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APD

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apd est un code qui peut désigner :

APD est un code qui peut faire référence à :

APD est un sigle ou une abréviation qui peut signifier :

apd ou apd. est une abréviation qui peut signifier :

  • à partir de.

Notes et références

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  1. Article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de prédemande d'habilitation et d'agrément » mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Consultable sur Légifrance.