Communauté de communes des Combes
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| Communauté de communes des Combes | |
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      Paysages du territoire des Combes. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin |
| Communes | 27 |
| Présidente | Carmen Friquet (LR) |
| Date de création | 31 décembre 1994 |
| Code SIREN | 247000367 |
| Démographie | |
| Population | 7 542 hab. (2021) |
| Densité | 27 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 283,60 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | http://www.cc-descombes.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes des Combes (C3) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
[modifier | modifier le code]En 1994, les six communes de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, La-Neuvelle-les-Scey, Vy-les-Rupt, Noidans-le-Ferroux, Raze et Velleguindry et Levrecey décident, à l’initiative de Gérard Pelletier, de se regrouper pour être plus forts au service de leurs habitants et des territoires du côté de Scey-sur-Saône[1], et la création de l'intercommunalité est entérinée par un arrêté préfectoral du [2]. Le périmètre de la communauté de communes s'agrandit en janvier 2009 avec l'adhésion de communes comme Chemilly, Soing-Cubry-Charentenay, le Pont de Planches et Neuvelle-lès-la-Charité, et, en 2016, avec Confracourt[1].
Au 1er janvier 2016, à la suite de la création de la commune nouvelle de La Romaine, la communauté de communes s'agrandit du territoire et des populations des anciennes communes de Greucourt et Vezet.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire de la Communauté s'étend sur 234 km2, en grande partie sur le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, à l'ouest-sud-ouest de Vesoul.
Elle est desservie par la RN 19 au nord et la RD 474 au sud-est, et se trouve proche de l'A36[1].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin[2].
Les élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 42 membres représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Carmen Friquet, maire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et ses cinq vice-présidents, qui sont[4]
- Jean-Jacques Millerand, maire de Ferrières-lès-Scey ;
- Bertrand Rezard, maire de Mailley-et-Chazelot ;
- Jean Louis Desroche, élu d'Ovanches,
- Jacky Bague, maire de Pontcey ;
- Didier Pierre, maire de Soing-Cubry-Charentenay.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 5 vice-présidents et de 21 autres membres[4].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Celles-ci relèvent des champs suivants :
- Développement économique
- Aménagement de l'espace
- Politique du logement et du cadre de vie
- Actions de développement touristique
- Protection et mise en valeur de l'Environnement
- Création entretien et aménagement de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires
- Accueil de la petite enfance[9].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainis qu'une taxe de séjour.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
L'intercommunalité a permis de fédérer le territoire et de réaliser des investissements lourds : construction de centres périscolaires, restauration des clochers comtois, logements locatifs, aménagement de lotissements, développement touristique…
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « 22 ans d'intercommunalité », Nous connaître, sur cc-descombes.fr, (consulté le ).
- « CC des Combes (N° SIREN : 247000367) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Réunion du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 » [PDF], Registre des délibérations du 1er janvier au 30 juin 2020, sur cc-descombes.fr (consulté le ), p. 10-12.
- « Une com’com bien (trop ?) tranquille : Sans heurts ni fausse notes, le président Jean-Marie Le Bretton a imposé son style. Mais les prochaines élections pourraient bien réserver leur lot de surprises », L'Est républicain, édition de Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Extrait de la fiche de M. Jean-Marie Le Bretton », sur lesbiographies.com, (consulté le ).
- « Carmen Friquet, élue présidente », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Carmen Friquet réélue à la présidence de la communauté de communes des Combes », a Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ).
- « Compétences », La C3 comment ça marche?, sur cc-descombes.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Intercommunalité-Métropole de CC des Combes (247000367) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Combes (247000367) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
