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Chambre des comptes du Dauphiné

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La Chambre des comptes du Dauphiné était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du Dauphiné de Viennois puis de la province du Dauphiné. Elle siégeait au Palais du parlement du Dauphiné à Grenoble[1].

Historique

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La Chambre des comptes du Dauphiné a d'abord été liée au Conseil delphinal, puis au Parlement du Dauphiné qui a pris sa succession. Le parlement et la chambre des comptes avaient chacun leurs propres officiers, lesquels pouvaient se réunir dans certaines matières pour décider conjointement. Cet arrangement devait exister dès l'origine du Conseil delphinal.

Le roi de France a conservé la Chambre des comptes après le transport du Dauphiné à la France, en 1349. L’ordonnance du , a ajusté les compétences de la Chambre des comptes du Dauphiné. Elle reprend celle de pour demander que la durée de l’exercice comptable des châtelains soit d’une année, avec comme terme la Saint-Jean. Anne Lemonde a montré que le Dauphiné a été un terrain d'expérimentation pour les conseillers de Charles V et de la Chambre des comptes de Grenoble a servi de laboratoire pour mettre en œuvre d’une manière systématique des principes et des pratiques de la Chambre des comptes de Paris pour encadrer plus rigoureusement les officiers comptables dans les provinces.

Jusqu'en 1434, il n'y avait aucun président de la Chambre des comptes. Les réunions étaient présidées par le plus ancien officier présent. Le roi a créé par un édit du un office de président et celui qui l'occupait portait le titre de président unique. Par un autre édit de , un second office de président est créé et le président unique est devenu le Premier président. D'autres charges de présidents ont été créées par la suite.

Comme toutes les Chambres des comptes des provinces, la Chambre des comptes de Grenoble est supprimée par l'édit de Moulins en février 1566 pris par Charles IX, mais elle est rétablie en 1568[2].

Le le Parlement et la Chambre des comptes de Grenoble ont conclu un concordat pour définir leurs compétences respectives[3].

C'est en que Louis XIII a fait un édit de désunion du parlement du Dauphiné en lui donnant une organisation s'inspirant de celle de la Chambre des comptes de Paris avec la création d'un office de président, de cinq offices de maîtres, enregistré le suivant[4].

Le l'Assemblée constituante a arrêté le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le .

Ses archives sont conservées aux Archives départementales de l'Isère.

Composition de la Chambre des comptes du Dauphiné

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Au XVIIe siècle, la Chambre des comptes comprenait un Premier président, 6 autres présidents, 22 conseillers maîtres, 4 conseillers correcteurs, 7 conseillers auditeurs, un procureur général, un avocat général.

Présidents uniques

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  • Louis Portier, reçu Président unique en 1434,
  • François Portier, son fils, le ,
  • Jean de Mareuil, reçu le ,
  • Pierre Gruel, reçu le ,
  • Jean Philippe, reçu le ,
  • Jean d'Amboise, reçu le , puis évêque de Maillezais ;
  • François de Genas, reçu le , il est en même temps général des finances du Dauphiné ;
  • Philippe Hébert, puis archevêque d'Aix-en-Provence en 1484 ;
  • Jourdain d'Urre, reçu le , décédé le  ;
  • Jean de Chaponnay, de 1497 à 1519 ;
  • Jean Palmier, président unique du parlement de Grenoble, chargé , par intérim, et à plusieurs fois, de la présidence de la Chambre des comptes, du temps de Jourdain d'Urre et de Jean de Chaponnay ;
  • Soffrey de Chaponay, son fils, reçu le , jusqu'en 1544.

Premiers présidents

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  • Jean Fléard, reçu le . Pierre Plovier est nommé second président ;
  • Jean Fléard, son fils, dernier président unique. Il est reçu Premier président le , il résigne en faveur de son frère le
  • François Fléard, frère du précédent, reçu le , il a quitté la magistrature quand il a été nommé évêque de Grenoble,
  • Bertrand Plovier, reçu le ,
  • Laurent Plovier, nommé premier président en survivance de son père, Bertrand Plovier, par lettres du , reçu en mai ;
  • Florent de Reynard de Saint-Julien, reçu le , en remplacement et sur résignation de Bertrand Plovier ;
  • François Guichard-Deagent, reçu le , en remplacement et sur résignation de Florent Reynard de Saint-Julien ;
  • Denys de Salvaing de Boissieu, reçu le ,
  • Abel de Sautereau, seigneur de Chasse, reçu le , en remplacement et sur résignation de Denys de Salvaing de Boissieu ;
  • Jean-Pierre Moret de Bourchenu, marquis de Valbonnais, reçu le ,
  • François-Joseph de Bally, marquis de Valbonnais, reçu le , en remplacement de son oncle ;
  • Jean-Pierre de Bally de Bourchenu, fils du précédent, reçu en 1758 en remplacement après le décès de son père, jusqu'à la suppression de la Chambre des comptes, en 1790.

Notes et références

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  1. ↑ isère-patrimoine.fr, Palais du Parlement | Ancien palais de justice, Grenoble.
  2. ↑ Chambre des comptes, p. 809, 810, François-Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 1600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, p. 809-810 (lire en ligne)
  3. ↑ Archives du département de l'Isère : document 2 B 2.
  4. ↑ François-Jacques Chasles, Dictionnaire universel, chronologique et historique de Justice, Police, et Finances contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & y compris 1720, tome 1, A-C, p. 817

Annexes

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Bibliographie

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  • Robin Degron, Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience, p. 252-259, La revue du Trésor, mars-, no 3-4 (lire en ligne)
  • Olivier Mattéoni, Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge, p. 31 - 69, dans Revue historique, 2007/1, no 641 (lire en ligne)
  • René Favier, La Chambre des comptes de Dauphiné et le contrôle des aides publiques au milieu du XVIIIe siècle, p. 277-288, dans sous la direction de Dominique Le Page, Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et , (ISBN 978-2-11-097514-0)
  • Yan Maitral, L’exercice de la régale temporelle par la Chambre des Comptes de Grenoble (1628-1789), p. 289-301, dans sous la direction de Dominique Le Page, Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et , (ISBN 978-2-11-097514-0)
  • Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné : l’intégration d’une principauté à la Couronne de France (1349-1408), p. 160-199, Presses universitaires de Grenoble (collection La Pierre et l'écrit), Grenoble, 2002 (ISBN 978-2-70611039-9) ; 467p.
  • André Chandernagor, Pierre Moinot, Histoire de l’administration française. La Cour des comptes, p. 229-231, Éditions du CNRS, Paris, 1984 (ISBN 978-2-222-03107-9)
  • Gaston Letonnelier, Archives départementales de l'Isère. Archives civiles. Série B. Répertoire des registres du fonds de la Chambre des comptes du Dauphiné, Grenoble, 1947
  • Gaston Letonnelier, Le calendrier de la Chambre des comptes du Dauphiné, p. 161-191, dans Petite Revue des bibliophiles, 2e série, no 4, 1934
  • A. Prudhomme, Inventaire sommaire des Archives départementales de l'Isère, Archives civiles, série B, chambre des Comptes de Grenoble, tome 3, Grenoble, 1899 (lire en ligne)
  • Félix Crozet, Les archives de l'ancienne Chambre des comptes du Dauphiné, Xavier Drevet éditeur, Grenoble, 1898 (lire en ligne)
  • Ulysse Chevalier, Ordonnances des rois de France et autres princes souverains relatives au Dauphiné précédées d'un Catalogue des registres de l'ancienne Chambre des comptes de cette province, Imprimerie de C.-M. Hoffmann, Colmar, 1871 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Grenoble, p. 78-105, dans Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, tome 2, F. Allier père et fils, Grenoble, 1868 (lire en ligne)
  • Archives de la Chambre des comptes de Grenoble - Série B, p. 79-220, dans Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790, tome 2, F. Allier père et fils, Grenoble, 1868 (lire en ligne)
  • Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Boiseries et anciens vitraux de l'ancienne Chambre des comptes à Grenoble, Maisonville imprimeur-éditeur, Grenoble, 1855 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Grenoble, p. 248-251, dans La France législative, ministerielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Dauphiné, p. 593, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 2, C-E, chez les libraires associés, Paris, 1761 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes, p. 796-828, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, chez Claude Robustel, Paris 1725 (lire en ligne)
  • Tablettes de Thémis, 3e partie, Chronologie des présidents, chevaliers d'Honneur, avocats & procureurs généraux des Chambres des Comptes de France et de Lorraine, des Cours des Aides, & de celles des Monnaies, les Prévôts des Marchands de Paris & de Lyon, & la liste des Bureaux des Finances, Présidiaux, Bailliages, Sénéchaussées et Prévôtés, & une table alphabétique des noms de familles, p. 51-, Paris, 1755 (lire en ligne)
  • François Marcellier, Précis des trente-quatre volumes qui composent l'inventaire général des titres qui sont dans les archives de la Chambre des comptes de Grenoble, fait par noble François Marcellier, en suite des ordres du Roy, du , Grenoble, 1688
  • Estat présent de la Chambre des comptes, p. 80-92, Nicolas Chorier, L'Estat Politique de la Province de Dauphiné, Chez R. Philippes imprimeur et marchand-libraire, Grenoble, 1671 (lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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