Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines
Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Puy-de-Dôme |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Éloy-les-Mines |
Communes | 9 |
Président | Marie-Thérèse Sikora (UMP) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 200035178 |
Démographie | |
Population | 7 431 hab. (2013) |
Densité | 47 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 158,83 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de son nom complet provisoire « communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines dite Saint-Éloy Communauté »[1], est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
[modifier | modifier le code]La CCPS est créée le [1], dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales[2].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, de Pionsat, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[3].
Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[4]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[5].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.
Composition
[modifier | modifier le code]Cet EPCI est composé des neuf communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Éloy-les-Mines (siège) |
63338 | Éloysiens | 22,11 | 3 688 (2014) | 167
|
Ars-les-Favets | 63011 | Arsois | 14,60 | 230 (2014) | 16 |
Buxières-sous-Montaigut | 63062 | 10,88 | 235 (2014) | 22 | |
La Crouzille | 63130 | Crouzillots | 18,60 | 273 (2014) | 15 |
Durmignat | 63140 | Durmignatois | 12,36 | 198 (2014) | 16 |
Lapeyrouse | 63187 | 36,14 | 561 (2014) | 16 | |
Montaigut-en-Combraille | 63233 | Montacutains | 8,18 | 1 006 (2014) | 123 |
Moureuille | 63243 | Moureuillois | 16,83 | 313 (2014) | 19 |
Youx | 63471 | Vagurods | 19,13 | 921 (2014) | 48 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Politique et administration
[modifier | modifier le code]Conseil communautaire
[modifier | modifier le code]Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. À sa création, les vingt-cinq sont répartis ainsi[1] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
12 | Saint-Éloy-les-Mines |
3 | Montaigut, Youx |
2 | Lapeyrouse |
1 (+ 1 suppléant) | Ars-les-Favets, Buxières-sous-Montaigut, La Crouzille, Durmignat, Moureuille |
À l'issue du renouvellement des conseils municipaux de 2014, le conseil communautaire comprend vingt-six membres. Leur répartition est identique, mis à part un siège supplémentaire pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines[7].
Présidence
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire élit sa première présidente, Marie-Thérèse Sikora, le [8],[9].
Compétences
[modifier | modifier le code]- Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, constitution de réserves foncières, organisation des transports non urbains
- Sanitaires et social
- Logement et habitat
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 326,43 euros par habitant, très supérieur à la moyenne départementale (198,51 euros)[3].
Du fait du régime fiscal spécifique, les taux des taxes d'habitation et des fonciers bâti et non bâti ne sont pas applicables. Pour l'année 2015, le taux de la cotisation foncière des entreprises s'élève à 26,72 %[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Arrêté préfectoral no 12/02462 du 07 décembre 2012 portant création de la communauté de communes, publié dans le recueil des actes administratifs no 2012-84 [PDF], p. 5229-5231, sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme, consulté le 25 février 2017.
- Arrêté préfectoral no 11/02825 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Saint-Eloy (200035178) », INSEE (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01892 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Saint-Eloy ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-72, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3734-3735 (10-11 sur le PDF).
- Article paru sur le site de la commune de Lapeyrouse.
- « Marie-Thérèse Sikora élue présidente de l’intercommunalité » sur le site du quotidien La Montagne. Consulté le 31 mai 2013.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Source
[modifier | modifier le code]- « CC du Pays de Saint-Eloy » dans la base nationale sur l'intercommunalité