Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement
[modifier | modifier le code]Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 4 de la Constitution
- Articles 38 de la Constitution
- Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Lois de Singapour
- Singapour, Globalex
