Droits LGBT au Gabon
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le Gabon.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Gabon peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Législation sur l'homosexualité
[modifier | modifier le code]Avant 2019, l'homosexualité n'était pas visée dans le Code pénal du Gabon[1]. En 2019, un nouveau Code pénal entre en vigueur, comptant parmi les atteintes aux mœurs : « les relations sexuelles entre personnes du même sexe[2] », punissables de six mois de prison au plus et de 5 000 000 franc CFA au plus.
Le , les législateurs de la chambre basse du parlement gabonais votent la dépénalisation de l'homosexualité[3],[4]. Le texte est adopté au Sénat le 29 juin suivant[5],[6] et signé par le président Ali Bongo le 7 juillet.
À la suite du coup d'État de 2023, le gouvernement de transition met en place un processus de demande de propositions pour le ministère de la Réforme des institutions, et de nombreuses voix réclament un retour sur la loi de dépénalisation de 2020[7].
Reconnaissance légale des couples homosexuels
[modifier | modifier le code]Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.
En 2013, un mariage homosexuel non officiel a amené les autorités à déclarer leur opposition à la légalisation du mariage homosexuel[8].
Adoption homoparentale
[modifier | modifier le code]L'adoption homoparentale n'est pas autorisée[réf. souhaitée].
Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]| Dépénalisation de l’homosexualité |  Depuis 2020
|
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | (18 ans)
|
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | 
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche |
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines |
|
| Mariage civil ou partenariat civil |
|
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe |
|
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires |
|
| Droit pour les gays de servir dans l’armée |
|
| Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) |
|
| Gestation pour autrui pour les gays |
|
| Accès aux FIV pour les lesbiennes |
|
| Autorisation du don de sang pour les HSH |
|
Article connexe
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « Au Gabon, l’adoption de la loi dépénalisant l’homosexualité divise », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
- Gabon - Loi du 5 juillet 2019 portant Code pénal
- « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur France Info, (consulté le ).
- « Au Gabon, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- https://gabonactu.com/author/yveslaugoma/, « Dépénalisation de l’homosexualité : le Sénat valide comme une lettre à la poste », sur GABONACTU.COM, (consulté le )
- « Gabon : la dépénalisation de l'homosexualité votée après trois semaines agitées », Komitid, (lire en ligne, consulté le )
- Jeanne Le Bihan, « Après le coup d’État, quid des droits LGBT au Gabon ? », Jeune Afrique, (lire en ligne, consulté le ).
- Gabon, les minorités sexuelles, OFPRA, 2018.
.svg)
