Amnistie parlementaire
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Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie. Cette amnistie peut être liée aux crimes ou délits qu'ils ont commis, généralement pendant une phase troublée de l'histoire (amnistie après la Révolution française).
Concept
[modifier | modifier le code]Elle procède d'une loi qui interdit à l'avenir d'enquêter ou de recevoir des plaintes à leur sujet, et déclare que les informations ouvertes sont abandonnées. Les modalités exactes de ces lois sont précisées dans leur texte.
Applications
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]L'histoire législative française a connu plusieurs lois d'amnistie : après la Commune de Paris et après les évènements de Mai-68, notamment[1],[2].
Au Bénin
[modifier | modifier le code]En 2023, l'opposition parlementaire propose une amnistie au profit des exilés politiques[3].
Au Liban
[modifier | modifier le code]En 2020, un projet de loi d'amnistie générale est en discussion[4].
En Allemagne de l'Ouest
[modifier | modifier le code]Après la Seconde Guerre mondiale, la République fédérale d'Allemagne mit en vigueur plusieurs lois d'amnistie relatives à d'anciens nazis[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Stéphane Gacon. L'amnistie de la Commune (1871-1880). Lignes 2003 ; 1 (10) : 45-64. Lire en ligne
- Pierre Viansson-Ponté. Le Parlement a adopté la loi d'amnistie. Le Monde, 30 juin 1969. Lire en ligne
- Abraham Kwame. Bénin : l’opposition parlementaire propose une loi d’amnistie pour les « prisonniers et exilés politiques ». Anadolu Ajanci, 25 mars 2023. Lire en ligne
- La commission sur l'amnistie serait pour un report de l'examen du texte. L'Orient - Le Jour, 30 septembre 2020. Lire en ligne
- Hélène Miard-Delacroix. Amnésie, amnistie, mémoire : la jeune République fédérale d’Allemagne des années cinquante face au passé nazi. 35e congrès annuel de l’AGES (Association des Germanistes de l’Enseignement Supérieur), mai 2002, Lyon, France. pp.169-179. Lire en ligne
