douglas York Haldimand Baie-de-Gaspé-Sud Gaspé Grande-Grève Baie-de-Gaspé-Nord Saint-Majorique Saint-Alban-du-Cap-des-Rosiers L’Anse-au-Griffon Rivière-au-Renard Saint-Maurice	Gaspé	1971-01-01
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Grande-Rivière Grande-Rivière-Ouest Petit-Pabos	Grande-Rivière	1974-09-21
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Cap-Chat Saint-Norbert-du-Cap-Chat	Cap-Chat	1968-10-19
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	Carleton-sur-Mer Carleton	Carleton	1972-08-26
Bas-Saint-Laurent	Val-Brillant Saint-Pierre-du-Lac	Val-Brillant	1986-12-20
Bas-Saint-Laurent	Les Méchins Saint-Paulin-Dalibaire Saint-Thomas-de-Cherbourg	Les Méchins	1982-11-27
Bas-Saint-Laurent	Saint-René-de-Matane Saint-Nil	Saint-René-de-Matane	1982-12-18
Bas-Saint-Laurent	Sainte-Cécile-du-Bic Bic	Le Bic	1972-01-29
Bas-Saint-Laurent	Village de Notre-Dame-du-Lac Paroisse de Notre-Dame-du-Lac	Notre-Dame-du-Lac	1968-12-14
Bas-Saint-Laurent	Cabano Saint-Mathias-de-Cabano	Cabano	1968-07-19
Bas-Saint-Laurent	Saint-Pierre-d’Estcourt Sully Saint-Éleuthère	Pohénégamook	1973-11-03
Bas-Saint-Laurent	Village de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue	Rivière-Bleue	1975-06-14
Bas-Saint-Laurent	Village de Saint-Pacôme Paroisse de Saint-Pacôme	Saint-Pacôme	1980-01-05
Bas-Saint-Laurent	Andréville Saint-André	Saint-André	1987-02-14
Bas-Saint-Laurent	Kamouraska Saint-Louis-de-Kamouraska	Kamouraska	1987-04-25
Chaudière-Appalaches	Montmagny Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille	Montmagny	1966-04-02
Capitale-Nationale	Paroisse de Sainte-Anne-de-Beaupré Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré	Sainte-Anne-de-Beaupré	1973-01-27
Capitale-Nationale	Beauport Beauport-Ouest	Beauport	1967-02-01
Capitale-Nationale	Paroisse de l'Ancienne-Lorette Sainte-Foy	Sainte-Foy	1970-12-26
Capitale-Nationale	Bélair Val-Saint-Michel	Val-Bélair	1973-12-29
Capitale-Nationale	Charlesbourg Orsainville Notre-Dame-des-Laurentides Charlebourg-Est	Charlesbourg	1976-01-01
Capitale-Nationale	Beauport Giffard Courville Villeneuve Montmorency Sainte-Thérèse-de-Lisieux	Beauport	1976-01-01
Capitale-Nationale	Saint-Gabriel-de-Valcartier Saint-Gabriel-Ouest	Saint-Gabriel-de-Valcartier	1985-10-05
Chaudière-Appalaches	Saint-Romuald-d'Etchemin Saint-Télesphore	Saint-Romuald-d'Etchemin	1965-12-18
Chaudière-Appalaches	Saint-Henri Saint-Henri-de-Lauzon	Saint-Henri	1975-11-01
Chaudière-Appalaches	Saint-Henri Rivière-Boyer	Saint-Henri	1976-10-09
Chaudière-Appalaches	Sainte-Claire Louis-Joliette	Sainte-Claire	1977-10-01
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Bernard Paroisse de Saint-Bernard	Saint-Bernard	1987-05-09
Chaudière-Appalaches	Beauceville-Est Beauceville	Beauceville	1973-04-14
Chaudière-Appalaches	Saint-Pierre-de-Broughton Leeds-Partie-Est	Saint-Pierre-de-Broughton	1974-10-12
Chaudière-Appalaches	Saint-Théophile Saint-Théophile-de-la-Beauce	Saint-Théophile	1975-06-28
Chaudière-Appalaches	Ville de Sainte-Marie Paroisse de Sainte-Marie	Sainte-Marie	1978-04-15
Montérégie	Ville de Saint-Sébastien Paroisse de Saint-Sébastien	Saint-Sébastien	1975-03-15
Estrie	Ville de Lambton Canton de Lambton	Lambton	1976-12-23
Centre-du-Québec	Sainte-Anastasie-de-Nelson Lyster	Lyster	1976-09-18
Centre-du-Québec	Nelson Sainte-Agathe	Sainte-Agathe	1985-01-19
Centre-du-Québec	Saint-Apollinaire Francoeur	Saint-Apollinaire	1974-04-06
Centre-du-Québec	Lotbinière Saint-Louis-de-Lotbinière	Lotbinière	1979-01-01
Centre-du-Québec	Saint-Agapitville Saint-Agapit-de-Beaurivage	Saint-Agapit	1979-04-14
Centre-du-Québec	Village de Saint-Patrice-de-Beaurivage Paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage	Saint-Patrice-de-Beaurivage	1984-09-29
Capitale-Nationale	Donnacona Les Écureuils	Donnacona	1967-01-21
Mauricie	Notre-Dame-des-Anges Notre-Dame-des-Anges-de-Montauban	Notre-Dame-de-Montauban	1969-06-07
Capitale-Nationale	Village de Saint-Ubalde Paroisse de Saint-Ubalde	Saint-Ubalde	1973-03-03
Capitale-Nationale	Notre-Dame-des-Anges Montauban	Notre-Dame-de-Montauban	1976-01-03
Capitale-Nationale	Saint-Casimir Saint-Casimir-Est	Saint-Casimir	1981-07-25
Capitale-Nationale	Village de Saint-Charles-des-Grondines Paroisse de Saint-Charles-des-Grondines	Grondines	1984-04-21
Mauricie	Grand'Mère Sainte-Flore	Grand'Mère	1970-03-28
Mauricie	Village de Saint-Stanislas Paroisse de Saint-Stanislas	Saint-Stanislas	1976-04-17
Mauricie	Champlain La Visitation-de-Champlain	Champlain	1982-12-11
Centre-du-Québec	Village de Bécancourt Paroisse de Bécancourt Gentilly Larochelle Laval Sainte-Angèle-de-Laval Saint-Édouard-de-Gentilly Sainte-Gertrude Saint-Grégoire-le-Grand Très-Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur Villers	Bécancour	1965-10-09
Centre-du-Québec	Village de Saint-Sylvère Paroisse de Saint-Sylvère	Saint-Sylvère	1976-09-18
Centre-du-Québec	Sainte-Marie Sainte-Marie-de-Blandford	Sainte-Marie-de-Blandford	1976-12-23
Centre-du-Québec	Les Becquets Saint-Pierre-les-Becquets	Saint-Pierre-les-Becquets	1986-02-22
Centre-du-Québec	Chénier Tingwick	Tingwick	1981-12-12
Centre-du-Québec	Chesterville Chester-Ouest	Chesterville	1982-12-18
Estrie	Village de Saint-Herménégilde Municipalité de Saint-Herménégilde	Saint-Herménégilde	1985-10-12
Estrie	Bromont Shefford-Ouest	Bromont	1966-08-20
Estrie	Brome Foster Knowlton	Lac-Brome	1971-01-02
Estrie	Bromont Admasville	Bromont	1973-01-27
Montérégie	Village de Saint-Dominique Paroisse de Saint-Dominique	Saint-Dominique	1969-07-19
Montérégie	Sainte-Hélène Sainte-Hélène-de-Bagot	Sainte-Hélène-de-Bagot	1977-07-09
Montérégie	Village de Saint-Hugues Paroisse de Saint-Hugues	Saint-Hugues	1982-11-06
Centre-du-Québec	Drummondville Drummondville-Ouest	Drummondville	1966-11-12
Centre-du-Québec	Wickham Wickham	Wickham	1972-12-23
Centre-du-Québec	Durham-Sud Durham-Sud	Durham-Sud	1975-11-01
Centre-du-Québec	L'Avenir L'Avenir	L'Avenir	1976-12-23
Centre-du-Québec	Drummondville Drummondville-Sud	Drummondville	1981-12-26
Centre-du-Québec	Baieville Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre	Baie-du-Febvre	1983-03-26
Mauricie	Pointe-du-Lac La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac	Pointe-du-Lac	1978-02-11
Mauricie	Belleau Saint-Alexis	Saint-Alexis-des-Monts	1984-04-21
Mauricie	Yamachiche Sainte-Anne-d'Yamachiche	Yamachiche	1987-12-26
Lanaudière	Masson et Laviolette Saint-Michel-des-Saints	Saint-Michel-des-Saints	1979-03-03
Mauricie	Village de Saint-Paulin Paroisse de Saint-Paulin Hunterstown	Saint-Paulin	1988-02-27
Mauricie	Louiseville Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup	Louiseville	1988-12-31
Montérégie	Saint-Hyacinthe Saint-Joseph La Providence Douville	Saint-Hyacinthe	1976-01-01
Montérégie	Mont-Saint-Hilaire Saint-Hilaire-sur-Richelieu	Mont-Saint-Hilaire	1966-03-18
Montérégie	Village de Saint-Alexandre Paroisse de Saint-Alexandre	Saint-Alexandre	1988-09-17
Montérégie	Village de Dunham Canton de Dunham	Dunham	1971-09-25
Montérégie	Village de Frelighsburg Paroisse de Saint-Armand-Ouest	Frelighsburg	1985-09-28
Montérégie	Saint-Jean-L'Évangéliste Saint-Jean	Saint-Jean, qui devient Saint-Jean-sur-Richelieu (1978)	1970-04-25
Montérégie	Fort-Chambly Chambly	Chambly	1965-09-18
Montérégie	Saint-Lambert Préville	Saint-Lambert	1969-05-03
Montérégie	Jacques-Cartier Longueuil	Longueuil	1969-08-16
Montérégie	Saint-Hubert Laflèche	Saint-Hubert	1971-10-30
Montérégie	Varennes Sainte-Anne-de-Varennes	Varennes	1972-08-26
Montérégie	Saint-Antoine-de-Padoue Saint-Antoine-sur-Richelieu	Saint-Antoine-sur-Richelieu	1982-11-06
Lanaudière	Joliette Joliette-Sud	Joliette	1966-12-01
Laurentides	Village de Saint-Augustin Paroisse de Saint-Augustin Village de Saint-Benoît Paroisse de Saint-Benoît Sainte-Monique Village de Sainte-Scholastique Paroisse de Sainte-Scholastique Saint-Hermas Saint-Canut Saint-Janvier-de-Blainville Saint-Janvier-de-Lacroix Saint-Antoine-des-Laurentides	Sainte-Scholastique Mirabel	1971-01-01
Laurentides	Lesage Prévost Shawbridge	Shawbridge Prévost	1973-01-20
Laurentides	Mont-Gabriel Mont-Rolland	Mont-Rolland	1981-11-21
Lanaudière	Saint-Louis-de-Terrebonne Terrebonne	Terrebonne	1985-06-08
Laval	L'Abord-à-Plouffe Renaud Saint-Martin	Chomedey	1961-04-01
Laval	Saint-François Saint-Vincent-de-Paul Duvernay Pont-Viau Vimont Laval-des-Rapides Chomedey Laval-sur-le-Lac Îles-Laval Sainte-Dorothée Sainte-Rose Auteuil Laval-Ouest Fabreville	Laval	1965-08-06
Montérégie	Notre-Dame Brossard	Brossard	1978-03-25
Montérégie	Village de Saint-Rémi Paroisse de Saint-Rémi	Saint-Rémi	1975-09-20
Montérégie	Franklin Saint-Antoine-Abbé-Partie-Nord-Est	Franklin	1973-03-03
Montérégie	Châteauguay Châteauguay Heights	Châteauguay	1968-09-07
Montérégie	Châteauguay Châteauguay-Centre	Châteauguay	1975-11-06
Montérégie	Village de Saint-Zotique Paroisse de Saint-Zotique	Saint-Zotique	1967-05-27
Montérégie	Village de Saint-Clet Paroisse de Saint-Clet	Saint-Clet	1974-08-31
Montérégie	Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Coteau-du-Lac	Coteau-du-Lac	1982-02-06
Montérégie	Village de Saint-Polycarpe Paroisse de Saint-Polycarpe	Saint-Polycarpe	1988-12-31
Montérégie	Village de Saint-Michel-de-Vaudreuil Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil	Vaudreuil	1963-07-10
Montérégie	Hudson Hudson Heights Como-Est	Hudson	1969-06-07
Montérégie	Village de Sainte-Marthe Paroisse de Sainte-Marthe	Sainte-Marthe	1980-12-27
Montérégie	Notre-Dame-de-l'île-Perrot Pointe-du-Moulin	Notre-Dame-de-l'Île-Perrot	1984-04-14
Laurentides	Village de Saint-Eustache Paroisse de Saint-Eustache	Saint-Eustache	1972-01-15
Laurentides	Ayersville Lachute	Lachute	1966-04-30
Outaouais	Buckingham-Partie-Sud-Est Buckingham Masson L’Ange-Gardien Angers Buckingham Buckingham-Partie-Ouest Notre-Dame-de-la-Salette	Buckingham	1975-01-01
Outaouais	Portland-Ouest Wakefield-Partie-Est Perkins	Val-des-Monts	1975-01-01
Laurentides	Mont-Laurier Brunet	Mont-Laurier	1971-05-29
Laurentides	Loranger Nominingue Bellerive-sur-le-Lac	Lac-Nominingue Nominingue	1971-10-30
Laurentides	Labelle Joly	Labelle	1973-01-27
Laurentides	Sainte-Anne-du-Lac Décarie	Sainte-Anne-du-Lac	1976-12-30
Outaouais	Village de Wakefield Canton de Wakefield Sainte-Cécile-de-Masham Masham-Nord Aldfield	La Pêche	1975-01-01
Outaouais	Eardley Onslow, partie-Sud Quyon Onslow	Pontiac	1975-01-01
Outaouais	Lucerne Aylmer Deschênes	Aylmer	1975-01-01
Outaouais	Touraine Templeton-Est-Partie-Est Templeton-Est Templeton Templeton-Ouest Gatineau Pointe-Gatineau (Cantley)	Gatineau	1975-01-01
Outaouais	Bouchette Cameron	Bouchette	1980-03-22
Abitibi-Témiscamingue	Village d'Évain Municipalité d'Évain	Évain	1976-04-10
Abitibi-Témiscamingue	Rouyn Noranda	Rouyn-Noranda	1986-07-05
Abitibi-Témiscamingue	Témiscaming Letang	Témiscaming	1988-03-26
Abitibi-Témiscamingue	Bourlamaque Lac-Lemoine Val-d'Or	Val-d'Or	1968-10-12
Abitibi-Témiscamingue	Amos Amos-Ouest	Amos	1974-02-09
Abitibi-Témiscamingue	Fiedmont-et-Barraute Banville	Fiedmont-et-Barraute	1978-0-11
Abitibi-Témiscamingue	Village de La Sarre Canton de La Sarre	La Sarre	1980-04-19
Abitibi-Témiscamingue	Amos Amos-Est	Amos	1987-01-17
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Prime Paroisse de Saint-Prime	Saint-Prime	1968-06-29
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-André Municipalité de Saint-André	Saint-André-du-Lac-Saint-Jean	1969-11-29
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Sainte-Jeanne-d'Arc Paroisse de Sainte-Jeanne-d'Arc	Sainte-Jeanne-d'Arc	1970-01-24
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Lac Bouchette Saint-Thomas-d'Aquin	Lac-Bouchette	1971-09-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Chambord Saint-Louis-de-Chambord	Chambord	1973-12-08
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Mistassini Saint-Michel-de-Mistassinni	Mistassini	1976-01-03
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Cité de Roberval Municipalité de Roberval	Roberval	1976-12-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Ville de Saint-Félicien Village de Saint-Féllicien	Saint-Félicien	1976-12-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Normandin Canton de Normandin	Normandin	1979-03-10
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Isle-Maligne Naudville Riverbend Alma	Alma	1962-07-06
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Notre-Dame-d’Hébertville Hébertville	Hébertville	1972-12-18
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Jérôme Paroisse de Saint-Jérôme	Métabetchouan	1975-06-21
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Bruno Paroisse de Saint-Bruno	Saint-Bruno	1975-07-12
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Gédéon Paroisse de Saint-Gédéon	Saint-Gédéon	1975-12-06
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Sainte-Croix Lac-à-la-Croix	Lac-à-la-Croix	1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Alma Saint-Joseph-d'Alma	Alma	1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Saint-Coeur-de-Marie Delisle	Delisle	1979-08-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Arvida Saint-Jean-Eudes	Arvida	1970-08-18
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Ambroise Paroisse de Saint-Ambroise	Saint-Ambroise	1971-09-25
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Honoré Paroisse de Saint-Honoré	Saint-Honoré	1973-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village de Saint-Fulgence Paroisse de Saint-Fulgence	Saint-Fulgence	1973-05-12
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Saint-Dominique-de-Jonquière Arvida Jonquière Kénogami	Jonquière	1975-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Port-Alfred Village de Bagotville Paroisse de Bagotville Grande-Baie	La Baie	1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Cité de Chicoutimi Chicoutimi-Nord Rivière-du-Moulin Canton de Chicoutimi	Chicoutimi	1976-01-01
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Shipshaw Saint-Jean-Vianney	Shipshaw	1977-07-09
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Laterrière Notre-Dame-de-Laterrière	Laterrière	1983-12-31
Côte-Nord	Village de Sacré-Coeur-de-Jésus Paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus	Sacré-Coeur	1973-06-30
Côte-Nord	Forestville Saint-Luc-de-Laval	Forestville	1980-01-05
Côte-Nord	Baie-Comeau Hauterive	Baie-Comeau	1983-01-01
Côte-Nord	Moisie Rivière-Pigou	Moisie	1983-10-29

Ce deuxième tableau illustre les regroupements municipaux effectués après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, mais avant l'épisode des fusions forcées en 2000.

Les fusions municipales réalisées entre 1989 à 2000

Région administrative	Municipalités avant modification	Municipalités après modification	Date de la modification
Bas-Saint-Laurent	Saint-Gabriel Fleuriault	Saint-Gabriel	1989-01-07
Bas-Saint-Laurent	Village de Sainte-Angèle-de-Mérici Paroisse de Sainte-Angèle-de-Méricl	Sainte-Angèle-de- Mérici	1989-04-26
Chaudière-Appalaches	L'Islet-sur-Mer Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet	L'Islet-sur-Mer	1989-11-29
Chaudière-Appalaches	Lévis Lauzon	Lévis-Lauzon Lévis	1989-09-01
Chaudière-Appalaches	Lévis-Lauzon Saint-David-de-l'Auberivière	Lévis-Lauzon Lévis	1990-08-01
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Zacharie Municipalité de Saint-Zacharie	Saint-Zacharie	1990-04-18
Chaudière-Appalaches	Saint-Georges Saint-Georges-Ouest	Saint-Georges	1990-05-23
Centre-du-Québec	Deschaillons-sur-Saint-Laurent Deschaillons	Deschaillons-sur-Saint-Laurent	1990-05-23
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Village d'Albanel Canton d'Albanel	Albanel	1990-04-11
Montérégie	Village de Rivière-Beaudette Paroisse de Rivière Beaudette	Rivière-Beaudette	1990-01-17
Montérégie	Village de Saint-Timothée Paroisse de Saint-Timothée	Saint-Timothée	1990-04-25
Mauricie	Village de Sainte-Thècle Paroisse de Sainte-Thècle	Sainte-Thècle	1989-06-07
Mauricie	La Pérade Sainte-Anne-de-la-Pérade	Sainte-Anne-de-la-Pérade	1989-05-18
Capitale-Nationale	Deschambault Saint-Joseph-de-Deschambault	Deschambault	1989-12-27
Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine	Port-Daniel, partie Est Port-Daniel, partie Ouest	Port-Daniel	1990-04-18
Bas-Saint-Laurent	Amqui Saint-Benoît-Joseph-Labre	Amqui	1991-01-16
Montérégie	Ville de Saint-Ours Paroisse de Saint-Ours	Saint-Ours	1991-04-17
Outaouais	Chertsey Lac-Paré	Chertsey	1991-11-13
Capitale-Nationale	Village de Saint-Alban Paroisse de Saint-Alban	Saint-Alban	1991-12-31
Montérégie	Sorel Saint-Pierre-de-Sorel	Sorel	1992-01-29
Lanaudière	Ville de L'Assomption Paroisse de L'Assomption	L'Assomption	1992-04-22
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Vallier Paroisse de Saint-Vallier	Saint-Vallier	1993-03-10
Estrie	Wotton Wottonville	Wotton	1993-03-10
Centre-du-Québec	Arthabaska Sainte-Victoire-d'Arthabaska Victoriaville	Victoriaville-Arthabaska Victoriaville	1993-06-23
Mauricie	La Tuque Haute-Mauricie	La Tuque	1993-08-25
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Isidore Paroisse de Saint-Isidore	Saint-Isidore	1993-09-22
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Raphaël Paroisse de Saint-Raphaël	Saint-Raphaël	1993-12-08
Chaudière-Appalaches	Saint-Charles-Borromée Saint-Charles	Saint-Charles-de-Bellechasse	1993-12-22
Centre-du-Québec	Drummondville Grantham	Drummondville	1993-12-22
Chaudière-Appalaches	Armagh Saint-Cajetan-d'Armagh	Armagh	1993-12-29
Abitibi-Témiscamingue	Barraute Fiedmont-et-Barraute	Barraute	1994-01-05
Chaudière-Appalaches	East Broughton East Broughton Station	East Broughton	1994-01-05
Capitale-Nationale	Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres Saint-Bernard-de-l'Île-aux-Coudres	L'Île-aux-Coudres	1994-01-05
Abitibi-Témiscamingue	Lorrainville Notre-Dame-de-Lourdre-de-Lorrainville	Lorrainville	1994-02-16
Montérégie	Dorion Vaudreuil	Vaudreuil-Dorion	1994-03-16
Centre-du-Québec	Saint-Léonard-d'Aston Saint-Léonard	Saint-Léonard-d'Aston	1994-04-13
Montérégie	Coteau-Landing Coteau-Station	Les Coteaux	1994-05-18
Estrie	Village de Compton Canton de Compton	Compton	1994-06-22
Laurentides	Village de Saint-Placide Paroisse de Saint-Placide	Saint-Placide	1994-08-03
Chaudière-Appalaches	Linière Saint-Côme-de-Kennebec	Saint-Côme-Linière	1994-08-17
Montérégie	Village de Saint-Liboire Paroisse de Saint-Liboire	Saint-Liboire	1994-08-17
Chaudière-Appalaches	Bernières Saint-Nicolas	Bernières-Saint-Nicolas Saint-Nicolas	1994-09-21
Estrie	Village de Saint-Georges-de-Windsor Paroisse de Saint-Georges-de-Windsor	Saint-Georges-de-Windsor	1994-11-30
Chaudière-Appalaches	Saint-Elzéar Saint-Elzéar-de-Beauce	Saint-Elzéar	1994-1130
Centre-du-Québec	Saint-Norbert-d'Arthabaska Chester-Nord	Saint-Norbert-d'Arthabaska	1994-11-30
Chaudière-Appalaches	Thetford Mines Rivière-Blanche	Thetford Mines	1994-12-14
Montérégie	Mont-Saint-Grégoire Saint-Grégoire-le-Grand	Mont-Saint-Grégoire	1994-12-21
Capitale-Nationale	La Malbaie Pointe-au-Pic	La Malbaie-Pointe-au-Pic	1995-02-15
Estrie	Racine Brompton Gore	Racine	1995-02-15
Estrie	Rock Island Beebe Plain Stanstead Plain	Stanstead	1995-02-15
Centre-du-Québec	Village de Saint-Germain-de-Grantham Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham	Saint-Germain-de-Grantham	1995-02-22
Montérégie	Saint-Charles-sur-Richelieu Saint-Charles	Saint-Charles-sur-Richelieu	1995-03-22
Capitale-Nationale	Ville de Saint-Raymond Paroisse de Saint-Raymond	Saint-Raymond	1995-03-29
Chaudière-Appalaches	Taschereau-Fortier Scott	Scott	1995-03-29
Estrie	Dixville Saint-Mathieur-de-Dixville	Dixville	1995-09-27
Estrie	Hatley Hatley-Partie-Ouest	Hatley	1995-09-27
Centre-du-Québec	Village de Saint-Wenceslas Municipalité de Saint-Wenceslas	Saint-Wenceslas	1995-10-11
Estrie	Bishopton Marbleton Dusdwell	Dusdwell	1995-10-11
Centre-du-Québec	Village de Saint-Guillaume Paroisse de Saint-Guillaume	Saint-Guillaume	1995-11-29
Montrérégie	Rigaud Sainte-Madelaine-de-Rigaud	Rigaud	1995-11-29
Abitibi-Témiscamingue	Rouyn-Noranda Saint-Guillaume-de-Granada	Rouyn-Noranda	1995-12-13
Capitale-Nationale	Ville de Baie-Saint-Paul Paroisse de Baie-Saint-Paul Rivière-du-Gouffre	Baie-Saint-Paul	1996-01-03
Capitale-Nationale	Pont-Rouge Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge	Pont-Rouge	1996-01-03
Laurentides	Saint-Faustin Lac-Carré	Saint-Faustin-Lac-Carré	1996-01-03
Bas-Saint-Laurent	Village de Sainte-Félicité Paroisse de Sainte-Félicité	Sainte-Félicité	1996-01-10
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Saint-Félicien Saint-Méthode	Saint-Félicien	1996-06-12
Outaouais	Chénéville Vinoy	Chénéville	1996-08-21
Lanaudière	Crabtree Sacré-Coeur-de-Crabtree	Crabtree	1996-10-23
Chaudière-Appalaches	Saint-Sylvestre Saint-Sylvestre	Saint-Sylvestre	1996-12-04
Estrie	Weedon Centre Weedon	Weedon	1996-12-11
Chaudière-Appalaches	Saint-Victor Saint-Victor-de-Tring	Saint-Victor	1996-12-31
Capitale-Nationale	Neuville Pointe-aux-Trembles	Neuville	1997-01-02
Abitibi-Témiscamingue	Rouyn-Noranda Lac-Dufault	Rouyn-Noranda	1997-01-29
Centre-du-Québec	Sainte-Clotilde-de-Horton Sainte-Clothilde-de-Horton Saint-Jacques-de-Horton	Sainte-Clotilde-de-Horton	1997-03-26
Centre-du-Québec	Aston-Jonction Saint-Raphaël-Partie-Sud	Aston-Jonction	1997-03-26
Côte-Nord	Saint-Paul-du-Nord Sault-au-Mouton	Saint-Paul-du-Nord-Sault-au-Mouton Longue-Rive	1997-05-28
Laurentides	Sainte-Adèle Mont-Rolland	Sainte-Adèle	1997-08-20
Centre-du-Québec	Laurierville Sainte-Julie	Laurierville	1997-11-26
Bas-Saint-Laurent	Lac-au-Saumon Saint-Edmond	Lac-au-Saumon	1997-12-17
Centre-du-Québec	Halifax-Nord Sainte-Sophie	Sainte-Sophie-d'Halifax	1997-12-17
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Dolbeau Mistassini	Dolbeau-Mistassini	1997-12-17
Montérégie	Village de Roxton Pond Paroisse de Roxton Pond	Roxton Pond	1997-12-17
Outaouais	Village de Saint-André-Avellin Paroisse de Saint-André-Avellin	Saint-André-Avellin	1997-12-17
Estrie	Ditton La Patrie	La Patrie	1997-12-24
Laurentides	Village de Ferme-Neuve Paroisse de Ferme-Neuve	Ferme-Neuve	1997-12-24
Montérégie	Village de Saint-Denis Paroisse de Saint-Denis	Saint-Denis-sur-Richelieu	1997-12-24
Lanaudière	Village de Saint-Félix-de-Valois Paroisse de Saint-Félix-de-Valois	Saint-Félix-de-Valois	1997-12-24
Estrie	Fontainebleau Weedon	Weedon	1997-12-24
Estrie	Clifton-Partie-Est Saint-Isidore-d'Auckland	Saint-Isidore-de-Clifton	1997-12-24
Chaudière-Appalaches	Saint-Éphrem-de-Beauce Saint-Éphrem-de-Tring	Saint-Éphrem-de-Beauce	1997-12-24
Centre-du-Québec	Village de Kingsey Falls Municipalité de Kingsey Falls	Kingsey Falls	1997-12-31
Montérégie	L'Ange-Gardien Saint-Ange-Gardien	Ange-Gardien	1997-12-31
Centre-du-Québec	Manseau Saint-Joseph-de-Blandford	Manseau	1997-12-31
Centre-du-Québec	Village de Saint-François-du-Lac Paroisse de Saint-François-du-Lac	Saint-François-du-Lac	1997-12-31
Bas-Saint-Laurent	Causapscal Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal	Causapscal	1997-12-31
Chaudière-Appalaches	Village de Saint-Anselme Paroisse de Saint-Anselme	Saint-Anselme	1998-01-07
Lanaudière	Saint-Cuthbert Saint-Viateur	Saint-Cuthbert	1998-01-07
Chaudière-Appalaches	Beauceville Saint-François-Ouest Saint-François-de-Beauce	Beauceville	1998-02-25
Montérégie	Upton Saint-Éphrem-d'Upton	Upton	1998-02-25
Estrie	Risborough Gayhurst-Partie-Sud-Est Saint-Ludger	Saint-Ludger	1998-02-25
Lanaudière	Village de Saint-Jacques Paroisse de Saint-Jacques	Saint-Jacques	1998-05-20
Lanaudière	Village de Rawdon Canton de Rawdon	Rawdon	1998-05-28
Centre-du-Québec	Fortierville Sainte-Philomène-de-Fortierville	Fortierville	1998-06-03
Mauricie	Shawinigan Baie-de-Shawinigan	Shawinigan	1998-09-02
Centre-du-Québec	Village de Inverness Canton de Inverness	Inverness	1998-09-09
Mauricie	Ville de Saint-Tite Paroisse de Saint-Tite	Saint-Tite	1998-12-23
Bas-Saint-Laurent	Rivière-du-Loup Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup	Rivière-du-Loup	1998-12-30
Estrie	Barford Coaticook Barnston	Coaticook	1998-12-30
Estrie	Bromptonville Brompton	Bromptonville	1998-12-30
Laurentides	Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Agathe-Sud	Sainte-Agathe-des-Monts	1998-12-30
Outaouais	L'Isle-aux-Allumettes-Partie-Est Chapeau L'Isle-aux-Allumettes	L'Isle-aux-Allumettes	1998-12-30
Saguenay-Lac-Saint-Jean	Métabetchouan Lac-à-la-Croix	Métabetchouan-Lac-à-la-Croix	1998-12-30
Chaudière-Appalaches	Ville de Saint-Joseph-de-Beauce Paroisse de Saint-Joseph-de-Beauce	Saint-Joseph-de-Beauce	1999-01-27
Montérégie	Philipsburg Saint-Armand	Saint-Armand	1999-02-03
Chaudière-Appalaches	Village de Sainte-Agathe Paroisse de Sainte-Agathe	Sainte-Agathe-de-Lotbinière	1999-02-03
Estrie	Danville Shipton	Danville	1999-03-17
Bas-Saint-Laurent	Grande-Cascapédia Saint-Jules	Cascapédia	1999-06-20
Laurentides	Municipalité d'Oka Paroisse d'Oka	Oka	1999-09-08
Montérégie	Sainte-Martine Saint-Paul-de-Châteauguay	Sainte-Martine	1999-09-08
Montérégie	Saint-Chrysostome Saint-Jean-Chrysostome	Saint-Chrysostome	1999-02-29
Laurentides	Brownsburg Chatham	Brownsburg-Chatham	1999-10-06
Capitale-Nationale	Cap-à-l'Aigle La Malbaie-Pointe-au-Pic Rivière-Malbaie Sainte-Agnès Saint-Fidèle	La Malbaie	1999-12-01
Estrie	Asbestos Trois-Lacs	Asbestos	1999-12-08
Estrie	Compton Compton Station	Compton	1999-12-08
Montréal	Lachine Saint-Pierre	Lachine	1999-12-08
Montérégie	Village de Henryville Municipalité de Henryville	Henryville	1999-12-15
Côte-Nord	Bergeronnes Grandes-Bergeronnes	Les Bergeronnes	1999-12-29
Laurentides	Carillon Saint-André-Est Saint-André-d'Argenteuil	Saint-André-Carillon Saint-André-d'Argenteuil	1999-12-29
Estrie	Melbourne Richmond	Richmond	1999-12-29
Estrie	Saint-Grégoire-de-Greenlay Windsor	Windsor	1999-12-29
Chaudière-Appalaches	L'Islet L'Islet-sur-Mer Saint-Eugène	L'Islet-sur-Mer-Saint-Eugène-L'Islet L'Islet	1999-12-29

Dans la colonne Municipalités après modification, le nom actuel de la municipalité est indiqué en caractère régulier, alors que le nom au moment de la fusion municipale est identifié en italique.

Réorganisation des années 2000–2006

Amorcée en 2000 et conclue en 2006, cette vaste réforme se déroule en deux phases distinctes :

• La première phase est à l'initiative du gouvernement de Lucien Bouchard, puis de celui de Bernard Landry. C'est la phase des fusions, qualifiées de fusions forcées par certains médias, qui rencontre l'opposition d'une partie de la population concernée.
• La deuxième phase est à l'initiative du gouvernement Jean Charest qui revient en partie sur les fusions réalisées sous les gouvernements précédents. Un processus de consultation aboutit ainsi à la reconstitution de certaines municipalités disparues.

Déclenchement du processus de réorganisation (1997–2000)

Contexte au milieu des années 1990

Au printemps 1997, le maire de Montréal, Pierre Bourque, et ses collègues des autres grandes villes du Québec, Jean-Paul L'Allier (maire de Québec), Yves Ducharme (maire de Hull), Jean Perrault (maire de Sherbrooke), Guy LeBlanc (maire de Trois-Rivières) et Jean Tremblay (maire de Chicoutimi) présentent un mémoire à Lucien Bouchard demandant la fusion des municipalités formant ces agglomérations urbaines. Ils désirent une action rapide, en 1 an. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de la fusion des municipalités du Grand Toronto pour former la nouvelle ville de Toronto qui remplace la municipalité régionale au 1^er janvier 1998. Le désir de fusionner l'ensemble des municipalités sur l'île de Montréal était déjà au cœur des débats à l'époque où Jean Drapeau était maire de Montréal.

Cette offensive vise notamment pour la région de Montréal à contrer le projet de Commission de développement de la Métropole proposé par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole qui est dirigé à ce moment par Louise Harel. Cette commission ne verra jamais le jour, mais les similitudes quant aux fonctions et responsabilités de la Commission et la Communauté métropolitaine de Montréal sont frappantes, à la différence que la Commission devait comptée également des membres des milieux socio-économiques et le ministre d'État à la Métropole.

À partir du milieu des années 1990 la ville de Montréal connaît une situation financière très dégradée avec des déficits à répétition et l'abaissement de sa cote de crédit par l'agence Moody's en mai 1995. Le gouvernement du Québec créé en 1998 la Société de gestion Marie-Victorin pour reprendre certains équipements publics de la ville de Montréal (soit le Biodôme, le jardin botanique et le Planétarium) en échange d'une aide financière de 160,8 millions versés en 3 tiers (en 1998, 1999 et 2000).

Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (avril 1999)

Le 29 avril 1998 le gouvernement du Québec institue par décret la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (CNFFL) qui est chargée d'étudier la situation financières des municipalités (notamment de la Ville de Montréal) et la possibilité d'organiser des transferts de ressources du gouvernement provincial vers les organismes municipaux.

Dans son rapport final déposé le 20 avril 1999, la CNFFL constate un consensus dans les milieux syndicaux et économiques en faveur de la réduction du nombre de municipalités. Certains organismes en appellent à une action plus vigoureuse du Ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM) pour qu'il accélère les regroupements, jugés trop lents. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) juge au contraire que la démarche de regroupement volontaire des municipalités est préférable et appuie plutôt une politique d'incitation au regroupement (notamment par des aides spécifiques du gouvernement provincial et/ou la réduction de la péréquation entre les municipalités).

La Commission propose plusieurs options:

1. Un statu-quo amélioré à travers la poursuite de la politique du MAMM en faveur des regroupements volontaires de municipalités.

   • La Commission suggère dans ce cas-ci de mettre en place des organismes intermunicipaux de services (OIS) pour mutualiser certains services entre municipalités ;

2. Une politique plus contraignante où le gouvernement provincial impose la fusion de toutes les municipalités (pour qu'elles atteignent une superficie équivalentes aux MRC) et donc la suppression de l'échelon supra-municipal sauf pour les grandes agglomérations.

   • La Commission évoque des conséquences mitigées pour ce scénario : certaines études remettent en question la capacité des fusions à générer des économies budgétaires mais une fusion massive de municipalités rétablirait l'équité fiscale dans les municipalités regroupées et permettrait la suppression complète des MRC.

3. Enfin la Commission évoque l'hypothèse de renforcer le palier supra-municipal en permettant aux MRC de devenir des coopératives de services (fourniture de certains services aux citoyens) et d'obtenir des responsabilités supplémentaires en matière de développement économique et de planification stratégique.

Globalement la Commission estime qu'une opération de fusion massive assortie de la suppression des MRC n'est pas optimale et recommande de limiter les opérations de fusions unilatérales par le gouvernement provincial à certains cas particuliers. La Commission privilégie le renforcement des MRC avec des compétences élargies, de nouvelles sources de revenu (attribution des revenus autonomes) et une élection de ses membres au scrutin universel direct.

Cette position ne satisfait pas les maires de plusieurs grandes villes, notamment Montréal qui est au pris avec une impasse politique importante au sein du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal, où les projets émanant de la ville-centre sont presque systématiquement bloqués par le vote à la double majorité: la majorité de la population et la majorité des villes. Ainsi, le Conseil municipal de la ville de Montréal adopte le 10 août 1999 une résolution conviant le gouvernement du Québec à créer une seule ville sur l'Île de Montréal.

Dépôt d'un livre blanc sur la réorganisation municipale

En réponse au rapport de la Commission Bédard, le Conseil des ministres confie en juin 1999 à la ministre d'État aux Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, le mandat de préparer un livre blanc sur la réorganisation municipale. Ce livre blanc est attendu pour août 1999. Le rapport sera partiellement fuité et son dépôt est repoussé. Certains élus péquistes s'opposent au modèle préconisé à cette époque. Afin d'assurer une plus grande acceptabilité, le Conseil des ministres forme un comité de huit ministres pour chapeauter la rédaction du livre blanc dont la publication est repoussée à avril 2000.

Le livre blanc titré La réorganisation municipale : changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens, introduit le calendrier du processus qui conduira au regroupement des municipalités de la CUM, de la CUQ et de la CUO pour le 1^er janvier 2002.

L'élément le plus important du calendrier est la création au 1^er janvier 2001 de deux communautés métropolitaines :

• La Communauté métropolitaine de Montréal ;
• La Communauté métropolitaine de Québec.

Le livre blanc proposait la mise en place de la Communauté métropolitaine de l'Outaouais, mais celle-ci ne fut jamais créée puisque la très grande majorité des municipalités ayant un lien de dépendance par rapport à Gatineau–Hull furent fusionnées pour former la ville de Gatineau.

L'entrée en vigueur des communautés métropolitaines était accompagnée par un redécoupage des compétences de MRC sur le territoire des communautés, puisque certains enjeux régionaux relavant des MRC sont transférés aux communautés.

20 ans plus tard, force est de constater que cette réorganisation est un échec.

En effet, non seulement il n'y a pas eu d'économie de coût mais maintenant les fusions ont créées des inéquitées entre les anciennes municipalités des banlieues et les villes centre. Plusieurs constats dont celui des citoyens des banlieues qui paient plus que jamais en taxe et que leurs services ont diminué à l'avantage des villes centre.

[non neutre]

Application de la réorganisation (2000–2001)

Au cours de l'année 2001, le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard puis Bernard Landry, décida d'accélérer le mouvement de regroupement de municipalités entrepris au cours des années 1990. Le principal but de cette réorganisation était de rattacher les banlieues des grandes villes à celles-ci.

Réforme de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (juin 2000)

Le projet de loi 124 sur la réforme de la Loi sur l’organisation territoriale municipale est adopté le 16 juin 2000. Il étend notamment les pouvoirs du gouvernement provincial en matière d'organisation municipale en créant une procédure nouvelle de regroupement :

• Le gouvernement provincial (par l'entremise du ministère des Affaires municipales) peut exiger de plusieurs municipalités qu'elles lui présentent une demande commune de regroupement (c'est-à-dire un projet de fusion) dans un délai prescrit.
• Le ministère a la possibilité de demander à la Commission municipale du Québec d'étudier les avantages et inconvénients d'un éventuel regroupement.
• À l'issue de ce délai, si les municipalités ne déposent pas de demande commune de regroupement, le ministère peut demander à un conciliateur de présenter un rapport sur la situation.
• Une fois le rapport du conciliateur déposé, le gouvernement peut décider unilatéralement de fusionner les municipalités concernées par décret et de constituer un comité de transition pour opérationnaliser la fusion.

Adoption du projet de loi 170 (décembre 2000)

Après avoir déposé son livre blanc à l'Assemblée nationale, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard dépose plusieurs projets de lois pour mettre en place la réorganisation municipale. Mais le plus important est sans doute le projet de loi 170 qui vient opérationnaliser la réorganisation municipale.

Alors qu'au départ, le projet de réorganisation municipale ne touchait que trois villes, la loi 170 est modifiée afin de réorganiser également les territoires de Longueuil et de Lévis.

Cette loi précise l'organisation territoriale de cinq nouvelles municipalités, la composition des conseils et surtout pour les villes de Montréal, Québec, Longueuil et Lévis, du partage des pouvoirs entre la ville-centre, les arrondissements et la Communauté métropolitaine.

La loi 170 crée également des comités de transition pour les cinq villes dont les membres sont nommés par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole. Ces comités de transition sont constitués le 20 décembre 2000 et les travaux débutent le 22 janvier 2001.

Ces comités devaient se pencher sur la réorganisation administrative des municipalités fusionnées, entre autres pour ce qui est des équipements municipaux, de l'harmonisation des conventions collectives, de l'uniformisation des rôles d'évaluation (dans le cas de municipalités provenant de plusieurs MRC) et des taux de taxation. Le comité est également chargé de l'organisation des élections municipales de 2001 et de l'établissement de la carte électorale municipale. Le travail des comités se termine le 1^er janvier 2002, moment où les nouvelles municipalités deviennent des entités juridiques.

C'est d'ailleurs au 31 décembre 2001 que les compétences de la Communauté urbaine de Montréal, de la Communauté urbaine de Québec et de Communauté régionale de l'Outaouais sont transférées aux nouvelles villes fusionnées. Les communautés urbaines et les municipalités fusionnées cessent d'exister.

Deuxième vague de fusion (février 2001)

Lors d'une visite à Jonquière le 27 février 2001, le premier ministre démissionnaire Lucien Bouchard annonce une deuxième vague de fusions municipales avec notamment le regroupement de Chicoutimi, La Baie et Jonquière au sein d'une nouvelle ville (Ville de Saguenay). Comme prévu par la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la ministre chargée des fusions municipales, Louise Harel, exige des municipalités concernées qu'elles déposent une demande commune de regroupement au plus tard le 15 avril 2001. Les parties n'ayant pas répondu dans le délai prescrit, le gouvernement du Québec force la fusion et prend le 27 juin 2001 un décret prévoyant le regroupement des villes concernées au 18 février 2002.

Plusieurs autres municipalités sont fusionnées par décret pour être fusionnées au 1^er janvier 2002, à l'exception de la ville de Saguenay (fusion au 18 février 2002) et de Salaberry-de-Valleyfield (fusion au 24 avril 2002).

Bien que les villes ne soient officiellement fusionnées au 1^er janvier 2002, des élections municipales ont eu lieu entre le 4 et le 25 novembre 2001 pour élire les nouveaux conseils municipaux.

Les conseils de ville des municipalités nouvellement fusionnées se rencontrent durant le mois de décembre 2001, pour adopter le budget, les rôles d'évaluation et de taxation et les règlements municipaux afin d'éviter tout vide juridique au moment de la fusion.

Villes fusionnées au 1^er janvier 2002

• Beauharnois :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Beauharnois, de la ville de Maple Grove et du village de Melocheville.

• Gatineau :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Gatineau et des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Hull et de Masson-Angers.

• Municipalité des Îles-de-la-Madeleine :

Résultat de la fusion des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Grosse-Île(*), de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de l'Île-du-Havre-Aubert et du village de Cap-aux-Meules.

• Lévis :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Lévis et des villes de Charny, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Nicolas, de Saint-Rédempteur et de Saint-Romuald, des municipalités de Pintendre et de Saint-Étienne-de-Lauzon et des paroisses de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy.

• Longueuil :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Longueuil et des villes de Boucherville, de Brossard, de Greenfield Park, de LeMoyne, de Saint-Bruno-de-Montarville, de Saint-Hubert et de Saint-Lambert.

• Montréal :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Montréal et des villes d'Anjou, de Baie-D'Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-Des Ormeaux, de Hampstead, de Kirkland, de L'Île-Dorval, de Lachine, de LaSalle, de Mont-Royal, de Montréal-Est, de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest, d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire, de Roxboro, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Sainte-Geneviève, de Verdun et de Westmount, des anciennes cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval, de l'ancien village de Senneville et de l'ancienne paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard.

• Québec :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Québec et des villes de Sainte-Foy, Beauport, Charlesbourg, Sillery, Loretteville, Val-Bélair, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette, Saint-Émile, Vanier et Lac-Saint-Charles.

• Rimouski :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rimouski et de la ville de Pointe-au-Père, de la municipalité de Mont-Lebel, du village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski.

• Rouyn-Noranda :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rouyn-Noranda, de la ville de Cadillac et des municipalités de Granada, Lac-Dufault, Beaudry, Bellecombe, Cléricy, Cloutier, D'Alembert, Destor, Évain, McWatters, Arntfield, Montbeillard, Mont-Brun et Rollet et , ainsi que les ex-territoires non organisés de Lac-Montanier, de Lac-Surimau et de Rapides-des-Cèdres.

• Saint-Hyacinthe :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Hyacinthe et de la ville de Sainte-Rosalie, de la paroisse de Sainte-Rosalie, des municipalités de Saint-Thomas-d'Aquin et de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et de la paroisse de Notre Dame.

• Saint-Jérôme :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Jérôme et des villes de Bellefeuille, de Lafontaine et de Saint-Antoine.

• Sept-Îles : Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Sept-Iles et avec celles des municipalités de Moisie et de Gallix.

• Shawinigan :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Shawinigan et des villes de Grand-Mère et de Shawinigan-Sud, de la municipalité de Lac-à-la-Tortue, du village de Saint-Georges, des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles et des territoires non organisés de Lac-des-Cinq et de Lac-Wapizagonke.

• Sherbrooke :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Sherbrooke et des villes de Bromptonville, de Fleurimont, de Lennoxville et de Rock Forest et des municipalités d'Ascot, de Deauville et de Saint-Élie-d'Orford.

• Trois-Rivières :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Trois-Rivières et des villes de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap, de Saint-Louis-de-France et de Trois-Rivières-Ouest et de la municipalité de Pointe-du-Lac.

• Val-d'Or :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, de Sullivan, de Val-Senneville et de Vassan.

Villes fusionnées plus tard en 2002

• Saguenay :

Constitué le 14 février 2002. Résultat de la fusion des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière, des municipalités de Shipshaw et de Lac-Kénogami et d'une partie de Canton-Tremblay.

• Salaberry-de-Valleyfield :

Constitué le 24 avril 2002. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Salaberry-de-Valleyfield, de la ville de Saint-Timothée et de la municipalité de Grande-Île.

Reconstitution de certaines municipalités fusionnées (2003–2006)

Durant la campagne électorale provinciale de 2003, la question des fusions municipales occupe une place très importante dans le débat électoral. Dès 2000, le chef du Parti libéral et chef de l'opposition officielle Jean Charest fait la promesse que les citoyens de municipalités fusionnées pourraient se prononcer sur leur adhésion à cette fusion advenant l'élection du Parti libéral du Québec. Lors de la campagne électorale pour les élections générales de 2003, Jean Charest réaffirme sa volonté de permettre les défusions mais annonce qu'il « souhaite que les nouvelles villes réussissent ».

Les élections générales du 14 avril 2003 marquent la défaite du Parti québécois et l'élection d'un gouvernement majoritaire du Parti libéral qui s'explique notamment par le vote d'opposition dans certaines circonscriptions électorales où la contestation face aux fusions municipales est importante.

Le gouvernement nouvellement élu promet à son élection de déposer un projet de loi sur la reconstitution des anciennes municipalités dès la rentrée parlementaire. C'est chose faite le 17 juin 2003 avec le dépôt du projet de loi 9 qui précise les modalités des référendums à tenir sur les reconstitutions. Le projet de loi est adopté après amendement (notamment l'instauration du seuil de 35 % des électeurs inscrits pour valider un référendum) le 17 décembre 2003 sous la procédure du bâillon.

Parallèlement le projet de loi 1 déposé le 6 juin 2003 porte sur l'amélioration des nouvelles municipalités en permettant notamment plus de décentralisation.

Municipalités concernées par la loi 9

Les municipalités concernées par la loi 9 sont des municipalités qui sont fusionnées dans la période du 1^er janvier 2001 au 1^er avril 2003.

Ces fusions se sont faites par l'adoption d'une loi de l'Assemblée nationale (loi 170) ou par décret du Conseil des ministres.

• Adstock (M)
• Alma (V)
• Beauharnois (V)
• Cookshire-Eaton (V)
• Gatineau (V)
• Grenville-sur-la-Rouge (M)
• Îles-de-la-Madeleine (M)
• La Tuque (V)
• Lac-Etchemin (M)
• Lacolle (M)
• Lévis (V)
• Longueuil (V)
• Magog (V)
• Matane (V)
• Métis-sur-Mer (V)
• Mont-Joli (V)
• Mont-Laurier (V)
• Montréal (V)
• Mont-Tremblant (V)
• Port-Cartier (V)
• Québec (V)
• Rimouski (V)
• Rivière-Rouge (V)
• Rouyn-Noranda (V)
• Saguenay (V)
• Sainte-Agathe-des-Monts (V)
• Sainte-Marguerite-Estérel (V)
• Saint-Georges (V)
• Saint-Hyacinthe (V)
• Saint-Jean-sur-Richelieu (V)
• Saint-Jérôme (V)
• Saint-Pie (V)
• Saint-Sauveur (V)
• Salaberry-de-Valleyfield (V)
• Sept-Îles (V)
• Shawinigan (V)
• Sherbrooke (V)
• Sutton (V)
• Terrebonne (V)
• Thetford Mines (V)
• Trois-Rivières (V)
• Val-d'Or (V)

Processus de reconstitution

Bien qu'il eût promis que la population serait consultée, le gouvernement Charest ne désirait pas que quelques citoyens extrémistes conduisent à la reconstitution des municipalités.

Le processus compte trois étapes :

1. La production et la diffusion d'étude sur les impacts de la reconstitution des municipalités ;
2. La tenue d'un registre de signature demandant la tenue d'un référendum ;
3. La tenue des référendums.

Le 24 avril 2004, les études produites par des consultants privés sont déposées à la population. Ceux-ci ont donc accès à un regard objectif sur la question des reconstitutions. Du 16 au 24 mai 2004, les citoyens des municipalités assujetties à la loi 9 pouvaient signer le registre pour demander la tenue d'un référendum.

Pour qu'un référendum soit tenu, un minimum de 10 % des personnes habiles à voter devait avoir signé le registre.

Le 20 juin 2004, un total de 89 référendums se tiennent finalement dans 30 municipalités fusionnées.

Pour qu'un référendum conduise à la reconstitution d'une municipalité, deux conditions devaient être remplies :

1. Les votes exprimés devaient représenter la majorité absolue des voix (50 % + 1 voix)
2. Les votes en faveur de la reconstitution devait représenter un minimum de 35 % des personnes habiles à voter.

Dans plusieurs référendums, les votes exprimés en faveur de la reconstitution sont supérieurs à 50 %, mais le taux de représentativité de 35 % n'est pas atteint. Par contre, dans plusieurs municipalités, les deux conditions sont remplies.

Liste de municipalités reconstituées

À la suite des référendums municipaux du 20 juin 2004, un total de 31 municipalités sur les 89 exercices référendaires tenus sont reconstituées, dont une grande part dans la région de Montréal.

Les municipalités ainsi reconstituées acquièrent un certain niveau d'autonomie, mais ne retrouvent pas tout à fait celui dont elles bénéficiaient avant leur fusion. Ces municipalités sont alors intégrées au sein d'une agglomération, un nouveau type de structure supramunicipale, dirigée par un conseil d'agglomération et chargée des compétences d'agglomération.

Notes et références

Bibliographie

• Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres dispositions législatives, LQ 2000, c. 27 (lire en ligne, consulté le 4 mai 2024)
• Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, LQ 2000, c. 56 (lire en ligne, consulté le 4 mai 2024)
• Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, Pacte 2000 : Rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, Québec, Gouvernement du Québec, avril 1999 (ISBN 2-550-34409-X, lire en ligne)
• Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, Au cœur du développement du Québec depuis 100 ans, Les Publications du Québec, 2022

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des anciennes municipalités du Québec
• Référendums municipaux québécois de 2004
• Réorganisations municipales néo-brunswickoises

Liens externes

• L'organisation municipale sur le site officiel du ministère des Affaires municipales