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Conseil départemental d'Indre-et-Loire

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Conseil départemental d'Indre-et-Loire
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Situation
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre-et-Loire
Siège Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Place de la Préfecture
37927 Tours Cedex 9
Exécutif
Président Nadège Arnault (DVD)

Groupes politiques
30 / 38
8 / 38
Budget
Budget total 584,5 M€
Budget d'investissement 71 M€
Budget de fonctionnement
« Domaine des solidarités » 282 M€
« Bien vivre ensemble » 34,6 M€
Site internet http://www.touraine.fr

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Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours.

Histoire

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Le conseil départemental d'Indre-et-Loire à Tours.
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Les départements sont créés en 1789, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil départemental qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.

En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil départemental, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil départemental n'a qu'un rôle consultatif.

Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.

En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du , l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes :

  • aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ;
  • voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ;
  • éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ;
  • culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ;
  • développement local : aide aux associations, aide aux communes… ;
  • financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ;
  • logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.

Organisation du conseil départemental

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Élus

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Article détaillé : Élections départementales de 2021 en Indre-et-Loire.
Président du Conseil départemental
Nadège Arnault (DVD)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (26 sièges)
Les Républicains LR 10 Un nouveau cap pour la Touraine
Union des démocrates et indépendants UDI 4
Divers droite DVD 12
Opposition (12 sièges)
Parti socialiste PS 3 Touraine au cœur
Divers gauche DVG 3
La République en marche LREM 2 Touraine solidaire
Divers gauche DVG 4

Présidence

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Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire est Nadège Arnault, élu le . Après près de 19 ans de mandats, elle prend la suite de Jean-Gérard Paumier, après l'élection de ce dernier au Sénat fin septembre.

Liste des présidents du conseil départemental

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  Président du conseil général d'Indre-et-Loire 

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Prudent-Jean Bruley Modérés Maire de Tours
Député d'Indre-et-Loire
1815   Louis Gabriel de Contades    
         
1833 1853 Alexandre Goüin Droite conservatrice Député d'Indre-et-Loire
Ministre du Commerce et de l'Agriculture
Sénateur d'Indre-et-Loire
1840 1840 Maurice de Flavigny    
    César Bacot    
    M. de Thoré    
    Paul Panon Desbassayns de Richemont    
1871 1871 Georges Houssard    
1871 1893 Charles Guinot   Député d'Indre-et-Loire
Sénateur d'Indre-et-Loire
1893   Alfred Tiphaine    
    Antoine-Dieudonné Belle    
    Alphonse Chautemps    
1922 1940 Paul Germain    
Les données manquantes sont à compléter.
1943 1945 Charles Vavasseur    
1945 1946 Sébastien Paul Guillaume-Louis    
1947 1957 Sébastien Paul Guillaume-Louis    
1957 1958 Louis Sevestre    
1958 1970 Marc Desaché UNR-UDR Sénateur d'Indre-et-Loire
1970 1992 André-Georges Voisin UDR-RPR Député d'Indre-et-Loire
Sénateur d'Indre-et-Loire
1992 2001 Jean Delaneau UDF puis DL Président du conseil régional du Centre
Député d'Indre-et-Loire
Sénateur d'Indre-et-Loire
2001 Marc Pommereau   Professeur de mathématiques
Claude Roiron PS Inspectrice générale de l'Éducation nationale
[N 1] Marisol Touraine PS Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Député d'Indre-et-Loire
[N 2] Frédéric Thomas PS  
Jean-Yves Couteau LR Décédé en fonction
Jean-Gérard Paumier LR Démissionnaire
[N 3] En cours Nadège Arnault DVD  
  1. ↑ Démissionnaire.
  2. ↑ Intérim du 29 juin au 13 juillet 2012.
  3. ↑ Intérim du 9 au 23 février 2016.

Vice-présidence

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Le président du conseil départemental est assisté de onze vice-présidents :

  • Cedric de OLIVERA, premier vice-président chargé des finances et de la communication, président du groupe majoritaire la Force de l'action ;
  • Pascale DEVALLEE, deuxième vice-présidente chargée des affaires sociales ;
  • Olivier LEBRETON, troisième vice-président ;
  • Valérie GERVES, quatrième vice-présidente ;
  • Judicael OSMOND, cinquième vice-président ;
  • Sylvie GINER, sixième vice-président ;
  • Patrick MICHAUD, septième vice-président ;
  • Valérie JABOT, huitième vice-présidente ;
  • Alain Anceau, neuvième vice-président ;
  • Cecile CHEVILLARD, dixième vice-présidente ;
  • Etienne MARTEGOUTTE, onzième vice-président ;

Commission permanente

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La commission permanente du conseil départemental d'Indre-et-Loire réunit la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.

Organisation administrative

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Administration

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Compétences et interventions

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  • L'action sociale et la santé : aide à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'insertion, les missions de solidarité.
  • Les routes et transports : développement et entretien des routes, le transport scolaire, le transport collectif (Fil vert).
  • Les collèges et l’éducation : construction, entretien et informatisation des collèges, soutien à l'université et à la recherche.
  • Le développement économique : accueil, accompagnement, conseil aux entreprises, soutien au monde agricole et au milieu rural, animation et promotion touristique de la Touraine.
  • Le sport et la culture : aide aux mouvements sportifs et à la réalisation d'équipements, gestion des musées et du patrimoine départemental, soutien à la création et valorisation du patrimoine.
  • L’environnement et le cadre de vie : préservation des milieux vivants et des paysages, gestion des déchets ménagers, l'enfouissement des réseaux, sensibilisation du public.

Directions

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Données financières

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Dépenses et recettes totales en Indre-et-Loire[1]
Dette par habitant en Indre et Loire[1]
Domaine d'investissement Budget ou montant de l'investissement (en millions d'euros)
Social et médico-social
Subventions aux communes
Voirie départementale
Opérations financières en capital
Enseignement et transports scolaires
Moyens généraux et frais financiers
Environnement, transports,
développement économique et touristique,
agriculture
Entretien des réseaux et voirie
Collèges
Sécurité
Culture, sports et loisirs
Autres équipements

Données sociales

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En 2010, les services administratifs du conseil général d'Indre-et-Loire employaient 2 200 agents[réf. souhaitée].

Identité visuelle (logo)

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  • Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de [Quand ?] à 2015
    Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de [Quand ?] à 2015
  • Logo d'Indre-et-Loire (conseil départemental) entre 2015 et 2019
    Logo d'Indre-et-Loire (conseil départemental) entre 2015 et 2019
  • Logo depuis 2019.
    Logo depuis 2019.

Notes et références

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  1. ↑ a et b « Finances locales - Départements », sur www.collectivites-locales.gouv.fr

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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v · m
Actuels
Supprimés
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