1837 en droit
Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1837 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]Mars
[modifier | modifier le code]- 1er mars, Canada : Londres proclame les dix résolutions Russell et rejette les 92 résolutions du Parti patriote.
- Canada : assemblées populaires contre les résolutions Russell à Saint-Ours (7 mars) à Saint-Laurent et à Saint-Marc-sur-Richelieu (15 mai), à Stanbridge (Québec) (4 juillet).
Juin
[modifier | modifier le code]- 18 juin : nouvelle Constitution ultra-libérale en Espagne : création d’une chambre législative supplémentaire, introduction d’un système électoral à caractère national et reconnaissance des droits individuels.
Août
[modifier | modifier le code]Décembre
[modifier | modifier le code]- 5 décembre : proclamation de la loi martiale dans le district de Montréal.
Naissances
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Décès
[modifier | modifier le code]- 16 février : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg (° ).
- 12 juin : Louis-Joseph Faure, juriste français, avocat sous l'Ancien Régime, magistrat et jurisconsulte sous la Révolution et le Premier Empire, un des rédacteurs du code Napoléon († ).
Notes et références
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Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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